Un homme condamné à indemniser son ex-femme pour 27 ans de tâches ménagères

nordia

🇲🇫🇲🇦🇲🇫🇲🇦🇲🇫🇲🇦🇲🇫🇲🇦🇲🇫🇲🇦🇲🇫🇲🇦
La justice argentine a condamné un homme à indemniser son ex-femme en lui versant 8 millions de pesos - environ 173 000 dollars - pour les tâches ménagères qu'elles a faites pendant leurs 27 ans de mariage, a rapporté lundi la presse locale.

Cette femme de 70 ans, diplômée en économie, s'est consacrée à l'éducation de ses enfants et aux travaux du foyer pendant leur vie commune. "La dépendance économique des femmes vis-à-vis de leurs maris est l'un des mécanismes centraux à travers lesquels on subordonne les femmes dans la société", a expliqué la juge Victoria Fama.

"Rééquilibrer la situation économique des époux"
La magistrate a fixé une "somme raisonnable pour rééquilibrer la situation économique disparate des époux". "Après 27 ans de mariage, le prévenu l'a quittée alors qu'elle avait 60 ans révolus, âge auquel les femmes perçoivent la pension de retraite, se voyant privée d'accès au marché du travail", lit-on dans le jugement.

Le couple s'est séparé en 2009 et a divorcé en 2011. La compensation économique a été introduite dans le Code civil en 2015. Elle peut consister en un versement unique, un revenu, l'usufruit de certains biens ou de toute autre manière convenue par les parties.


http://po.st/ozng5Z @lexpress
 

LIDEALISTE

Free Kabylie
Bladinaute averti
D'accord ça fait sur les 27 ans 534 euros par mois dans ce cas elle , elle doit rembourser tout ce qu'il a dépensé

Pour être condamner à verser 173 00 $ C'est sûr que c'est une juge qui l'a condamner ou c'est un juge qui a peur de sa femme.....
 
La justice argentine a condamné un homme à indemniser son ex-femme en lui versant 8 millions de pesos - environ 173 000 dollars - pour les tâches ménagères qu'elles a faites pendant leurs 27 ans de mariage, a rapporté lundi la presse locale.

Cette femme de 70 ans, diplômée en économie, s'est consacrée à l'éducation de ses enfants et aux travaux du foyer pendant leur vie commune. "La dépendance économique des femmes vis-à-vis de leurs maris est l'un des mécanismes centraux à travers lesquels on subordonne les femmes dans la société", a expliqué la juge Victoria Fama.

"Rééquilibrer la situation économique des époux"
La magistrate a fixé une "somme raisonnable pour rééquilibrer la situation économique disparate des époux". "Après 27 ans de mariage, le prévenu l'a quittée alors qu'elle avait 60 ans révolus, âge auquel les femmes perçoivent la pension de retraite, se voyant privée d'accès au marché du travail", lit-on dans le jugement.

Le couple s'est séparé en 2009 et a divorcé en 2011. La compensation économique a été introduite dans le Code civil en 2015. Elle peut consister en un versement unique, un revenu, l'usufruit de certains biens ou de toute autre manière convenue par les parties.


http://po.st/ozng5Z @lexpress
ridicule....

quelle évolution générationnelle
 

Hibou57

Comme-même (tm)
VIB
Il y a quelque chose qui n’est pas dit, ça ne me semble pas crédible autrement. Où alors son contrat de mariage stipulait qu’elle était employée ? Ou alors encore quelque chose n’est pas dit sur les conditions du divorce, si divorce il y a bien eu.
 
A

AncienMembre

Non connecté
Il y a quelque chose qui n’est pas dit, ce ne me semble pas crédible autrement. Où alors son contrat de mariage stipulait qu’elle était employée ? Ou alors encore quelque chose n’est pas dit sur les conditions du divorce, si divorce il y a bien eu.

Ou alors qu'on lui a mis le couteau sous la gorge pour se marier et sacrifier sa carrière d'économiste.
 

Hibou57

Comme-même (tm)
VIB
Ou alors qu'on lui a mis le couteau sous la gorge pour se marier et sacrifier sa carrière d'économiste.
J’avais pensé à ça, mais ça me semble encore plus bizarre … dans ce cas la condamnation devrait porter sur cette menace, non ?

Après, il y a beaucoup de « femmes » diplômées qui n’attendent que de se reposer sur leur mari aussi, alors on ne peut pas conclure que parce qu’elle est diplômée elle a sacrifié une carrière contre son grès (même si elles sont nombreuses à le torde comme ça).
 
