Comme attendu, la dotation de l'État à destination des collectivités locales subira une baisse de 1,5 milliard d'euros en 2014. Et surprise, parmi les mesures prévues par le gouvernement pour compenser cette baisse, les départements auront la possibilité de relever de 3,8%à 4,5% le taux de prélèvement des droits de mutation perçus pour chaque transaction immobilière.
C'est une surprise. Afin de compenser une baisse de 1,5 milliard d'euros de sa dotation aux collectivités locales en 2014, le gouvernement a donné aux départements la possibilité de déplafonner le taux de prélèvement des droits de mutation qui leur sont versés à chaque transaction immobilière sur leur territoire. Ce plafond, selon Claudy Lebreton, qui préside l'association des départements de France (ADF), "passera à 4,5% au lieu de 3,8% pour les deux lois de finances à venir".
Risque pour les professionnels de l'immobilier
Ce déplafonnement doit permettre de compenser en partie la baisse de la dotation - elle devrait rapporter jusqu'à 1,3 milliard d'euros supplémentaire selon le président d'ADF - afin que les départements fassent "un effort" pour développer les emplois d'avenir et les investissements. Mais elle a de quoi inquiéter les professionnels de l'immobilier qui font déjà face à une baisse du volume des transactions immobilières.
http://www.latribune.fr/actualites/...-des-droits-de-mutation-attendue-en-2014.html
C'est une surprise. Afin de compenser une baisse de 1,5 milliard d'euros de sa dotation aux collectivités locales en 2014, le gouvernement a donné aux départements la possibilité de déplafonner le taux de prélèvement des droits de mutation qui leur sont versés à chaque transaction immobilière sur leur territoire. Ce plafond, selon Claudy Lebreton, qui préside l'association des départements de France (ADF), "passera à 4,5% au lieu de 3,8% pour les deux lois de finances à venir".
Risque pour les professionnels de l'immobilier
Ce déplafonnement doit permettre de compenser en partie la baisse de la dotation - elle devrait rapporter jusqu'à 1,3 milliard d'euros supplémentaire selon le président d'ADF - afin que les départements fassent "un effort" pour développer les emplois d'avenir et les investissements. Mais elle a de quoi inquiéter les professionnels de l'immobilier qui font déjà face à une baisse du volume des transactions immobilières.
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