Le 9 juin 1966, presqu’un an après la proclamation de l’état d’exception, feu le roi Hassan II instituait le service militaire obligatoire. Une première dans l’histoire du Maroc. Ce décret royal, pourtant le numéro 137-66 et datant du 20 safar 1386 (9 juin 1966), n’a été abrogé qu’en août 2006 par décret royal.
Histoire.
Un an après la proclamation de l’état d’exception et dix ans après la création des Forces armées royales, un décret portant le n° 137-66 et datant du 9 juin 1966 instituait, pour la première fois, le service militaire obligatoire. Il fait suite à deux autres textes émanant de l’institution monarchique : le dahir n° 1-56-138 du 25 juin 1956 portant création des Forces armées royales et le décret royal n° 136-65 du 7 juin 1965 proclamant l'état d’exception.
En effet, la quatrième année du règne de feu Hassan II a été marquée par une crise sociopolitique dès mars 1965. Plusieurs émeutes entre citoyens et forces de l’ordre, faisant des centaines de morts, ont eu lieu à Casablanca, Fès et dans d’autres villes marocaines. Un contexte qui poussera le monarque alaouite à décréter l'état d'exception et à disposer de l’ensemble des pouvoirs législatifs et exécutifs.
Le 9 juin 1966, soit un an après ces événements, le roi indique dans un décret l’institution, pour la première fois, du service militaire obligatoire. En préambule des 27 articles s’étalant sur l’organisation de ce service, feu le roi Hassan II évoque les raisons de ce décret, notamment sa volonté de rendre «aptes» les Marocains «à prendre conscience des responsabilités qu'ils doivent assumer».
«Le souci qui Nous a toujours animés de promouvoir Nos Sujets en les rendant aptes à prendre conscience des responsabilités qu'ils doivent assumer en leurs qualités de citoyens libres au sein de la communauté nationale indépendante, Nous incite aujourd'hui à franchir une nouvelle étape dans la voie de cette promotion, en les soumettant à l'obligation d'accomplir un service militaire pendant un temps déterminé et dans les conditions précises.»
18 mois de service actif dès l'âge de 18 ans
Le texte annonce que les citoyens marocain bénéficieront, en marge du service militaire, de deux formations : une formation de base pour permettre de «contribuer efficacement et en toute circonstance à la défense de la Patrie» et une formation technique et professionnelle. Cette dernière étant destinée à «élever [le] niveau social et à (…) faire participer» les Marocains au développement du pays.
Dans son tout premier article, le décret énonce que «tous les citoyens marocains de sexe masculin sont assujettis au service militaire». «Des exemptions, des dispenses et des sursis peuvent être accordés suivant les conditions qui seront fixées par décret», poursuit le texte qui cite comme motifs l’inaptitude physique, les charges familiales ainsi que la poursuite des études. Il exclut aussi «les individus condamnés à des peines afflictives et infâmantes».
Le texte annonce que les citoyens marocain bénéficieront, en marge du service militaire, de deux formations : une formation de base pour permettre de «contribuer efficacement et en toute circonstance à la défense de la Patrie» et une formation technique et professionnelle. Cette dernière étant destinée à «élever [le] niveau social et à (…) faire participer» les Marocains au développement du pays.
Dans son tout premier article, le décret énonce que «tous les citoyens marocains de sexe masculin sont assujettis au service militaire». «Des exemptions, des dispenses et des sursis peuvent être accordés suivant les conditions qui seront fixées par décret», poursuit le texte qui cite comme motifs l’inaptitude physique, les charges familiales ainsi que la poursuite des études. Il exclut aussi «les individus condamnés à des peines afflictives et infâmantes»
Les autres articles concernent la durée du service actif, de 18 mois selon le texte, l’âge d’appel, fixé à 18 ans, ou encore l’éventualité d’appeler les assujettis jusqu'à l'âge de 30 ans révolus. Afin d’insister sur la place désormais accordée à ce service militaire, feu Hassan II y rattache l’accès à la fonction publique. «Nul ne pourra postuler un emploi dans l'administration ou être investi de fonctions publiques s'il ne se trouve en position régulière au regard de la loi sur le service militaire», énoncent les articles du décret royal. Ces deux articles 21 et 22 traitent quant à eux des punitions quand un assujetti se rebelle contre la décision de sa convocation.
