Immobilier : l'appel d'un ministre aux MRE

Un appel aux Marocains résidant à l'étranger vient d'être adressé par le ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville, Abdelahad Fassi Fehri. Il leur est ainsi demandé de s'impliquer davantage dans la relance du secteur de l'immobilier au Maroc.
Le ministre a ainsi rappelé lors d'une allocution à l'ouverture du salon de l'immobilier « SMAP Immo » à Paris que ce secteur employait un million de personnes et contribue à hauteur de 7% au PIB.
Pour le (...)

- Marocains du monde / Immobilier, Smap immo

Immobilier : l'appel d'un ministre aux MRE
 
Tu as oublié au passage les équipements sociaux (maison de retraite, dispensaires, poste de police, jardins pour kiosques, places et agoras, terrains de jeux, concédés à titre gratuits et si tu n'as pas de chance avoir à restructurer un bidonville d'occupants sans titres ni droits.
Je n'inclus pas dans la liste précédente en tant que musulman la mosquée et les commerces attenant, mais ce n'est pas le cas des investisseurs étrangers d'autres confessions.
Des clopinettes avec une IS (des quart provisionnels sur les ventes futures) + TNB sur les invendus ...

EXACTEMENT !

Bon pour le quart provisionnel, il y a la solution, tu écris aux impots leurs disant qu'ils n'y aura pas de C.A l'année prochaine, et si tu fais un C.A tu dis j'avais une opportunité à ne pas rater... ça passe (je l'ai déjà fait).

En ce qui concerne les équipements à céder gratuitement tu as 100% raison. Les autres équipements sont des fois un avantage, hammam, terrains de mini foot... La mosquée ça dépend du quartier ou tu te trouves généralement les gens aimes et ça fait monter les prix...
 
Mais non ! tu vend au prix que tu veux, mais les impots te redresseront de la différence...
Exemple ton ref dit que ta propriété, vaux 100 et toi tu vend à 80, ils te convoquent et t'informe que tu leur dois les taxes sur 100 et non sur 80.
Ensuite tu négocies, et tu passes en commission régionale tu vas gagner, ils feront appels tu passe en commission nationale tu perd, il essaie de te faire une ATD (faut être vigilant et tu peux l'empécher) tu passes en premère instance tu gagnes, ils font appel et tu passes en appel et TU PERD (là ça devient exécutoire...) il te fond une ATD... tu fais appel à la cour de cassation.. Si tu perd c fini, si tu gagnes c à cause d'un vis de forme... et rebelotte à la cour d'appel... ça peu durer des années... Moi j'avais un truc avec les impots en avril 2010 c fini en octobre 2018...

Le référentiel est théoriquement à titre indicatif, sinon ça doit être une loi... En plus elle est statique et non dynamique... le marché de l'immobilier change tout les mois en fonction d'autres facteurs... mais vu la rigidité de l'administration il faut avoir les reins solides pour te battre et gagner. (tu peux gagner).
Merci pour ces informations
Une idée des frais de procédure ? si je gagne ils me les remboursent ?
Je ne comprend si le referentiel est à titre indicatif, pourquoi me taxer sur la différence ?
Serais-je averti à l'avance pour l'ATD ? ils peuvent ponctionner d'un compte en devise à ton avis ?
 
Ce ministre ne manque pas d'air, il était où quand les MRE arnaqués par les entreprises de constructions, quand des MRE se sont fait spoliés leur bien ?
Monsieur le ministère, plus personne ne veut jeter son argent pas les fenêtres
 
Merci pour ces informations
Une idée des frais de procédure ? si je gagne ils me les remboursent ?
Je ne comprend si le referentiel est à titre indicatif, pourquoi me taxer sur la différence ?
Serais-je averti à l'avance pour l'ATD ? ils peuvent ponctionner d'un compte en devise à ton avis ?

Non pour qu'ils te remboursent les frais de procédure, tu dois les attaquer pour ça.
Généralement dans presque tout les cas tu te fais redresser, à toi de leur démontrer que tu n'as pas vendu avec du noir.. Avant tu te allais à la conservation foncière et tu essayais d'obtenir le prix de la dernière transaction dans le même quartier et tu allais te battre avec eux, eux maintenant se base sur le référentiel... Voilà
Non tu ne seras pas averti à l'avance pour l'ATD, à toi d'être assez éveillé pour le découvrir avant, et biensur qu'ils peuvent ponctionner un compte en dh convertible (il n'y a pas de compte en devises)... un compte quelqu'il soit dans une banque au Maroc est ponctionnable...
 
