Immobilier au Maroc : de nouvelles règles pour vendeurs et acquéreurs

La Direction générale des Impôts et l'Agence nationale de la Conservation foncière se sont mis d'accord pour l'actualisation du référentiel sur l'immobilier. Selon les professionnels du métier, le nouveau document permet désormais de l'emporter sur la mafia foncière ou le fameux « Noir ».
Attendu depuis 2017, le nouveau Référentiel commun des Prix de l'immobilier voit enfin le jour. Omar Faraj, Directeur général des Impôts (DGI), et Karim Tajmouati, Directeur général de l'Agence nationale de la Conservation (...)

- Société / Immobilier, Prix, Direction générale des impôts (DGI), ANCFCC

Lire la suite ...
 
Cliquez pour agrandir...
hadkourt a dit:
en quoi ce référentiel va réduire la mafia foncière ?

ce referentiel sert à taxer les pauvres vendeurs d'un bien immobilier et maximiser les revenus des Impots ... c'est tout ...
Cliquez pour agrandir...
Je crois que c'est la première fois que je te like, ss doute que c'est la première fois que tu sors une chose sensée.
Oui ce référentiel en plus d’être une atteinte constitutionnelle au droit de propriété et à la liberté de commercer en libre marché, car l'Etat s'immisce indirectement dans la détermination des prix de vente, contribue à l'augmentation des prix de l'immobilier, car les propriétaires ne peuvent plus vendre à bas prix à cause du soupçon qui pesera sur eux et qui aboutira à un redressement fiscal illégal car basé sur un soupçon de fausse déclaration..
sous prétexte que l'on veut combattre les dessous de table on se retrouve à pénaliser tout le monde, voila ce qu'on appelle une punition collective.
Le Maroc pour entretenir ses fonctionnaires virent vers une dictature fiscale et un accaparement des biens privés sans droit.
On devrait tout bonnement annuler ce référentiel anticonstitutionnel, en tout cas lui enlever sa partie contraignante, il ne doit servir qu'à titre d'indication sur une certaine idée théorique du marché pour les vendeurs ou acheteurs qui le souhaitent.
 
d'accord avec toi ..
les impôts ne doivent pas déterminer le montant auquel ton bien aurait du être vendu , c'est le marché, la nature de ton bien et le pouvoir de négociation qui fait le prix ..
et non un obscur inspecteur des Impôts , beaucoup plus iontéressé par sa prime qui est indéxé sur les redressements qu'il fait , surtout sur les petits vendeurs comme les héritiers d'un petit bien immobilier ..
 
Ce qu’il faut savoir:
L’etat ( les impots) sont tes associés à 30% (l’IS) donc ils se croient tout permis.
Ensuite tu peux les combattre dans les tribunaux et tu a normalement gains de cause, mais il faut d’abord vider tes comptes bancaires parce qu’ils vont te mettre une ATD très difficile à enlever avant un jugement exécutoire.
 
alicemoitronkil a dit:
Ce qu’il faut savoir:
L’etat ( les impots) sont tes associés à 30% (l’IS) donc ils se croient tout permis.
Ensuite tu peux les combattre dans les tribunaux et tu a normalement gains de cause, mais il faut d’abord vider tes comptes bancaires parce qu’ils vont te mettre une ATD très difficile à enlever avant un jugement exécutoire.
Cliquez pour agrandir...
L'Etat rackette.
 
Je viens de terminer plussieurs consultations du référenciel de Casablanca et je suis désolé de vous dire qu'il tient la route ! :intello: il est même en dessous des prix appliqués. Je ne comprend pas vraiment, j'ai mis quelques personnes avec qui je travaille dessus et j'aurais une réponse dans quelques jours.
 
Retour
Haut