A

AncienMembre

Non connecté
J’avais pensé à ça, mais ça me semble encore plus bizarre … dans ce cas la condamnation devrait porter sur cette menace, non ?

Après, il y a beaucoup de « femmes » diplômées qui n’attendent que de se reposer sur leur mari aussi, alors on ne peut pas conclure que parce qu’elle est diplômée elle a sacrifié une carrière contre son grès (même si elles sont nombreuses à le torde comme ça).

Je plaisantais. Tout comme ce jugement qui semble avoir tout d'une grosse blague.
 

Hibou57

Comme-même (tm)
VIB
D'accord ça fait sur les 27 ans 534 euros par mois dans ce cas elle , elle doit rembourser tout ce qu'il a dépensé

Pour être condamner à verser 173 00 $ C'est sûr que c'est une juge qui l'a condamner ou c'est un juge qui a peur de sa femme.....
Oui, si elle est considérée comme une employée, logiquement elle lui doit un loyer, un partage des charges du logement, etc.
 
Je plaisantais. Tout comme ce jugement qui semble avoir tout d'une grosse blague.
La pension alimentaire entre époux n'existe pas ?
Ce qui choque ici, à première vue, c'est le montant ainsi que la raison.
Mais en gros, le principe de l'époux qui verse une pension compensatoire n'est pas nouveau.
Comme quoi il vaut mieux pousser sa femme à bosser au cas où et réfléchir a 2 fois avant de divorcer d'une femme au foyer après 20 ans de mariage.
 
A

AncienMembre

Non connecté
La pension alimentaire entre époux n'existe pas ?

Cocorico. Merci d'avoir inventé l'eau chaude.

Ce qui choque ici, à première vue, c'est le montant ainsi que la raison.

Sans déconner.
Un juge aux affaires familiales ne condamne pas un mari à verser une pension alimentaire.
Cela reviendrait à indemniser l'épouse d'un préjudice, ce qui révèle une lecture militante et absurde des choses.
"Bon, les femmes au foyer, vous êtes toutes sans exceptions des victimes".
Pour ce qui est du montant, il faudrait comparer avec ce qui est versé en générale en matière de prestations compensatoires.
 
A

AncienMembre

Non connecté
Bonne décision de justice SI la réciprocité est d'application car désormais, il existe aussi des hommes qui acceptent de s'occuper exclusivement des enfants et du ménage pour permettre à leur épouse de s'épanouir professionnellement.
 
Cocorico. Merci d'avoir inventé l'eau chaude.



Sans déconner.
Un juge aux affaires familiales ne condamne pas un mari à verser une pension alimentaire.
Cela reviendrait à indemniser l'épouse d'un préjudice, ce qui révèle une lecture militante et absurde des choses.
"Bon, les femmes au foyer, vous êtes toutes sans exceptions des victimes".
Pour ce qui est du montant, il faudrait comparer avec ce qui est versé en générale en matière de prestations compensatoires.

C’est ainsi que la cour d’appel de Bruxelles a jugé que « si, en l’espèce, les époux n’avaient, en raison de la mésentente conjugale, plus guère d’intérêt commun et de vie partagée, il n’en demeure pas moins que le devoir de secours persistait et qu’il en résultait une obligation dans le chef du mari de partager avec son épouse son niveau de vie évoluant positivement au cours des dernières années. Le devoir de secours, par équivalent, après la séparation, relève des mêmes principes » (5)

Certaines affaires peuvent monter assez haut et donc oui, on peut parler de condamnation à verser une pension alimentaire.

 

belgika

Vis et meurs entre les 2 fais de ton mieux
VIB
1. Qui a droit à une pension alimentaire ?
Le conjoint demandeur (c’est-à-dire celui qui demande l’octroi d’une pension alimentaire) doit démontrer :

  • qu’il se trouve dans une situation économique (revenus, charges et facultés) qui est inférieure à celle de son conjoint
  • qu’il se trouve « dans le besoin ».
Il ne doit plus prouver que son époux a commis une faute.

Cependant, le conjoint demandeur sera privé de son droit à une pension alimentaire si le conjoint défendeur (c’est-à-dire celui à qui le paiement d’une pension alimentaire est réclamé) parvient à démontrer que l’on se trouve dans un des trois cas suivants :

a. Faute grave
L’article 301, §2 , alinéa 2 du Code civil dispose que « le Tribunal peut refuser de faire droit à la demande de pension si le défendeur prouve que le demandeur a commis une faute grave » envers son conjoint.

