Il y a des personnes qui n'aiment pas les pauvres
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Sur les 22 villes n’ayant pas atteint les 25 % de logements sociaux, neuf se voient aujourd’hui sanctionnées par l’Etat pour n’avoir pas respecté leurs objectifs de construction sur la période 2014-2016.
Elles sont neuf : Asnières, Bois-Colombes, Boulogne, Courbevoie, La Garenne-Colombes, Levallois, Neuilly, Saint-Cloud et Ville- d’Avray. Neuf villes des Hauts-de-Seine dont le pourcentage de logements sociaux est inférieur aux 25 % imposés par la loi SRU et qui n’ont pas respecté leurs obligations de production sur la période 2014-2016. Neuf communes qui vont donc être pénalisées via un certain nombre de mesures : reprise par le préfet du droit de préemption et de la gestion du contingent communal ou encore des pénalités financières.
Différentes selon chaque ville, elles sont multipliées par un coefficient compris entre 1 et 5 proportionnel aux lacunes dans la construction. Mais également pondérées par les surinvestissements réalisés au cours des années précédentes. Sans attendre de savoir quels seront les montants exacts, les neuf maires des villes concernés se sont réunis lundi soir à Saint-Cloud pour comparer leurs situations… envisager une riposte. Ils ont jusqu’à mi-février pour déposer un référé contre les arrêtés leur stipulant leurs sanctions.
« Sur les 36 villes du département, 22 sont en dessous des 25 % de logements sociaux et 9 se retrouvent carencées, ce qui est inédit », explique Eric Berdoati, maire (LR) de Saint-Cloud. Qui plaide pour sa paroisse : sa commune est passée de 10 % de logements sociaux en 2001 à 17 % en 2017, soit 1 000 logements construits sur cette période. Mais faute d’avoir été suffisamment efficace ces dernières années, sa pénalité « théorique », s’élève à 440 000 € avec un coefficient de 2,7. Soit 1 M€ par an pendant 3 ans. « Mais comme la ville avait réalisé 3 M€ d’investissements au-delà de ses objectifs les années précédentes, a priori nous n’aurons pas de pénalités », souligne l’édile.
leparisien
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Sur les 22 villes n’ayant pas atteint les 25 % de logements sociaux, neuf se voient aujourd’hui sanctionnées par l’Etat pour n’avoir pas respecté leurs objectifs de construction sur la période 2014-2016.
Elles sont neuf : Asnières, Bois-Colombes, Boulogne, Courbevoie, La Garenne-Colombes, Levallois, Neuilly, Saint-Cloud et Ville- d’Avray. Neuf villes des Hauts-de-Seine dont le pourcentage de logements sociaux est inférieur aux 25 % imposés par la loi SRU et qui n’ont pas respecté leurs obligations de production sur la période 2014-2016. Neuf communes qui vont donc être pénalisées via un certain nombre de mesures : reprise par le préfet du droit de préemption et de la gestion du contingent communal ou encore des pénalités financières.
Différentes selon chaque ville, elles sont multipliées par un coefficient compris entre 1 et 5 proportionnel aux lacunes dans la construction. Mais également pondérées par les surinvestissements réalisés au cours des années précédentes. Sans attendre de savoir quels seront les montants exacts, les neuf maires des villes concernés se sont réunis lundi soir à Saint-Cloud pour comparer leurs situations… envisager une riposte. Ils ont jusqu’à mi-février pour déposer un référé contre les arrêtés leur stipulant leurs sanctions.
« Sur les 36 villes du département, 22 sont en dessous des 25 % de logements sociaux et 9 se retrouvent carencées, ce qui est inédit », explique Eric Berdoati, maire (LR) de Saint-Cloud. Qui plaide pour sa paroisse : sa commune est passée de 10 % de logements sociaux en 2001 à 17 % en 2017, soit 1 000 logements construits sur cette période. Mais faute d’avoir été suffisamment efficace ces dernières années, sa pénalité « théorique », s’élève à 440 000 € avec un coefficient de 2,7. Soit 1 M€ par an pendant 3 ans. « Mais comme la ville avait réalisé 3 M€ d’investissements au-delà de ses objectifs les années précédentes, a priori nous n’aurons pas de pénalités », souligne l’édile.
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