Il n'aurait pas dû harceler la policière

Un homme a été condamné à une peine de 4 mois de prison ferme, assortie d'une amende de 500 dirhams, par la Chambre criminelle près le Tribunal de Première instance de Meknès, pour harcèlement sexuel dans l'espace public.
La plaignante n'est autre qu'une policière de 39 ans, qui a été abordée dans la rue par un individu à bord de sa voiture, alors qu'elle rentrait chez elle en compagnie de ses deux enfants.
Face à l'entêtement de son harceleur, l'agent de police n'a pas hésité à utiliser son smartphone (...)

- Société / Harcèlement sexuel, Meknès, Prison

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[nwidiya]

Elle était en uniforme quand il l'a draguée? ça m'étonnerait fort... donc elle a usé de son "pouvoir" pour avoir sa vendetta.
Pas sûr que toutes les victimes puissent arriver à ce résultat malheureusement....

 

[zigotino]

Avec ou sans uniforme, elle reste un fonctionnaire qui a prêté serment et est dépositaire de l'autorité de l'Etat.

En France, dans certains cas, si tu t'en prends à un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, des collectivités locales, tu peux finir en UMD dans une institution.

50 € pour un harcèlement de rue, c'est ultra-light comme sentence. C'est pour l'exemple mais les Marocains sont parfois tellement lourd.

++

PS : vive les veuch

 

[nwidiya]

Avec ou sans uniforme, elle reste un fonctionnaire qui a prêté serment et est dépositaire de l'autorité de l'Etat.

En France, dans certains cas, si tu t'en prends à un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, des collectivités locales, tu peux finir en UMD dans une institution.

50 € pour un harcèlement de rue, c'est ultra-light comme sentence. C'est pour l'exemple mais les Marocains sont parfois tellement lourd.

++

PS : vive les veuch

même en dehors des heures de travail? quand tu es en congés ou autre?

 

[zigotino]

En France, il y a la notion d'outrage et ça peut monter jusque 7500€ d'amende.

Constituent un outrage puni de 7 500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.

Elle était peut être en uniforme

Cf. https://www.legifrance.gouv.fr/affi...Texte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20170302

 

[nwidiya]

En France, il y a la notion d'outrage et ça peut monter jusque 7500€ d'amende.



Elle était peut être en uniforme

Cf. https://www.legifrance.gouv.fr/affi...Texte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20170302

Voilà c'est bien ce qui me semblait donc elle a du user de son "pouvoir" ce qui n'est pas normal parce que toutes les femmes qui subissent le harcèlement de rue, elles doivent se la fermer malheureusement parce que personne ne les entendra....

 

[zigotino]

Bon, dans le cas d'espèce, la nana a porté plainte pour harcèlement dans l'espace public et non outrage. Donc, ce n'est pas du fait de son état mais du fait qu'elle a été harcelée.

++

 

[nwidiya]

Bon, dans le cas d'espèce, la nana a porté plainte pour harcèlement dans l'espace public et non outrage. Donc, ce n'est pas du fait de son état mais du fait qu'elle a été harcelée.

++

mais c'est le fait qu'elle soit policière qui a été mis en avant
parce que si le harcèlement de rue était systématiquement réprimandé avec des peines de prison fermes, ça se saurait

 

[Mamacoco]

La loi contre le harcèlement de rue est bien mise en application mais encore faut-il le prouver et trouver des témoins.
Avec une simple plaque d’immatriculation, ça ne prouve rien sauf si le harceleur après plainte et qu’il ait su qu’elle est de la police, a avoué de lui même.

 

[Touring]

mais c'est le fait qu'elle soit policière qui a été mis en avant
parce que si le harcèlement de rue était systématiquement réprimandé avec des peines de prison fermes, ça se saurait

Il faut porter plainte

 

[nwidiya]

La loi contre le harcèlement de rue est bien mise en application mais encore faut-il le prouver et trouver des témoins.
Avec une simple plaque d’immatriculation, ça ne prouve rien sauf si le harceleur après plainte et qu’il ait su qu’elle est de la police, a avoué de lui même.