La « faute grave » peut être définie comme étant la faute qui a rendu impossible la poursuite de la vie commune. Pour que la notion de « faute grave » puisse être retenue, il faudra donc que le conjoint défendeur démontre que le conjoint demandeur a commis :

  • un fait fautif
  • un fait grave
  • qui présente un lien de causalité avec la séparation et/ou son maintien.
En d’autres termes, il faut que l’époux défendeur démontre que son conjoint a commis un fait fautif et que ce fait fautif a rendu impossible la poursuite de la vie commune.

Prenons l’exemple de l’adultère. Il ne fait aucun doute qu’il s’agit, en principe, d’un fait fautif puisqu’il viole l’obligation de fidélité qui existe entre époux. Encore faut-il, pour que la notion de « faute grave » puisse être retenue, que cette faute ait été grave au point de « rendre impossible la poursuite de la vie commune ». Or, il existe de nombreux couples qui survivent malgré l’existence d’un adultère !

Précisons encore qu’il faudra également que le conjoint défendeur démontre qu’il a eu connaissance du fait fautif et grave avant que la désunion irrémédiable n’ait été consommée. Ainsi, le conjoint demandeur ne sera pas privé de son droit d’obtenir une pension alimentaire si le conjoint défendeur ne démontre pas qu’il avait connaissance du fait fautif et grave avant que se produise la désunion irrémédiable du couple. Cela nous paraît logique puisque, pour que la faute puisse être qualifiée de « grave », il faut que le comportement reproché ait rendu impossible la poursuite de la vie commune. Or, si la désunion irrémédiable était déjà acquise avant qu’un des époux commette le fait fautif, celui-ci ne peut avoir rendu impossible la poursuite de la vie commune qui était déjà, par définition, devenue impossible.

Retenons donc que le Juge devra apprécier tant la réalité du comportement invoqué que son double caractère fautif et grave. S’il les admet, le créancier d’aliments sera privé de son droit à la pension alimentaire après divorce. Comme vous l’aurez compris, un véritable débat va s’instaurer, avec d’importants enjeux financiers, quant à savoir si le conjoint demandeur a ou non commis une faute grave. Vous aurez également remarqué que si la notion de faute a disparu pour obtenir le divorce, elle est toujours bien présente quand on débat de la question de la pension alimentaire après divorce.

b. Violences conjugales
L’article 301, § 2, alinéa 3 du Code civil dispose que « en aucun cas, la pension alimentaire n’est accordée au conjoint reconnu coupable » de violences conjugales. En d’autres termes, le conjoint demandeur est privé de son droit d’obtenir une pension alimentaire s’il est reconnu coupable de violences conjugales. Il s’agit d’un cas dans lequel le législateur a lui-même estimé que les faits de violences conjugales étaient constitutifs d’une « faute grave » de sorte que le Juge ne peut plus apprécier cette notion.

Il faut cependant noter que le législateur a imposé des conditions strictes, à savoir l’existence d’une condamnation pénale définitive pour des faits de violence à l’égard de son conjoint. La déchéance du droit à la pension alimentaire dépend de la déclaration définitive de culpabilité par un tribunal et nullement du prononcé d’une peine. Ainsi, le prévenu qui bénéficierait d’un sursis ou d’une suspension du prononcé ne pourra pas non plus bénéficier du droit à la pension alimentaire après divorce. Sa culpabilité reconnue par le tribunal suffit à le priver de son droit à la pension alimentaire après divorce.
 

belgika

Vis et meurs entre les 2 fais de ton mieux
VIB
c. Création de l’état de besoin
Lorsque « l’état de besoin » est invoqué par un des époux pour solliciter l’octroi d’une pension alimentaire après divorce, il y a lieu de vérifier si cet « état de besoin » n’a pas été créé par celui qui se prétend créancier d’aliments. On pense ici au conjoint qui a volontairement décidé pendant le mariage et surtout après la dissolution de celui-ci, de ne pas agir en vue de se procurer une source de revenus.

