Réduction des délais de recours, allongement de la durée de rétention administrative, création d'un nouveau délit... Franceinfo décrypte les mesures de ce texte très attendu.
Mercredi 21 février, tous les regards étaient dirigés vers le palais de l'Elysée.
C'est là que Gérard Collomb a présenté son projet de loi asile et immigration en Conseil des ministres.
Hautement sensible, ce texte prévoit de réduire le délai de procédure du droit d'asile et de lutter plus efficacement contre l'immigration illégale.
Ce projet de loi allie-t-il "humanité" et "fermeté" comme le promet le gouvernement ?
Franceinfo vous explique ses mesures phares.
Aujourd’hui, quand un migrant demande le droit d’asile, il doit attendre presque un an pour avoir une réponse définitive.
L’objectif est de le réduire à six mois. Pour y arriver, le délai d’instruction devrait être raccourci et les procédures accélérées devraient se multiplier.
Par ailleurs, les délais pour déposer son dossier et pour effectuer des recours seront aussi strictement limités.
"Ces mesures concourent en réalité à dissuader les demandes considérées a priori comme dilatoires", estime le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti).
Des rétentions administratives plus longues
Autre mesure phare du texte :
le doublement de la durée maximale de rétention, de 45 à 90 jours (voire 135 en cas d'obstruction). Un allongement vigoureusement dénoncé par les associations. "
On sait depuis des années que la durée de rétention influe très peu sur les mesures exécutées", assure David Rohi, de la Cimade, association d'aide aux étrangers, qui demande le retrait du texte.
L'éloignement sera aussi facilité pour certaines catégories de déboutés (ressortissants de pays d'origine sûre, réexamens...) puisque la décision prend effet avant que la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) ait tranché, sauf si le demandeur saisit le tribunal administratif. En revanche, le texte prévoit un renforcement de la protection des jeunes filles exposées à un risque d'excision.
Création d'un nouveau délit
Le texte prévoit aussi la création d'un nouveau délit :
"le franchissement non autorisé des frontières extérieures à l'espace Schengen".
Si la personne ne passe pas par un point contrôlé, il pourra être condamné à un an d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende.
Bilan : le projet de loi est jugé plus "ferme" qu'"humaniste" par les associations, certaines demandant même son retrait.
Désormais, les députés de la majorité ont six semaines, d'ici au début des débats parlementaires, pour trouver avec le gouvernement un "équilibre" sur ce texte.
vidéo sur https://www.francetvinfo.fr/monde/e...ile-et-immigration_2621742]-20180221-[bouton]
mam
d'autant que la police est maintenant dans les centres de rétention......
qu'il n'y a pas de possibilité d'entamer des démarches dans ces centres
Mercredi 21 février, tous les regards étaient dirigés vers le palais de l'Elysée.
C'est là que Gérard Collomb a présenté son projet de loi asile et immigration en Conseil des ministres.
Hautement sensible, ce texte prévoit de réduire le délai de procédure du droit d'asile et de lutter plus efficacement contre l'immigration illégale.
Ce projet de loi allie-t-il "humanité" et "fermeté" comme le promet le gouvernement ?
Franceinfo vous explique ses mesures phares.
Aujourd’hui, quand un migrant demande le droit d’asile, il doit attendre presque un an pour avoir une réponse définitive.
L’objectif est de le réduire à six mois. Pour y arriver, le délai d’instruction devrait être raccourci et les procédures accélérées devraient se multiplier.
Par ailleurs, les délais pour déposer son dossier et pour effectuer des recours seront aussi strictement limités.
"Ces mesures concourent en réalité à dissuader les demandes considérées a priori comme dilatoires", estime le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti).
Des rétentions administratives plus longues
Autre mesure phare du texte :
le doublement de la durée maximale de rétention, de 45 à 90 jours (voire 135 en cas d'obstruction). Un allongement vigoureusement dénoncé par les associations. "
On sait depuis des années que la durée de rétention influe très peu sur les mesures exécutées", assure David Rohi, de la Cimade, association d'aide aux étrangers, qui demande le retrait du texte.
L'éloignement sera aussi facilité pour certaines catégories de déboutés (ressortissants de pays d'origine sûre, réexamens...) puisque la décision prend effet avant que la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) ait tranché, sauf si le demandeur saisit le tribunal administratif. En revanche, le texte prévoit un renforcement de la protection des jeunes filles exposées à un risque d'excision.
Création d'un nouveau délit
Le texte prévoit aussi la création d'un nouveau délit :
"le franchissement non autorisé des frontières extérieures à l'espace Schengen".
Si la personne ne passe pas par un point contrôlé, il pourra être condamné à un an d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende.
Bilan : le projet de loi est jugé plus "ferme" qu'"humaniste" par les associations, certaines demandant même son retrait.
Désormais, les députés de la majorité ont six semaines, d'ici au début des débats parlementaires, pour trouver avec le gouvernement un "équilibre" sur ce texte.
vidéo sur https://www.francetvinfo.fr/monde/e...ile-et-immigration_2621742]-20180221-[bouton]
mamd'autant que la police est maintenant dans les centres de rétention......
qu'il n'y a pas de possibilité d'entamer des démarches dans ces centres
