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Héritage de mon père marocain alors que ses enfants vivent/sont nes au canada
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[QUOTE="Hessia, post: 16248665, member: 393230"] Alaicoum salam Juste pour info approximative : - En principe la nationalité de votre père marocain vous est transmise de droit par filiation reconnue. Reste à régulariser cette reconnaissance par quelques formalités administratives auprès du consulat ou pt etre du tribunal d'Instance de Rabat si vos naissances n'ont pas été retranscrites sur les registres du consulat marocain dans les délais. Munissez vous des actes intégraux de naissances et du livret de famille, éventuellement de l'acte de mariage de votre défunt père (si on vous le demande). - Pour établir la succession, je ne suis pas certain que la justification de votre nationalité marocaine soit exigible. Plutot la filiation reconnue (si vous êtes musulmane), car s'il apparait du contraire vs ne pourrez prétendre aux droits successoraux meme si vs etes ses filles reconnues. Ainsi donc c'est la nationalité de votre père qui importe selon moi, car c'est elle qui établira la loi par laquelle la succession se fera, et ds son cas ( S'il était musulman) le droit Coranique. sinon hebraique pour les marocains juifs. Une fois votre filiation établie, vous pourrez devant adoul et témoins (12) faire établir ce qu'ils appellent la bas un Mirath, il s'agit d'acter la succession et toutes les personnes héritières. Ce meme Adoul vous remettra un acte avec en plus les parts de chacune. Pour le testament, est-il notarial ? quoi qu'il en soit il ne pourrait selon moi déshériter ou favoriser des ayants droits, sauf d'y intégrer d'autres personnes non héritières de droit, à auteur de ce que la loi permet, comme des enfants sous kafala. [/QUOTE]
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