Ce ministre ne manque pas d'air, il était où quand les MRE arnaqués par les entreprises de constructions, quand des MRE se sont fait spoliés leur bien ?
Monsieur le ministère, plus personne ne veut jeter son argent pas les fenêtres

Arrete.. ils y a des centaines de milliers de transactions par an... quelques cas de spoliation... comme partout au monde.
 
Non pour qu'ils te remboursent les frais de procédure, tu dois les attaquer pour ça.
Généralement dans presque tout les cas tu te fais redresser, à toi de leur démontrer que tu n'as pas vendu avec du noir.. Avant tu te allais à la conservation foncière et tu essayais d'obtenir le prix de la dernière transaction dans le même quartier et tu allais te battre avec eux, eux maintenant se base sur le référentiel... Voilà
Non tu ne seras pas averti à l'avance pour l'ATD, à toi d'être assez éveillé pour le découvrir avant, et biensur qu'ils peuvent ponctionner un compte en dh convertible (il n'y a pas de compte en devises)... un compte quelqu'il soit dans une banque au Maroc est ponctionnable...
ah je comprend mieux, si je vend sous ce referentiel, selon eux ils suspectent alors une fausse déclaration.
Cela ressemble à de l'arbitraire, ce n'est pas plutot à eux de démontrer qu'il y a eu sous table ?
si si, un compte en devise ouvert à paris, et pas en dirham convertible.
 
t'es pas tombé sur moi, tu oses mettre ma voiture en sandwich, c'est direct shlass sur les flancs des pneus de tes 4x4, et au prix qu'ils valent, crois moi, plus jamais on ne t'y reprendra.
C'est comme il etait une fois.... j'habitais dans un immeuble et un type utilisait une chignole à 21h... à 21h30 je suis gentillement monté lui demander d'arréter... il s'excuse et me dit ça va prendre 10 min, je lui dis on... à 23h ça continuait... je suis remonté, j'ai sonné à sa porte pas de réponse... je patience.... et à 23h10, je met mon doigt sur la sonnette et je ne l'enlève pas... le type sort à 23h15 dans une rage sans nom... et après les diverses formules de politesses :D... Il me dit: Vous n'avez aucun savoir vivre à venir sonner à ma porte à 23h15 !!:eek::D... Même raisonement que toi !
 
ah je comprend mieux, si je vend sous ce referentiel, selon eux ils suspectent alors une fausse déclaration.
Cela ressemble à de l'arbitraire, ce n'est pas plutot à eux de démontrer qu'il y a eu sous table ?
si si, un compte en devise ouvert à paris, et pas en dirham convertible.

On n'est pas en Suède... ici tu es coupable jusqu'à preuve du contraire...
Les impots marocains n'ont de juridisction que sur le territoire marocain...
 
Il me dit: Vous n'avez aucun savoir vivre à venir sonner à ma porte à 23h15 !!:eek::D... Même raisonement que toi !
lol
ça c'est typiquement marocain :)
un type une fois Rabat me harcèle pour quitter la voie de droite sans autre issue que de franchir la ligne continue..alors je l'ignore; il finit par me doubler par la droite et se positionne devant moi en roulant au pas; je patiente un moment puis d que l'occasion se présente je lui fais la meme..
meme raisonnement, il me crie fine t3alamti tsogue :confused:
 
ça c'est sûr mais il y a aussi des millions et des millions de spoliations................, à ma connaissance ça n'existe qu'au Maroc
Effectivement c'est un fléau ici, il faut faire gaffe... mais je persiste c pas des millions et des millions

 
lol
ça c'est typiquement marocain :)
un type une fois Rabat me harcèle pour quitter la voie de droite sans autre issue que de franchir la ligne continue..alors je l'ignore; il finit par me doubler par la droite et se positionne devant moi en roulant au pas; je patiente un moment puis d que l'occasion se présente je lui fais la meme..
meme raisonnement, il me crie fine t3alamti tsogue :confused:
de gauche, je voulais dire.
 
ah tu parlais du compte, ok
c'est un compte en devise, d'une banque marocaine que j'ai ouvert à partir de France
TU as ouvert un compte dans une banque marocaine , la BP je présume ou au pire Attijari, en France... donc elle suit la règlementation de la Banque de France... donc inaccessible pour les impots marocains... (sauf s'ils ont un jugement de France.... probabilité... 0,001%)
 
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