On est entièrement d'accord!

 

[nwidiya]

Il faut porter plainte

cf la réponse de @Mamacoco

 

[zigotino]

La loi contre le harcèlement de rue est bien mise en application mais encore faut-il le prouver et trouver des témoins.
Avec une simple plaque d’immatriculation, ça ne prouve rien sauf si le harceleur après plainte et qu’il ait su qu’elle est de la police, a avoué de lui même.

L'aveu étant la reine des preuves

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[alicemoitronkil]

Avec ou sans uniforme, elle reste un fonctionnaire qui a prêté serment et est dépositaire de l'autorité de l'Etat.

En France, dans certains cas, si tu t'en prends à un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, des collectivités locales, tu peux finir en UMD dans une institution.

50 € pour un harcèlement de rue, c'est ultra-light comme sentence. C'est pour l'exemple mais les Marocains sont parfois tellement lourd.

++

PS : vive les veuch

4 mois de prison ferme... c pas le clubmed non plus...

 

[zigotino]

4 mois de prison ferme... c pas le clubmed non plus...

Les prisons sont pleines au Maroc. Il va bénéficier d'un aménagement de peine. TIG ou port d'un bracelet. Non je plaisante.

Ils ont voulu faire un exemple. Au Maroc, la proportion de la peine amenée à l'acte c'est un peu à la tête du client mais bon, les juges ont un pouvoir d'appréciation/discrétionnaire. Ce qui leur donne, même en France, des marges de manoeuvre.

++

 

[alicemoitronkil]

Les prisons sont pleines au Maroc. Il va bénéficier d'un aménagement de peine. TIG ou port d'un bracelet. Non je plaisante.

Ils ont voulu faire un exemple. Au Maroc, la proportion de la peine amenée à l'acte c'est un peu à la tête du client mais bon, les juges ont un pouvoir d'appréciation/discrétionnaire. Ce qui leur donne, même en France, des marges de manoeuvre.

++

Heureusement...
Non pas beaucoup de marge de manoeuvre pour les juges au Maroc. Le code pénal est clair article 263

 

[zigotino]

Heureusement...
Non pas beaucoup de marge de manoeuvre pour les juges au Maroc. Le code pénal est clair article 263

Les juges ont tjrs une marge de manoeuvre.

Sinon, l'article 263 concerne l'outrage. Or, ici, on parle d'harcèlement de rue. Ce qui est bizarre, c'est l'article 503-1 qui, je cite, indique "Est coupable d'harcèlement sexuel et puni de l'emprisonnement d'un an à deux ans et d'une amende de cinq mille à cinquante mille dirhams, quiconque, en abusant de l'autorité qui lui confère ses fonctions, harcèle autrui en usant d'ordres, de menaces, de contraintes ou de tout autre moyen, dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle" .

La manière dont est rédigé cet article est étonnant sur 3 points a minima :
1. La durée de la peine d'emprisonnement ?! De 1 à 2 ans donc variable en fonction de ? A voir dans le code de procédure s'il y en a ... ==> pouvoir d'appréciation donc et c'est comme ça dans tout le code pénal marocain où c'est très générique :-(
2. La notion d'abus du fait de l'autorité ==> quelqu'un peut harceler sans abuser de l'autorité conférée par sa fonction
3. Comment présupposer de l'intention de l'auteur des faits ? ==> étonnant

++

 

[NikaTamiya]

Il méritait bien plus !

 

[Hessia]

Elle était en uniforme quand il l'a draguée? ça m'étonnerait fort... donc elle a usé de son "pouvoir" pour avoir sa vendetta.
Pas sûr que toutes les victimes puissent arriver à ce résultat malheureusement....

Je ne pense pas, sans quoi il aurait été arrêté pour outrage

 

[Mamacoco]

Les juges ont tjrs une marge de manoeuvre.

