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Haute-corse : cinq blessés dans une rixe à sisco
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[QUOTE="DeadZombie, post: 14677908, member: 385064"] Bon... Je cite votre lien que vous avez du survoler : "[B][U] il est cependant évident que plus on monte dans la hiérarchie judiciaire,[/U][/B] plus les décision qui sont prises par les tribunaux, ont du poids sur les juridictions inférieures qui ont tendance à s'aligner sur les décisions des Cour d'Appel et sur celles de la [B][U]Cour de Cassation. C'est d'ailleurs le rôle de cette dernière, d'uniformiser la jurisprudence afin d'éviter la disparité des jugements[/U][/B]" Donc une décision de la Cour de cassation fait jurisprudence puisque les juridictions inférieures les suivent (à risque d'être cassées sinon). CQFD. [/QUOTE]
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