Menu
Accueil
Forums
Liste des forums
En ce moment
Nouveaux messages
Nouveaux messages de profil
Connexion
S'inscrire
Quoi de neuf
Liste des forums
Menu
Connexion
S'inscrire
Forums
Catégorie Principale
Actualités françaises
Haute-corse : cinq blessés dans une rixe à sisco
JavaScript est désactivé. Pour une meilleure expérience, veuillez activer JavaScript dans votre navigateur avant de continuer.
Vous utilisez un navigateur obsolète. Il se peut que ce site ou d'autres sites Web ne s'affichent pas correctement.
Vous devez le mettre à jour ou utiliser un
navigateur alternatif
.
Répondre à la discussion
Message
[QUOTE="Curios, post: 14677685, member: 376939"] ben lis la suite de ton lien. personne est diffusée est sans aucun effet sur le respect dû au droit à l’image de cette personne. Le droit à l’image a donc vocation à s’appliquer de la même façon qu’il s’agisse d’un livre, d’un journal, d’une publicité, d’une affiche, d’un tract, d’un site internet, un podcast, etc ... Il important de relever que le consentement de la personne à être photographiée est différent de son autorisation à diffuser son image. Ça parle toujours de diffusion sur un support qui peut être vu de tout le monde,une photo que tu ne diffuse sur aucun support ne rentre pas dans ce cadre légal. [/QUOTE]
Insérer les messages sélectionnés…
Vérification
Répondre
Forums
Catégorie Principale
Actualités françaises
Haute-corse : cinq blessés dans une rixe à sisco
Haut