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Il n’a jamais payé ses nombreuses amendes covid
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[QUOTE="Sanid, post: 17318556, member: 907"] Sauf qu’il n’est pas le premier a l’avoir fait… Et donc il va se prendre le mur de la jurisprudence : D’autres sont passés au tribunal Ça été renvoyé en cour de cassation en esperant que ça aille au conseil constitutionnel. Et c’est resté a ce niveau car la cour de cassation a considéré qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer au conseil constitutionnel. [URL unfurl="true"]https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/qpc_3396/cour_cassation_3641/alinea_4_47100.html[/URL] [B]PAR CES MOTIFS, la Cour :[/B] DIT N’Y AVOIR LIEU DE RENVOYER au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité ; Il est avocat donc à priori il sait tout celà. J’espere qu’il a provisionné son compte en banque car il va juste se prendre des avis à tiers détenteurs dans quelques temps et donc il va payer malgré lui des amendes majorées. il aura au moins fait parler de lui mais ça fait cher la pub… [/QUOTE]
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