Menu
Accueil
Forums
Nouveaux messages
En ce moment
Nouveaux messages
Nouveaux messages de profil
Connexion
S'inscrire
Quoi de neuf
Nouveaux messages
Menu
Connexion
S'inscrire
Forums
Catégorie Principale
Actualités françaises
Hausse du tarif de l’électricité : des associations de consommateurs écrivent à macron
JavaScript est désactivé. Pour une meilleure expérience, veuillez activer JavaScript dans votre navigateur avant de continuer.
Vous utilisez un navigateur obsolète. Il se peut que ce site ou d'autres sites Web ne s'affichent pas correctement.
Vous devez le mettre à jour ou utiliser un
navigateur alternatif
.
Répondre à la discussion
Message
[QUOTE="GPA2SOU, post: 16192892, member: 393502"] Le mouvement tarifaire proposé par la CRE a vocation à s’appliquer aussitôt que possible et le premier jour d’un mois calendaire, soit au plus tôt le 1 er mars 2019, et au plus tard le 1 er juin 2019. En application d’une jurisprudence constante du Conseil d’État, la CRE procédera, à l’occasion de ses prochaines propositions tarifaires, au calcul de l’écart entre les coûts supportés par les fournisseurs et les tarifs réglementés en vigueur entre le 1 er janvier 2019 et la date d’application des tarifs proposés, afin d’intégrer une composante additionnelle visant à rattraper le retard en masse occasionné par ce décalage temporel. Source [URL unfurl="true"]https://www.cre.fr/content/download/20389/259822[/URL] DÉCISION La CRE propose les barèmes de prix, figurant dans les annexes 3, 4, 5 et 6 de la présente délibération, applicables respectivement aux clients résidentiels en métropole continentale, aux clients professionnels en métropole conti- nentale, aux clients aux tarifs jaune et vert de métropole continentale et dans les ZNI. La CRE recommande que ces barèmes fassent chacun l’objet d’un arrêté spécifique. Pour le bon fonctionnement des marchés, le mouvement tarifaire doit s’appliquer le premier jour d’un mois calen- daire. Ainsi en l’absence d’opposition des ministres dans un délai de trois mois suivant la transmission de la présente délibération, le mouvement tarifaire s’appliquera le premier jour du mois suivant l’expiration de ce délai soit en l’espèce le 1 er juin 2019. Cette délibération sera transmise au ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire ainsi qu’au ministre de l’Economie et des Finances. Elle sera publiée sur le site de la CRE. Les gars svp faite moi plaisir arrêtée avec les sources que "tout le monde connais" faites vos propres recherches et essayé d'afficher des sources qui donnent plus d'informations Merci pour les lecteurs PS: Je parle en générale car ce n'est pas la première fois que je vois un article avec des sources qui manque d'informations [/QUOTE]
Insérer les messages sélectionnés…
Vérification
Répondre
Forums
Catégorie Principale
Actualités françaises
Hausse du tarif de l’électricité : des associations de consommateurs écrivent à macron
Haut