Notons toutefois qu’au cas où le conjoint demandeur a volontairement créé son « état de besoin » en ne se procurant pas une source de revenus pendant le mariage, il pourra opposer, pour conserver son droit à la pension alimentaire, les deux moyens de défense suivants :

  • Le conjoint demandeur peut démontrer que son choix est la conséquence d’une décision commune des deux conjoints. Il devra cependant démontrer que les circonstances qui avaient conduit les époux à s’accorder sur l’absence d’activité lucrative dans son chef persistent au moment où il formule sa demande d’octroi d’une pension alimentaire.
  • Le conjoint demandeur peut démontrer que ce sont les « besoins de la famille » qui lui ont fait renoncer à promériter des revenus. Le législateur n’a pas défini la « famille » mais nous pensons pouvoir lui attribuer une définition large comprenant non seulement les enfants communs en bas âge mais aussi des enfants issus d’une précédente union ainsi que les pères, mères ou grands-parents. A nouveau, le Juge ne pourra retenir cette cause d’excuse que si elle continue à priver le conjoint d’obtenir des revenus au moment où il sollicite l’octroi d’une pension alimentaire. Si la « famille » ne nécessite plus l’intervention du conjoint demandeur, le Juge devra examiner si la période d’inactivité a dégradé durablement la possibilité pour le conjoint demandeur de se procurer des revenus.
 

belgika

Vis et meurs entre les 2 fais de ton mieux
VIB
2. Quel est le montant de la pension alimentaire ?
Contrairement à ce qui était prévu avant la réforme du divorce, le montant de la pension alimentaire ne doit plus conduire à maintenir intégralement le niveau de vie qui était celui des époux durant la vie commune. Le montant de la pension alimentaire doit couvrir l’état de besoin. La Cour de cassation a précisé que le niveau de vie des parties durant la vie commune sera pris en considération pour apprécier cet état de besoin lorsque la dégradation de la situation de l’ex-époux demandeur résulte directement des choix opérés par les époux durant le mariage (comme renoncer à développer un projet professionnel pour s’occuper des enfants) ou, à défaut, si des circonstances particulières (très longue durée du mariage, …) sont démontrées.

Examinons avec plus de précision les critères qui permettent de fixer le montant de la pension alimentaire.

a. Au minimum, la couverture de l’état de besoin
L’article 301, § 3, alinéa 1 du Code civil dispose que « le tribunal fixe le montant de la pension alimentaire qui doit couvrir au moins l’état de besoin du bénéficiaire ». Le montant de la pension alimentaire doit donc permettre, en tout état de cause, au conjoint demandeur de payer ce qui est nécessaire pour couvrir les besoins élémentaires de la vie.

b. Au-delà du besoin en cas de dégradation significative de la situation du bénéficiaire
L’article 301, § 3, alinéa 1 du Code civil dispose également que le tribunal tient compte « de la dégradation significative de la situation économique du bénéficiaire ».

Le législateur a visé notamment la situation suivante. Au moment du mariage, le conjoint demandeur jouissait d’une situation économique donnée, au moins en germes. Pendant le mariage, cette situation s’est dégradée car ce conjoint a consacré son temps aux tâches familiales. Dans ce cas, l’époux le plus fortuné doit compenser cette dégradation de la faculté de se procurer des revenus en allouant au conjoint demandeur un montant supérieur à ce qui est nécessaire pour couvrir les besoins élémentaires de la vie.

La jurisprudence de la Cour de cassation ne retient par contre la dégradation de la situation économique du bénéficiaire résultant du divorce lui-même et donc du fait que les ex-époux ne mettent plus en commun leurs ressources tout en partageant leurs charges que dans des circonstances exceptionnelles.

c. La limite du tiers des revenus de l’ex-époux défendeur
L’article 301, § 3, alinéa 2 du Code civil dispose que « la pension alimentaire ne peut excéder le tiers des revenus du conjoint débiteur ».

Pour un salarié, il faut entendre par « revenus » le montant net perçu après déduction des charges sociales et fiscales. Pour l’indépendant, la question est plus complexe et implique que le juge procède à une estimation des avantages économiques réels générés par son activité professionnelle (émoluments, avantages en nature, dividendes, frais mixtes déduits, bénéfices reportés, …).

