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Héritage de mon père marocain alors que ses enfants vivent/sont nes au canada
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[QUOTE="funambule1, post: 16249156, member: 394173"] Il faut régulariser la situation au sens du droit musulman : Acte de mariage adoulaire ou "preuve du mariage" thoubout ezzouijia (12 témoins assurant la continuité de la vie conjugale). Ensuite toujours par voie adoulaire établir la liste des héritiers ou Iratha avec leurs identités bien précises pour éviter des problèmes au niveau des administrations (conservation foncière etc ...) Toujours par voie adoulaire établir la listes des biens et leurs valeurs à la date du décés, laissés par le défunt ou Trika. Ces actes sont enregistrés et on veille à actualiser la valeur des biens à la date du décès, pour minimiser les taxes futures (plus value) lors de la revente par les héritiers, sinon les impôts retiennent pour valeur celle de l'achat du défunt et la réactualisent avec un barème obsolète. Déposer une copie de la liste des héritiers dans un délais de moins de deux ans de la date de son établissement à la conservation foncière. Etant donné qu'il n'y a pas de descendant héritier mais uniquement des héritières, les collatéraux héritent aussi. Pour transférer les fonds produit de la vente, il faut consulter l'office des change. [/QUOTE]
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