Immobilier au Maroc : un cadeau pour futurs acheteurs

Au nombre des mesures prévues par le projet de loi de finance rectificative en étude à la Chambre des représentants, figure la réduction de 50 % des droits d'enregistrement sur les biens immeubles d'habitation d'une valeur maximale d'un million de DH.
Depuis le début de la crise sanitaire, les transactions sur le marché de l'immobilier ont chuté de 95 %, indique L'Économiste. Pour inverser la tendance et susciter l'intérêt des acquéreurs, le projet de loi de finance rectificative entend réduire de 50 % (...)

- Economie / Immobilier, Loi de finances (PLF 2020 Maroc)

Immobilier au Maroc : un cadeau pour futurs acheteurs
 

Mohammad

hein + hein = euh
VIB
@alicemoitronkil

Bonjour,
Est-ce que tu sais confirmer si j'ai bien compris l'article; dans le temps à la louche on expliquait que les coûts liés à l'achat d'un bien étaient de 7% de sa valeur.

A priori la dépense est répartie de la manière suivante

Frais d'enregistrement​
x DHS​
55.94 %​
Conservation Foncière (frais fixe)​
xDHS​
0.19 %​
Conservation Foncière​
x DHS​
20.98 %​
Frais de dossier​
x DHS​
2.33 %​
2 Certificats de propriété​
x DHS​
0.37 %​
Frais d'hypothèque​
x DHS​
4.80 %​
Honoraires HT du notaire​
xDHS​
13.99 %​
TVA​
xDHS​
1.40 %​

donc les frais d'enregistrement, c'est plus de 50% de la dépense ce qui implique qu'on devrait avoir une réduction de 50% sur les 50%.
par exemple quelqu'un qui devait payer avant la loi 10000 euros ne devrait verser plus que 7500 euros.
J'ai bien saisi ou suis-je à côté de la plaque?
 
@alicemoitronkil

Bonjour,
Est-ce que tu sais confirmer si j'ai bien compris l'article; dans le temps à la louche on expliquait que les coûts liés à l'achat d'un bien étaient de 7% de sa valeur.

A priori la dépense est répartie de la manière suivante

Frais d'enregistrement​
x DHS​
55.94 %​
Conservation Foncière (frais fixe)​
xDHS​
0.19 %​
Conservation Foncière​
x DHS​
20.98 %​
Frais de dossier​
x DHS​
2.33 %​
2 Certificats de propriété​
x DHS​
0.37 %​
Frais d'hypothèque​
x DHS​
4.80 %​
Honoraires HT du notaire​
xDHS​
13.99 %​
TVA​
xDHS​
1.40 %​

donc les frais d'enregistrement, c'est plus de 50% de la dépense ce qui implique qu'on devrait avoir une réduction de 50% sur les 50%.
par exemple quelqu'un qui devait payer avant la loi 10000 euros ne devrait verser plus que 7500 euros.
J'ai bien saisi ou suis-je à côté de la plaque?
J'ai pas les chiffres exactes, mais c à peu près ça. Sauf que je n'ai jamais entendu 7%, c plutôt 6% (à la louche)
5% plus 1% du notaire.
Maintenant la réduction est sur les 5% donc 3,5% au lieu de 6%
 
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