Pendant que la pension alimentaire reste due, différents éléments peuvent intervenir et influencer son montant. Examinons les.
 

belgika

Vis et meurs entre les 2 fais de ton mieux
VIB
a. De la dégressivité
Le Juge peut fixer une pension dégressive au cours du temps. En effet, le magistrat pourra estimer qu’en tenant compte notamment du marché du travail, des éventuelles qualifications du conjoint demandeur ainsi que des possibilités de formation professionnelle, il y a lieu d’allouer une pension dégressive afin d’inciter le conjoint demandeur à retrouver dès que possible une autre source de revenus.

b. Indexation
L’article 301, § 6, alinéa 1 du Code civil dispose que « le Tribunal qui accorde la pension constate que celle-ci est adaptée de plein droit aux fluctuations de l’indice des prix à la consommation. ».

La pension alimentaire après divorce est donc automatiquement indexée annuellement.

c. Révision
L’article 301, § 7, alinéa 1 du Code civil dispose que « le Tribunal peut augmenter, réduire ou supprimer la pension dans le jugement prononçant le divorce ou par une décision ultérieure si, par suite de circonstances nouvelles et indépendantes de la volonté des parties, ce montant n’est plus adapté ».

3. Quelle est la durée de l’octroi de la pension alimentaire ?
La réforme du divorce de 2007 a instauré une nouvelle règle relative à la durée pendant laquelle la pension alimentaire est due. Le législateur a estimé que, en principe, l’octroi de la pension alimentaire ne peut dépasser la durée du mariage. Mais à toute règle ses exceptions…
Voyons tout cela plus en détails :

a. Principe : limitation à la durée du mariage
L’article 301, § 4, alinéa 1 du Code civil dispose que « la durée de la pension ne peut être supérieure à celle du mariage ».

Le législateur a voulu qu’en règle générale, le Juge limite à la durée du mariage la durée de l’octroi d’une pension alimentaire après divorce.

b. Exception : possibilité d’une durée plus courte que la durée du mariage.
Le juge peut également décider que la pension alimentaire sera due pendant une durée plus courte que la durée du mariage. Il agira ainsi notamment lorsqu’il estime que le créancier d’aliments peut retrouver des revenus suffisants avant l’écoulement d’un délai égal à la durée du mariage.

c. Exception : prolongation du délai
L’article 301, § 4, alinéa 2 du Code civil dispose que « en cas de circonstances exceptionnelles, si le bénéficiaire démontre qu’à l’expiration du délai visé à l’alinéa 1, il reste, pour des raisons indépendantes de sa volonté, dans un état de besoin, le tribunal peut prolonger le délai. Dans ce cas, le montant de la pension correspond au montant nécessaire pour couvrir l’état de besoin du bénéficiaire » .

S’il est logique de lier la durée de l’octroi d’une pension alimentaire à la durée du mariage, des circonstances exceptionnelles peuvent justifier que le juge soit amené à décider que la durée de l’octroi de la pension alimentaire après divorce soit supérieure à celle du mariage. Nous pensons, par exemple, à des époux qui se seraient mariés à 40 ans et qui divorceraient à 60 ans. Dans ce cas, on peut raisonnablement estimer qu’à 80 ans, le conjoint demandeur ne bénéficiera pas de revenus (notamment professionnels). Le Juge pourra dès lors estimer que les circonstances sont exceptionnelles de sorte qu’il augmentera le délai au-delà de la durée du mariage.

d. Exception : remariage du créancier d’aliments
L’article 301, § 10, du Code civil dispose que « la pension prend, en toute hypothèse, définitivement fin en cas de remariage du bénéficiaire de la pension ou au moment où ce dernier fait une déclaration de cohabitation légale, sauf convention contraire des parties. Le juge peut mettre fin à la pension lorsque le bénéficiaire vit maritalement avec une autre personne ».

En d’autres termes, le droit à la pension alimentaire s’éteint dès que le conjoint demandeur se remarie ou fait une déclaration de cohabitation légale. S’il vit en concubinage (ce que le législateur appelle une « vie maritale »), ce sera au juge à apprécier s’il y a lieu de mettre fin à l’octroi de la pension alimentaire après divorce.

https://www.droit-divorce.be/divorce-pension-alimentaire/
 
A

AncienMembre

Non connecté
C’est ainsi que la cour d’appel de Bruxelles a jugé que « si, en l’espèce, les époux n’avaient, en raison de la mésentente conjugale, plus guère d’intérêt commun et de vie partagée, il n’en demeure pas moins que le devoir de secours persistait et qu’il en résultait une obligation dans le chef du mari de partager avec son épouse son niveau de vie évoluant positivement au cours des dernières années. Le devoir de secours, par équivalent, après la séparation, relève des mêmes principes » (5)

Certaines affaires peuvent monter assez haut et donc oui, on peut parler de condamnation à verser une pension alimentaire.