Sinon, l'article 263 concerne l'outrage. Or, ici, on parle d'harcèlement de rue. Ce qui est bizarre, c'est l'article 503-1 qui, je cite, indique "Est coupable d'harcèlement sexuel et puni de l'emprisonnement d'un an à deux ans et d'une amende de cinq mille à cinquante mille dirhams, quiconque, en abusant de l'autorité qui lui confère ses fonctions, harcèle autrui en usant d'ordres, de menaces, de contraintes ou de tout autre moyen, dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle" .

La manière dont est rédigé cet article est étonnant sur 3 points a minima :
1. La durée de la peine d'emprisonnement ?! De 1 à 2 ans donc variable en fonction de ? A voir dans le code de procédure s'il y en a ... ==> pouvoir d'appréciation donc et c'est comme ça dans tout le code pénal marocain où c'est très générique :-(
2. La notion d'abus du fait de l'autorité ==> quelqu'un peut harceler sans abuser de l'autorité conférée par sa fonction
3. Comment présupposer de l'intention de l'auteur des faits ? ==> étonnant

++

La loi qui traite de l'harcèlement de rue, est la loi 103-13 qui concerne toutes les violences faites aux femmes.
En voici un extrait:

Après des années de débats, la loi 103.13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes entre en vigueur ce mercredi 12 septembre.

La loi relative aux violences faites aux femmes comprend des articles énumérant les peines que les auteurs de violences recevront s’ils sont reconnus coupables : les harceleurs sexuels dans des lieux publics à force de mots, d’attitudes à des fins sexuelles ou d’actes à caractère sexuel se verront infliger des peines allant de 1 à 6 mois de prison ainsi qu’une amende qui s’élève jusqu’à 10.000 dirhams.


Donc voilà, le juge n’a eu de marge qu’à la limite de ce que stipule la loi.

 

[alicemoitronkil]

Les juges ont tjrs une marge de manoeuvre.

Sinon, l'article 263 concerne l'outrage. Or, ici, on parle d'harcèlement de rue. Ce qui est bizarre, c'est l'article 503-1 qui, je cite, indique "Est coupable d'harcèlement sexuel et puni de l'emprisonnement d'un an à deux ans et d'une amende de cinq mille à cinquante mille dirhams, quiconque, en abusant de l'autorité qui lui confère ses fonctions, harcèle autrui en usant d'ordres, de menaces, de contraintes ou de tout autre moyen, dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle" .

La manière dont est rédigé cet article est étonnant sur 3 points a minima :
1. La durée de la peine d'emprisonnement ?! De 1 à 2 ans donc variable en fonction de ? A voir dans le code de procédure s'il y en a ... ==> pouvoir d'appréciation donc et c'est comme ça dans tout le code pénal marocain où c'est très générique :-(
2. La notion d'abus du fait de l'autorité ==> quelqu'un peut harceler sans abuser de l'autorité conférée par sa fonction
3. Comment présupposer de l'intention de l'auteur des faits ? ==> étonnant

++

1) la durée de la peine prend en compte des conditions aggravantes ou des conditions atténuantes
2) "quelqu'un peut harceler sans abuser de l'autorité conférée par sa fonction"... Oui, deux égaux...

L'article 263 concerne l'outrage effectivement, mais puisqu'il s'agit d'un fonctionnaire il y a automatiquement outrage... Si l'article 503-1 stipule d'un à deux ans et que le type a été condamné à 4 mois il ne peut en aucun cas avoir été inculpé sous l'article 503-1...

 

[Difkoum]

Voilà c'est bien ce qui me semblait donc elle a du user de son "pouvoir" ce qui n'est pas normal parce que toutes les femmes qui subissent le harcèlement de rue, elles doivent se la fermer malheureusement parce que personne ne les entendra....

Elle aurait dû se taire ?

 

[Mamacoco]

1) la durée de la peine prend en compte des conditions aggravantes ou des conditions atténuantes
2) "quelqu'un peut harceler sans abuser de l'autorité conférée par sa fonction"... Oui, deux égaux...

