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Héritage, partage terres collectives au maroc
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[QUOTE="mam80, post: 14230255, member: 228134"] [URL]http://www.hasiladkins.com/differentes-natures-juridiques-biens-au-maroc[/URL] [I]extrait :[/I] "Les biens titrés sont des biens clairement définis, inscrits au Cadastre et à la Conservation Foncière. Le ou les propriétaires (s) y sont clairement identifiés." mais [USER=4074]@Makelloos[/USER] saura expliquer avec des mots plus claires et plus simples mam [/QUOTE]
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