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Histoire.
Un an après la proclamation de l’état d’exception et dix ans après la création des Forces armées royales, un décret portant le n° 137-66 et datant du 9 juin 1966 instituait, pour la première fois, le service militaire obligatoire. Il fait suite à deux autres textes émanant de l’institution monarchique : le dahir n° 1-56-138 du 25 juin 1956 portant création des Forces armées royales et le décret royal n° 136-65 du 7 juin 1965 proclamant l'état d’exception.
En effet, la quatrième année du règne de feu Hassan II a été marquée par une crise sociopolitique dès mars 1965. Plusieurs émeutes entre citoyens et forces de l’ordre, faisant des centaines de morts, ont eu lieu à Casablanca, Fès et dans d’autres villes marocaines. Un contexte qui poussera le monarque alaouite à décréter l'état d'exception et à disposer de l’ensemble des pouvoirs législatifs et exécutifs.
Le 9 juin 1966, soit un an après ces événements, le roi indique dans un décret l’institution, pour la première fois, du service militaire obligatoire. En préambule des 27 articles s’étalant sur l’organisation de ce service, feu le roi Hassan II évoque les raisons de ce décret, notamment sa volonté de rendre «aptes» les Marocains «à prendre conscience des responsabilités qu'ils doivent assumer».
«Le souci qui Nous a toujours animés de promouvoir Nos Sujets en les rendant aptes à prendre conscience des responsabilités qu'ils doivent assumer en leurs qualités de citoyens libres au sein de la communauté nationale indépendante, Nous incite aujourd'hui à franchir une nouvelle étape dans la voie de cette promotion, en les soumettant à l'obligation d'accomplir un service militaire pendant un temps déterminé et dans les conditions précises.»
18 mois de service actif dès l'âge de 18 ans
Le texte annonce que les citoyens marocain bénéficieront, en marge du service militaire, de deux formations : une formation de base pour permettre de «contribuer efficacement et en toute circonstance à la défense de la Patrie» et une formation technique et professionnelle. Cette dernière étant destinée à «élever [le] niveau social et à (…) faire participer» les Marocains au développement du pays.
Dans son tout premier article, le décret énonce que «tous les citoyens marocains de sexe masculin sont assujettis au service militaire». «Des exemptions, des dispenses et des sursis peuvent être accordés suivant les conditions qui seront fixées par décret», poursuit le texte qui cite comme motifs l’inaptitude physique, les charges familiales ainsi que la poursuite des études. Il exclut aussi «les individus condamnés à des peines afflictives et infâmantes».
Le texte annonce que les citoyens marocain bénéficieront, en marge du service militaire, de deux formations : une formation de base pour permettre de «contribuer efficacement et en toute circonstance à la défense de la Patrie» et une formation technique et professionnelle. Cette dernière étant destinée à «élever [le] niveau social et à (…) faire participer» les Marocains au développement du pays.
Dans son tout premier article, le décret énonce que «tous les citoyens marocains de sexe masculin sont assujettis au service militaire». «Des exemptions, des dispenses et des sursis peuvent être accordés suivant les conditions qui seront fixées par décret», poursuit le texte qui cite comme motifs l’inaptitude physique, les charges familiales ainsi que la poursuite des études. Il exclut aussi «les individus condamnés à des peines afflictives et infâmantes»
Les autres articles concernent la durée du service actif, de 18 mois selon le texte, l’âge d’appel, fixé à 18 ans, ou encore l’éventualité d’appeler les assujettis jusqu'à l'âge de 30 ans révolus. Afin d’insister sur la place désormais accordée à ce service militaire, feu Hassan II y rattache l’accès à la fonction publique. «Nul ne pourra postuler un emploi dans l'administration ou être investi de fonctions publiques s'il ne se trouve en position régulière au regard de la loi sur le service militaire», énoncent les articles du décret royal. Ces deux articles 21 et 22 traitent quant à eux des punitions quand un assujetti se rebelle contre la décision de sa convocation.
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