Menu
Accueil
Forums
Liste des forums
En ce moment
Nouveaux messages
Nouveaux messages de profil
Connexion
S'inscrire
Quoi de neuf
Liste des forums
Menu
Connexion
S'inscrire
Forums
Catégorie Principale
Actualités françaises
Haute-corse : cinq blessés dans une rixe à sisco
JavaScript est désactivé. Pour une meilleure expérience, veuillez activer JavaScript dans votre navigateur avant de continuer.
Vous utilisez un navigateur obsolète. Il se peut que ce site ou d'autres sites Web ne s'affichent pas correctement.
Vous devez le mettre à jour ou utiliser un
navigateur alternatif
.
Répondre à la discussion
Message
[QUOTE="Kaiserin, post: 14677926, member: 248038"] Les apprentis juristes du net, ce n'est pas came. Vu que je n'aime pas la bêtise, en vrac: [I]""la Cour de Cassation. C'est d'ailleurs le rôle de cette dernière, d'uniformiser la jurisprudence." Ce n'est que lorsqu'il y a des divergences de jurisprudence, qu'elle vient l'uniformiser. "[/I] Là c'est du Français: ce qu'elle uniformise, c'est la jurisprudence. Ce qui implique qu'elle peut préexister à son action. Celle-ci peut-être constituée par des arrêts de CA. D'ailleurs, dans le copié que tu as fait, c'est écrit. Elle peut aussi uniformiser des divergences de jurisprudence entre ses chambres (et oui, l'organisation de la Cour de cassation c'est compliqué). Une seule décision de la Cour de cassation n'est pas forcément suivie. Il y a des arrêts d'espèce. Et, les juridictions inférieures ne la suivent pas forcément. Il y a des revirements de jurisprudence. Et blablabla... Bien évidemment, je ne m'étendrais de façon exhaustive, mais c'est juste pour te montrer que tu ne sais pas ce que c'est. [/QUOTE]
Insérer les messages sélectionnés…
Vérification
Répondre
Forums
Catégorie Principale
Actualités françaises
Haute-corse : cinq blessés dans une rixe à sisco
Haut