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Ilyes enlevé par la police
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[QUOTE="Marcus Cubitus, post: 9610759, member: 224180"] Les précisions apportées par la préfecture de Saône-et-Loire Nous avons reçu ce mail de la préfecture de Saône-et-Loire, concernant lexpulsion dIlyes Benyoucef, mail dans lequel le préfet explique pourquoi cette décision ! « Les nombreuses interrogations adressées aux services préfectoraux à la suite de la reconduite à la frontière de M. Ilyes Benyoucef appellent la mise au point suivante : M. Toufik Benyoucef, père dIlyes, a obtenu un titre de séjour valable un an en tant que père dun enfant français le 12 mai 2011. En effet, en 2003, à loccasion dune visite professionnelle en France pour laquelle il avait obtenu un visa de 15 jours, son épouse a accouché dun enfant. Ce dernier sest vu délivrer par le tribunal dinstance de Nîmes, le 1er mars 2005 un certificat de nationalité français. M. Toufik Benyoucef étant né en 1959 en Algérie alors française. Ce nest pourtant quen janvier 2011 que M Toufik Benyoucef est revenu en France avec trois de ses enfants, tous mineurs alors, et muni dun visa court séjour pour une nouvelle visite professionnelle. La famille qui ne devait séjourner que 15 jours sest immédiatement installée à Saint-Vallier. Son épouse qui sétait vu refuser le visa dans un premier temps a obtenu le même titre de séjour que son conjoint le 19 septembre 2011. Quant à Ilyes Benyoucef, devenu majeur en février 2011, il a perdu de ce simple fait ses droits au séjour. Le fait davoir un frère français et des parents titulaires dun titre de séjour ne lui confère pas, au regard des textes applicables, de droit au séjour. Il a par ailleurs, vécu toute sa vie en Algérie et étant arrivé depuis seulement neuf mois sur le territoire français il a conservé une partie de sa famille dans son pays dorigine, frère aîné et grand-parents. La décision de le reconduire mise en uvre le 2 novembre dernier ne porte donc pas atteinte à sa vie privé et familiale au sens de larticle 8 de la convention européenne des droits de lhomme« . source : [url]http://montceau-news.com/saone_et_loire/48510-reconduite-a-la-frontiere-de-m-ilyes-benyoucef-montceau-les-mines.html[/url] [/QUOTE]
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