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’idée de taxer les propriétaires occupant leur propre appartement refait surface
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[QUOTE="jamalmaroco, post: 14835415, member: 214628"] En France les politiques ont une drôle de maladie. Lorsqu'il y a un problème, pour ne pas se prendre le chou, ils ont trouvé une solution imparable. La TAXE. Vous voulez transpirer un peu, voici une liste non exhaustive . Redevances communales et départementales des mines[37] Contribution économique territoriale (CFE et CVAE)[38] Taxe pour frais de chambres d'agriculture[39] Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie[40] Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat[41] Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux ou IFER[42] Taxe sur les surfaces commerciales ou TASCOM[43] Taxe d'habitation[44] Taxe foncière sur les propriétés bâties[45 Taxe foncière sur les propriétés non bâties[46] Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties[47] Taxe pour frais de chambres d'agriculture[48] Taxe d'enlèvement des ordures ménagères[49] Taxe de balayage[50] Taxe sur les friches commerciales[51] Taxes spéciales d'équipement[52] Taxe départementale des espaces naturels sensibles[53] Fiscalité indirecteModifier Taxe additionnelle aux droits de mutation Impôt sur les spectacles, jeux et divertissements Redevances et taxes funéraires Versement pour dépassement du PLD Participation dépassement du COS Participation pour non réalisation de stationnement Taxe locale d'équipement Taxe spéciale d’équipement Taxe complémentaire à la TLE (IdF) Taxe de séjourTaxe sur les tabacs (Corse)Octroi de merTaxe sur le ski de fond Surtaxe sur les eaux minérales Taxe sur les fournitures d'électricité Droits de consommation sur les alcools (Corse) Taxe d'assainissement (Agence de l’Eau) Taxes sur les emplacements publicitaires Taxe sur les rhumsTaxe sur les carburants (DOM)Taxe sur les syndicats d'énergie Taxe sur la création de bureaux perçue en IdF Taxe sur les cartes grises Licence des débits de boisson Redevance pour droit de construire (EPAD) Taxe départementale sur les espaces verts Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) Taxe sur les emplacements publicitaires (Remplacée en 2009 par la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE))Taxe sur les véhicules publicitaires (Remplacée en 2009 par la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE))Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)[54] Taxes pour les conseils d'architecture, d'urbanisme Taxe de pavage[55] (Supprimée en 2012) Taxe pour non-raccordement à l'égout Taxe parafiscale sur les produits en béton et en terre cuite Imposition forfaitaire sur les pylônes J'espère que je ne vous ai pas coupé l'appétit :D [/QUOTE]
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