Je me suis mal exprimé. Il ne condamne pas au versement d'une pension pour les motifs du juge argentin.
Il a seulement l'obligation de maintenir le niveau de vie de son ex-épouse dans la mesure de ses moyens financiers.
On a aucun élément pour apprécier le chiffre. Si c'est en fonction de la perte de revenus estimée du fait de la vie au foyer,
c'est n'importe quoi.
 
Bien que je puisse comprendre le préjudice qu'a pu subir cette femme, qui a été quittée par son mari après une vie de sacrifices pour le foyer,
je pense tout de même que de telles jurisprudence vont donner un sacré coup au mariage

Si on applique ça au Maroc, les gens ne vont plus se marier.
Déjà qu'actuellement les gens se marient de moins en moins, ça va devenir grave ,

l’industrie des poupées japonaises en silicone va exploser ses ventes :D


La justice argentine a condamné un homme à indemniser son ex-femme en lui versant 8 millions de pesos - environ 173 000 dollars - pour les tâches ménagères qu'elles a faites pendant leurs 27 ans de mariage, a rapporté lundi la presse locale.

Cette femme de 70 ans, diplômée en économie, s'est consacrée à l'éducation de ses enfants et aux travaux du foyer pendant leur vie commune. "La dépendance économique des femmes vis-à-vis de leurs maris est l'un des mécanismes centraux à travers lesquels on subordonne les femmes dans la société", a expliqué la juge Victoria Fama.

"Rééquilibrer la situation économique des époux"
La magistrate a fixé une "somme raisonnable pour rééquilibrer la situation économique disparate des époux". "Après 27 ans de mariage, le prévenu l'a quittée alors qu'elle avait 60 ans révolus, âge auquel les femmes perçoivent la pension de retraite, se voyant privée d'accès au marché du travail", lit-on dans le jugement.

Le couple s'est séparé en 2009 et a divorcé en 2011. La compensation économique a été introduite dans le Code civil en 2015. Elle peut consister en un versement unique, un revenu, l'usufruit de certains biens ou de toute autre manière convenue par les parties.


http://po.st/ozng5Z @lexpress

]
 

Hibou57

Comme-même (tm)
VIB
[…]
Sans déconner.
Un juge aux affaires familiales ne condamne pas un mari à verser une pension alimentaire.
Cela reviendrait à indemniser l'épouse d'un préjudice, ce qui révèle une lecture militante et absurde des choses.
"Bon, les femmes au foyer, vous êtes toutes sans exceptions des victimes".
Pour ce qui est du montant, il faudrait comparer avec ce qui est versé en générale en matière de prestations compensatoires.
Et opportuniste aussi, vu le nombre de celles qui attendent de pouvoir se reposer sur leur mari pour ensuite aller prétendre qu’elles se sont sacrifié pour lui (le mot qu’elles utilisent elles‑mêmes). Quand on voit ça, comment s’étonner d’un mouvement comme MGTOW et du nombre parmi eux qui rejettent radicalement le mariage qu’ils assimilent à une escroquerie.
 
Je me suis mal exprimé. Il ne condamne pas au versement d'une pension pour les motifs du juge argentin.
Il a seulement l'obligation de maintenir le niveau de vie de son ex-épouse dans la mesure de ses moyens financiers.
On a aucun élément pour apprécier le chiffre. Si c'est en fonction de la perte de revenus estimée du fait de la vie au foyer,
c'est n'importe quoi.
C'est n'importe quoi, si on prend aussi en compte le fait que l'homme a du assurer les charges financières d'une famille pendant 27 ans.
 
Bien que je puisse comprendre le préjudice qu'a pu subir cette femme, qui a été quittée par son mari après une vie de sacrifices pour le foyer,
je pense tout de même que de telles jurisprudence vont donner un sacré coup au mariage

Si on applique ça au Maroc, les gens ne vont plus se marier.
Déjà qu'actuellement les gens se marient de moins en moins, ça va devenir grave ,

l’industrie des poupées japonaises en silicone va exploser ses ventes :D




]
Mais ça s'applique au Maroc je pense.
si tu divorces d'une épouse qui n'a jamais bossé, tu devras lui payer une pension alimentaire pendant autant d'années suivant la durée du mariage.
Quelqu'un confirme ?
 
Haut