Les véhicules de marque Hummer n'échapperont bientôt plus à la taxe de circulation, indique le cabinet du ministre wallon du Budget Jean-Luc Crucke (MR), alors que certains de ces véhicules échappaient à cette taxe.
Certains véhicules de marque Hummer pèsent plus de 3,5 tonnes et entrent dès lors dans la catégorie 'camion', soit des véhicules soumis à la taxe kilométrique.
Si la DIV (Direction pour l'Immatriculation des Véhicules) renseigne le véhicule comme tel, Sigfiv, le programme d'établissement de la taxe de circulation et de mise en circulation en Wallonie, ne taxe pas. Il considère en effet que le véhicule relève de la TCNA (taxe de circulation sur les véhicules dits "non-automatisés").
Cette taxe concerne les autobus, autocars, camions, tracteurs, remorques et semi-remorques d'une masse maximale autorisée (MMA) de 3,5 tonnes 3.500 kg, les remorques non inscrites à la DIV ou encore tous les véhicules avec immatriculation belge spéciale.
Mais le propriétaire doit faire une déclaration à la DGO7 (Direction Générale Opérationnelle de la Fiscalité). "Ce qui peut arriver, c'est que les propriétaires de Hummer 'camion' ne déclarent pas leur véhicule ou n'installent pas de boîtier OBU (qui calcule le montant de la taxe kilométrique, ndlr)", relève le cabinet de Jean-Luc Crucke.
"Mais ce sera sanctionné lors de contrôles", assure-t-il. En Flandre, plusieurs cas ont été recensés.
A partir du 1er octobre, les propriétaires recevront automatiquement un avis d'imposition et des contrôles ciblés seront effectués, a annoncé le ministre flamand des Finances Bart Tommelein (Open Vld). "L'Administration flamande des douanes et des taxes veillera à ce que tout le monde contribue de manière équitable", a-t-il assuré.
https://www.rtbf.be/info/belgique/d...ront-plus-a-la-taxe-de-circulation?id=9995746
Certains véhicules de marque Hummer pèsent plus de 3,5 tonnes et entrent dès lors dans la catégorie 'camion', soit des véhicules soumis à la taxe kilométrique.
Si la DIV (Direction pour l'Immatriculation des Véhicules) renseigne le véhicule comme tel, Sigfiv, le programme d'établissement de la taxe de circulation et de mise en circulation en Wallonie, ne taxe pas. Il considère en effet que le véhicule relève de la TCNA (taxe de circulation sur les véhicules dits "non-automatisés").
Cette taxe concerne les autobus, autocars, camions, tracteurs, remorques et semi-remorques d'une masse maximale autorisée (MMA) de 3,5 tonnes 3.500 kg, les remorques non inscrites à la DIV ou encore tous les véhicules avec immatriculation belge spéciale.
Mais le propriétaire doit faire une déclaration à la DGO7 (Direction Générale Opérationnelle de la Fiscalité). "Ce qui peut arriver, c'est que les propriétaires de Hummer 'camion' ne déclarent pas leur véhicule ou n'installent pas de boîtier OBU (qui calcule le montant de la taxe kilométrique, ndlr)", relève le cabinet de Jean-Luc Crucke.
"Mais ce sera sanctionné lors de contrôles", assure-t-il. En Flandre, plusieurs cas ont été recensés.
A partir du 1er octobre, les propriétaires recevront automatiquement un avis d'imposition et des contrôles ciblés seront effectués, a annoncé le ministre flamand des Finances Bart Tommelein (Open Vld). "L'Administration flamande des douanes et des taxes veillera à ce que tout le monde contribue de manière équitable", a-t-il assuré.
https://www.rtbf.be/info/belgique/d...ront-plus-a-la-taxe-de-circulation?id=9995746