L'article 263 concerne l'outrage effectivement, mais puisqu'il s'agit d'un fonctionnaire il y a automatiquement outrage... Si l'article 503-1 stipule d'un à deux ans et que le type a été condamné à 4 mois il ne peut en aucun cas avoir été inculpé sous l'article 503-1...

Il s’agit de la loi 103-13

 

[ya3ni]

Elle aurait dû se taire ?

elle ne dit pas ca.

sa plainte a ete entendu car elle est policiere et meme un article a ete fait .
ce n'est pas le cas des autres victimes

 

[Saaly]

Elle aurait dû se taire ?

Je route fort que ca doit le but de sa response. C'est triste de ne voir la loi s'appliquer que qd on a du pouvoir... Le reste ychedd lard w yskout...

 

[nwidiya]

Elle aurait dû se taire ?

Ahe bon ?

 

[magicnanou]

Voilà c'est bien ce qui me semblait donc elle a du user de son "pouvoir" ce qui n'est pas normal parce que toutes les femmes qui subissent le harcèlement de rue, elles doivent se la fermer malheureusement parce que personne ne les entendra....

je comprend ce que tu veux dire mais d'un autre coté c'est peut être le bon dieu qui la guidé vers cette policière parceque peut être qu'il en était pas à son premier coup justement! rabi jeb'hallou s'hona lol


la femme avec des enfants en + ca va trop loin!!

 

[Touring]

Ahe bon ?

Il te pose la question .

 

[nwidiya]

Il te pose la question .

La question est débile je trouve mais bon , ou alors il a mal lu ou encore mieux il interprète à sa manière et fait dire aux autres ce qu'ils n'ont pas dit.
Moi je ne vois nulle part qu'elle n'aurait pas dû porter plaintes ou qu'aucune femme ne doit porter plaintes.

 

[nwidiya]

je comprend ce que tu veux dire mais d'un autre coté c'est peut être le bon dieu qui la guidé vers cette policière parceque peut être qu'il en était pas à son premier coup justement! rabi jeb'hallou s'hona lol


la femme avec des enfants en + ca va trop loin!!

Femmes enceintes, qui dit mieux?!

 

[Difkoum]

La question est débile je trouve mais bon , ou alors il a mal lu ou encore mieux il interprète à sa manière et fait dire aux autres ce qu'ils n'ont pas dit.
Moi je ne vois nulle part qu'elle n'aurait pas dû porter plaintes ou qu'aucune femme ne doit porter plaintes.

Quand je lis ceci :

Voilà c'est bien ce qui me semblait donc elle a du user de son "pouvoir" ce qui n'est pas normal parce que toutes les femmes qui subissent le harcèlement de rue, elles doivent se la fermer malheureusement parce que personne ne les entendra....

et que je pose la question, je fais dire aux autres ce qu'ils n'ont pas dit. Ok.

 

[Saaly]

Femmes enceintes, qui dit mieux?!

J'en ai deja entendu parler

 

[ElviraPacino]

la justice ne s'applique que parce qu'il s'agit d'une policière mais les femmes lambda, si elles vont voir les policiers, ils leur disent d'arrêter de délirer et de rentrer chez elles

par contre le harcèlement des policiers sur les citoyens, on peut rien faire contre ça !

ahhhhhhhhhhhhhhhhhhh ce pays est fabuleux !

 

[nwidiya]

Quand je lis ceci :

et que je pose la question, je fais dire aux autres ce qu'ils n'ont pas dit. Ok.

bah si tu ne lis pas la suite, c'est clair que ça ne sert strictement à rien

 

[nwidiya]

la justice ne s'applique que parce qu'il s'agit d'une policière mais les femmes lambda, si elles vont voir les policiers, ils leur disent d'arrêter de délirer et de rentrer chez elles

par contre le harcèlement des policiers sur les citoyens, on peut rien faire contre ça !

ahhhhhhhhhhhhhhhhhhh ce pays est fabuleux !

exactement!