Héritage de mon père marocain alors que ses enfants vivent/sont nes au canada

Salamalekoum!

Mon père, marocain, est décéder en 2014. Mes deux soeur et moi-même sommes nés et vivons toujours au Canada - nous n'avons pas de nationalité marocaine.

Dans son testament, rédigé au Canada, mon père nous a laissé sa maison au Maroc (a partager également entre ses trois filles). Il n'a qu'une seule sœur survivante, ma tante, qui souhaiterait vendre la maison et partager l'héritage.

En droit marocain, comment l'héritage est-il partagé? Comment devrions-nous procéder pour faire reconnaître l héritage au Maroc et vendre la maison? Et est-il possible de ramener l'argent au Canada?

Merci d'avance!
 

Hessia

Je suis un homme ^^
Salamalekoum!

Mon père, marocain, est décéder en 2014. Mes deux soeur et moi-même sommes nés et vivons toujours au Canada - nous n'avons pas de nationalité marocaine.

Dans son testament, rédigé au Canada, mon père nous a laissé sa maison au Maroc (a partager également entre ses trois filles). Il n'a qu'une seule sœur survivante, ma tante, qui souhaiterait vendre la maison et partager l'héritage.

En droit marocain, comment l'héritage est-il partagé? Comment devrions-nous procéder pour faire reconnaître l héritage au Maroc et vendre la maison? Et est-il possible de ramener l'argent au Canada?

Merci d'avance!
Alaicoum salam
Juste pour info approximative :

- En principe la nationalité de votre père marocain vous est transmise de droit par filiation reconnue.
Reste à régulariser cette reconnaissance par quelques formalités administratives auprès du consulat ou pt etre du tribunal d'Instance de Rabat si vos naissances n'ont pas été retranscrites sur les registres du consulat marocain dans les délais.
Munissez vous des actes intégraux de naissances et du livret de famille, éventuellement de l'acte de mariage de votre défunt père (si on vous le demande).
- Pour établir la succession, je ne suis pas certain que la justification de votre nationalité marocaine soit exigible. Plutot la filiation reconnue (si vous êtes musulmane), car s'il apparait du contraire vs ne pourrez prétendre aux droits successoraux meme si vs etes ses filles reconnues.
Ainsi donc c'est la nationalité de votre père qui importe selon moi, car c'est elle qui établira la loi par laquelle la succession se fera, et ds son cas ( S'il était musulman) le droit Coranique. sinon hebraique pour les marocains juifs.
Une fois votre filiation établie, vous pourrez devant adoul et témoins (12) faire établir ce qu'ils appellent la bas un Mirath, il s'agit d'acter la succession et toutes les personnes héritières.
Ce meme Adoul vous remettra un acte avec en plus les parts de chacune.
Pour le testament, est-il notarial ? quoi qu'il en soit il ne pourrait selon moi déshériter ou favoriser des ayants droits, sauf d'y intégrer d'autres personnes non héritières de droit, à auteur de ce que la loi permet, comme des enfants sous kafala.
 

funambule1

Sur la corde vitale
Il faut régulariser la situation au sens du droit musulman :

Acte de mariage adoulaire ou "preuve du mariage" thoubout ezzouijia (12 témoins assurant la continuité de la vie conjugale).

Ensuite toujours par voie adoulaire établir la liste des héritiers ou Iratha avec leurs identités bien précises pour éviter des problèmes au niveau des administrations (conservation foncière etc ...)

Toujours par voie adoulaire établir la listes des biens et leurs valeurs à la date du décés, laissés par le défunt ou Trika.
Ces actes sont enregistrés et on veille à actualiser la valeur des biens à la date du décès, pour minimiser les taxes futures (plus value) lors de la revente par les héritiers, sinon les impôts retiennent pour valeur celle de l'achat du défunt et la réactualisent avec un barème obsolète.

Déposer une copie de la liste des héritiers dans un délais de moins de deux ans de la date de son établissement à la conservation foncière.

Etant donné qu'il n'y a pas de descendant héritier mais uniquement des héritières, les collatéraux héritent aussi.

Pour transférer les fonds produit de la vente, il faut consulter l'office des change.
 
