Le ministère de l'Économie va proposer d'appliquer le taux de TVA à 19,6% sur l'ensemble des offres triple-play. Le ministre du Budget François Baroin a confirmé cette annonce dans un entretien au journal Les Echos.
"Les demandes de Bruxelles nous conduisent à relever ce taux à 19,6% pour les offres triple play (Internet, téléphone, télévision) " a déclaré le ministre du Budget François Baroin dans un entretien, ce jeudi, dans Les Echos. De leur côté, les opérateurs de télécommunication déclarent qu'ils pourraient augmenter leurs tarifs si cette décision était effective.
La TVA sur les abonnements "triple play" (Internet, téléphone, télévision) devrait donc bien augmenter puisque le ministère de l'Economie avance les mêmes propos. Il a annoncé mercredi qu'il proposerait à Nicolas Sarkozy et à François Fillon d'appliquer le taux de TVA unique de 19,6% sur ces offres. Jusqu'à présent, la moitié de l'abonnement bénéficiait jusqu'à présent d'une TVA réduite de 5,5%.
"C'est la piste qui sera soumise à l'arbitrage du président et du Premier ministre dans les prochains jours", a-t-on déclaré dans l'entourage de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde. Cette mesure, si elle était validée, permettrait à l'Etat d'engranger "plusieurs centaines des millions d'euros", a-t-on précisé.
En mars, la Commission européenne avait mis la France en demeure, lui réclamant de modifier son dispositif. Le taux réduit de 5,5% n'est en effet autorisé que pour les services de télévision. Et l'exécutif européen estime que la télévision ne représente pas la motié de la facture des offres "triple play".
Source : http://www.latribune.fr/technos-medias/internet/20100908trib000546814/forfait-internet-vers-une-hausse-de-la-tva.html
"Les demandes de Bruxelles nous conduisent à relever ce taux à 19,6% pour les offres triple play (Internet, téléphone, télévision) " a déclaré le ministre du Budget François Baroin dans un entretien, ce jeudi, dans Les Echos. De leur côté, les opérateurs de télécommunication déclarent qu'ils pourraient augmenter leurs tarifs si cette décision était effective.
La TVA sur les abonnements "triple play" (Internet, téléphone, télévision) devrait donc bien augmenter puisque le ministère de l'Economie avance les mêmes propos. Il a annoncé mercredi qu'il proposerait à Nicolas Sarkozy et à François Fillon d'appliquer le taux de TVA unique de 19,6% sur ces offres. Jusqu'à présent, la moitié de l'abonnement bénéficiait jusqu'à présent d'une TVA réduite de 5,5%.
"C'est la piste qui sera soumise à l'arbitrage du président et du Premier ministre dans les prochains jours", a-t-on déclaré dans l'entourage de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde. Cette mesure, si elle était validée, permettrait à l'Etat d'engranger "plusieurs centaines des millions d'euros", a-t-on précisé.
En mars, la Commission européenne avait mis la France en demeure, lui réclamant de modifier son dispositif. Le taux réduit de 5,5% n'est en effet autorisé que pour les services de télévision. Et l'exécutif européen estime que la télévision ne représente pas la motié de la facture des offres "triple play".
Source : http://www.latribune.fr/technos-medias/internet/20100908trib000546814/forfait-internet-vers-une-hausse-de-la-tva.html
