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Haute-corse : cinq blessés dans une rixe à sisco
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[QUOTE="DeadZombie, post: 14677882, member: 385064"] Si les décisions de la Cour de Cassation (plus haute juridiction) ne font pas jurisprudence, qu'est ce qui peut faire jurisprudence alors ? Mais je suis prêt à consulter une décision de justice en dernier ressort que vous auriez et que j'ignore. [/QUOTE]
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