Oui mais en France on est bcp trop taxé sur les successions donc je prefere un peu de galère que de devoir donner à l'état une forte partie des biens hérités lol

Je ne suis pas sûre, mais l'héritage dépend de la domiciliation du défunt.
Ainsi, si un papa meurt en France (et que ses enfants y vivent) mais qu'il a des biens dans plusieurs pays, les enfants devront s'acquitter des taxes françaises !
 

Sora

إِلَيْهِ يَصْعَدُ الْكَلِمُ الطَّيِّبُ
VIB
Si j'ai bien compris vous êtes (un héritier homme et deux héritières femmes)?

En terme d'héritage, comme l'as dit @Pop586, si le bien appartient au père, l'épouse (ta mère) à 1/8 de l'héritage, après c'est le reste se partage (une part pour l'homme et une moitié de part pour la femme) ce qui fait 1/2 pour toi et 1/4 pour chacune de tes soeurs. ta tante n'aura rien puisqu'il y a un héritier homme si la maison est au nom de ton père.

Mais bien sûr tu dois voir avec un avocat qui t'expliquera comment procéder pour récupérer ton héritage. Tu es marocains dès que ton père l'est mais il faut rassembler l'ensemble des pièces justificatifs ( et quand il n'y a pas de papier direct, vous devez chercher les 12 témoins auprès du adoul pour légaliser vos droits).
 

Pop586

Weld che3b ou biiikhérr !!
VIB
Mais bien sûr tu dois voir avec un avocat qui t'expliquera comment procéder pour récupérer ton héritage. Tu es marocains dès que ton père l'est mais il faut rassembler l'ensemble des pièces justificatifs ( et quand il n'y a pas de papier direct, vous devez chercher les 12 témoins auprès du adoul pour légaliser vos droits).
Le problème pour lui, je crois, c’est comment transférer son argent.

Pour récupérer l’héritage, c’est simple, mais ça prend du temps pour virer toute la somme à l’étranger.

Je ne suis pas sûr de mon information, mais il doit consulter un banquier. Après la récupération de l’héritage, il doit le verser sur un compte en dirham convertible, et demander une autorisation auprès de l’office de change pour qu’il puisse virer la somme à son compte bancaire ouvert à l’étranger. C’est faisable, mais il n’aura droit que de virer une somme plafonnée annuellement. Genre 50 000dhs max à transférer par an ou plus.. Je crois que c’est selon le degré dudit somme héritée.


Ben, info à vérifier.


Chose est sûre, il va lui falloir de 3 ans ou plus pour virer la somme entière.
 
Dernière édition:

Sora

إِلَيْهِ يَصْعَدُ الْكَلِمُ الطَّيِّبُ
VIB
Le problème pour lui, je crois, c’est comment transférer son argent.

Pour récupérer l’héritage, c’est simple, mais ça prend du temps pour virer toute la somme à l’étranger.

Je ne suis pas sûr de mon information, mais il doit consulter un banquier. Après la récupération de l’héritage, il doit le verser sur un compte en dirham convertible, et demander une autorisation auprès de l’office de change pour qu’il puisse virer la somme à son compte bancaire ouvert à l’étranger. C’est faisable, mais il n’aura droit que de virer une somme plafonnée annuellement. Genre 50 000dhs max à transférer par an ou plus.. Je crois que c’est selon le degré dudit somme héritée.


Ben, info à vérifier.


Chose est sûre, il va lui falloir de 3 ans ou plus pour virer la somme entière.
ah d'accord ! et bien là ça ne sera pas évident. à ce que je sache, le plafond est de 45000 dhs par ans par personne donc avec ses soeurs, ils peuvents arriver à 140000 par ans. Mais bien sûr l'avis d'un expert dans le domaine est requis.

Certainement si on part de ce principe.
 

funambule1

Sur la corde vitale
Ah ben !?? Je ne savais pas.
En fait, il existe une possibilité de tester en faveur d'une ou plusieurs personnes étrangères à la succession (Ouassiya).
On ne peut pas faire de testament ou ouassiya au profit d'un héritier et changer les quotes-parts "char3ia" entre eux.

On ne peut pas non plus déshériter un successeur de droit, ni dépasser un certain montant dans la "ouassiya" à des personnes étrangères à la succession (30 % du total de la succession ?)
 
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