bonjour à tous,
je viens vers vous car, je ne trouve pas de sollution sur le net. j'ai quelques pistes plus au moins exploitable mais j'ai besoin de votre aide.
Voilà, ma mére est de nationalité française, elle est marié depuis 1980 au maroc et y vie depuis. Elle c'est convertie en islam... sauf qu'elle n'a pas la nationnalité marocaine (car elle perdera la nationalité française...).
Le probléme, c'est qu'apré le déces de son mari, on lui a dit au cadastre... qu'elle na pas le droit de pocédé des terain agricole et donc en gros, c'est l'état qui va les prendres méme si elle hérite de son mari, il faut donc qu'elle le donne à quelqu'un avant... je ny comprend plus rien!!!!
il parait qu'une nouvelle lois concernant ce cas existe récement?
qu'elle est la sollution selon vous?
Merci.
je viens vers vous car, je ne trouve pas de sollution sur le net. j'ai quelques pistes plus au moins exploitable mais j'ai besoin de votre aide.
Voilà, ma mére est de nationalité française, elle est marié depuis 1980 au maroc et y vie depuis. Elle c'est convertie en islam... sauf qu'elle n'a pas la nationnalité marocaine (car elle perdera la nationalité française...).
Le probléme, c'est qu'apré le déces de son mari, on lui a dit au cadastre... qu'elle na pas le droit de pocédé des terain agricole et donc en gros, c'est l'état qui va les prendres méme si elle hérite de son mari, il faut donc qu'elle le donne à quelqu'un avant... je ny comprend plus rien!!!!
il parait qu'une nouvelle lois concernant ce cas existe récement?
qu'elle est la sollution selon vous?
Merci.