Héritage et spoliation: quel recours ?

[Laya23]

Salam,

Mon grand-père est décédé avant l'obtention de son héritage qui se compose en terrain vague en rase campagne.
Juste après son décès (Allah irahmou), son héritage a été spolié par les enfants de son cousin.
Nous avons appris par ailleurs qu'ils ont enregistré (leur part et la part de mon grand-père) en leur nom (Mohafada) pour obtenir le titre.
Comment peut-on réclamer l'héritage de notre grand-père ?
Auprès de qui devons-nous nous adresser et quelles sont toutes les démarches à effectuer ?

A l'obtention de ce titre, ils ont l'intention de tout vendre. Pourrons-nous toujours réclamer justice ?

Merci.

 

[PriapeDivin]

@Laya23 Wa 3alaykom assalam.
Visiblement le terrain ne possède pas de titre foncier, donc il faut faire opposition à leur démarche de titrisation.

Je ne connais pas toute la démarche mais, elle est assez simple, comme ça vous pourrez bloquer la titrisation.
Vous pouvez demander à voir les documents qu'ont présenté, les enfants du cousin de votre grand père. voir s'il n'y a pas de faux documents et baser une action en justice sur cela.

Avez-vous des documents qui prouvent que ce terrain appartenait à votre grand père ? un acte adoulaire ? un recensement communal ? des témoins, des baux de location si ce terrain a été loué par le passé etc...

Oui même s'ils obtiennent un titre foncier, vous pouvez toujours aller en justice mais s'ils vendent l'affaire se compliquera beaucoup plus. donc il faut agir vite. La première chose à faire est de les empêcher d'avoir un titre foncier, une opposition à la conservation fera le travail pour l'instant. S'il est trop tard pour faire opposition, faites une action en justice pour empêcher la transmission du titre foncier (vente, donation etc...).

Vous dites que votre grand père n'a pas pu obtenir son héritage de son vivant ce qui signifie qu'il est possible que les cousins (on va appeler ainsi pour ne pas faire dans la longueur), ont peut-être eux aussi un droit sur une partie du terrain ?

S'ils ont un droit sur une partie du terrain, faites opposition, et ensuite essayer de les contacter pour vous arranger à l'amiable, si possible. Avant de vous lancer dans une action en justice.

Opposition : Les oppositions sont recevables dés l’enrôlement de la réquisition d’immatriculation et pendant un délai de deux mois, qui court de la publication au � Bulletin officiel � de l’avis de clôture du bornage, toute personne qui prétend à un droit sur un immeuble en cours d’immatriculation, peut si elle ne l’a déjà fait antérieurement, intervenir en la procédure, par opposition :
1) en cas de contestation sur l’existence ou l’étendue du droit de propriété du requérant d’immatriculation ou sur les limites de l’immeuble ;
2) en cas de prétention sur l’exercice d’un droit réel susceptible d’inscription sur le titre foncier à établir ;
3) en cas de contestation d’un droit publié suivant l’article 84 de la présente loi.
http://www.acfcc.gov.ma/fr/SGC.php?id=53&idLien=53&prt=o

 

[Laya23]

@Laya23 Wa 3alaykom assalam.
Visiblement le terrain ne possède pas de titre foncier, donc il faut faire opposition à leur démarche de titrisation.

Je ne connais pas toute la démarche mais, elle est assez simple, comme ça vous pourrez bloquer la titrisation.
Vous pouvez demander à voir les documents qu'ont présenté, les enfants du cousin de votre grand père. voir s'il n'y a pas de faux documents et baser une action en justice sur cela.

Avez-vous des documents qui prouvent que ce terrain appartenait à votre grand père ? un acte adoulaire ? un recensement communal ? des témoins, des baux de location si ce terrain a été loué par le passé etc...

Oui même s'ils obtiennent un titre foncier, vous pouvez toujours aller en justice mais s'ils vendent l'affaire se compliquera beaucoup plus. donc il faut agir vite. La première chose à faire est de les empêcher d'avoir un titre foncier, une opposition à la conservation fera le travail pour l'instant. S'il est trop tard pour faire opposition, faites une action en justice pour empêcher la transmission du titre foncier (vente, donation etc...).

Vous dites que votre grand père n'a pas pu obtenir son héritage de son vivant ce qui signifie qu'il est possible que les cousins (on va appeler ainsi pour ne pas faire dans la longueur), ont peut-être eux aussi un droit sur une partie du terrain ?

S'ils ont un droit sur une partie du terrain, faites opposition, et ensuite essayer de les contacter pour vous arranger à l'amiable, si possible. Avant de vous lancer dans une action en justice.

Merci de votre réponse.

Je pense qu'il est trop tard pour l'opposition. Nous entamerons donc une action en justice pour récupérer nos terres.

Lorsque nous somme allés faire constater notre héritage cet été, dans le but de titriser auprès de l'agence de la conservation foncière , nous avons appris que "les cousins" ont produit des faux documents en trafiquant la descendance (ajout d'une personne inexistante et inventée dans l'arbre généalogique).
Avec ces faux documents, ces "cousins" ont pu faire leur démarche de titrisation il y a 4 ans. Vu le long temps passé, ils doivent avoir obtenu le titre.
Nous les avons toujours contacté pour faire les démarches ensemble puis partager. Mais sans réponse. Nous avons compris que tardivement pourquoi ils laissaient le temps au temps...

Oui, nous avons en possession un acte adoulaire, stipulant que notre grand-père est l'héritier unique de son parent, ainsi que des témoins.

 

[PriapeDivin]

@Laya23

De rien.

Effectivement il ne reste plus qu'à aller en justice, pour faire valoir vos droits.

Bonne chance dans vos démarches. C'est toujours triste de s’apercevoir que sa propre famille, essaie de vous voler.

 

[Laya23]

C'est triste oui.
Le Prophète (B&S sur lui) a dit : « Ceux qui rusent et qui trompent iront en Enfer »

J'en profite pour demander l'aide gratuite d'un conseiller juridique en droit marocain, pour des questions de succession, et en discuter par mail.

Je vous en remercie par avance.