Heritage Maroc

Z

zeyozeya

Salam walaykom à tous, pour tous ceux qui sont calés en droit Marocain et Belge, j'aurai besoin de votre aide. Je vous explique donc mes grands-parents (décédés Allahy arhmo), à l'époque avait mentionné sur le testament que leur maison reviendrait à un seul enfant(seul fils), mais ils avaient plusieurs enfants. Ils avaient mis sur le nom d'un seul enfant car ils avaient peur qu'une fille d'un mariage précédent vienne demander sa part. L' enfant héritier avait convenu avec ses frères soeurs qu'il partagerait à part égal lorsqu'il vendrait la maison. Aujourd'hui le fils majeur héritier a vendu la maison, sachant que la maison est sur son nom doit-il la partager avec ses frères et soeurs, ou peut il tout garder si il le souhaite ?
J'ai besoin de vos avis et de source sures de la Loi Marocaine concernant les héritages Chokran. Donnez moi les conditions, les détails si il en faut cher(es) ami(e)s avocats et avocates, juristes et étudiants en droit.
Aussi, ils sont tous majeurs aujourd'hui.
 
Mamacoco

Mamacoco

VIB
Si le bien est au non du fils, c’est à lui. Donc il ne doit rien à personne légalement.
Il n’existe pas de testament au Maroc, et il n’est reconnu au Maroc.
Tes grands-parents ont dû faire une donation ou un act de vente pour que le bien revienne à leur seul fils.
 
Mamacoco

Mamacoco

VIB
zeyozeya à dit:
Sachant que ma mère habite en Belgique a t elle le droit de faire intervenir la Loi Belge ?
Cliquez pour agrandir...
La faire intervenir dans quel sens?

Le bien était inscrit au non de son frère avant la mort de ses parents. Donc le bien appartient a 100% au fils. Aucune loi ne le dépossédera de son bien. Sauf si ta mère peut prouver que le fils en question, a fait pression sur son père avant sa mort et que ce dernier n’avait pas toutes ses facultés mentales pour savoir ce qu’il faisait.
Mais en aucun cas la loi belge ne peut intervenir. Il s’agit d’un bien au Maroc appartenant à des marocains. C’est la loi marocaine qui sévit.
 
Haut