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Procès hors normes pour le scandale PIP au printemps
Source : R
23/01/2013 à 07:44

Cinq ex-cadres -dont Jean-Claude Mas- de la société Poly Implant Prothèse au coeur d'un scandale mondial d'implants mammaires défectueux sont cités à comparaître mi-avril pour "tromperie aggravée" pour des faits commis entre le 1er avril 2001 et le 29 mars 2010. /Photo d'archives/REUTERS

Cinq ex-cadres de la société française Poly Implant Prothèse au coeur d'un scandale mondial d'implants mammaires défectueux sont cités à comparaître mi-avril pour "tromperie aggravée" pour des faits commis entre le 1er avril 2001 et le 29 mars 2010.

Outre Jean-Claude Mas, fondateur de PIP, le président du directoire de la société varoise Claude Couty, le directeur de la production Loïc Gossart, le directeur technique Thierry Brinon et la directrice qualité et affaires réglementaires Hannelore Font seront les protagonistes de ce procès hors normes, du 17 avril au 14 mai à Marseille.

Dans les procès-verbaux de convocation adressés mi-janvier aux prévenus, dont Reuters a pu consulter une copie, il leur est reproché une "tromperie sur les qualités, la composition, les risques inhérents et les contrôles" des implants mammaires pré-remplis de gel de silicone commercialisés par PIP.

Les documents font aussi allusion à l'absence d'analyses et d'essais, notamment de tests mécaniques, d'analyses physico-chimiques ou encore de tests de résistance des produits PIP avant leur mise sur le marché.

Jean-Claude Mas, dont la société a vendu au moins 300.000 prothèses dans le monde, a admis avoir utilisé un "gel maison" non conforme pour la fabrication de ses prothèses mais a nié que celles-ci soient plus dangereuses que celles de la concurrence.

Les cinq prévenus sont également poursuivis pour des faits présumés d'escroquerie au préjudice de l'organisme certificateur allemand TÜV Rheinland auquel les cadres de PIP auraient dissimulé des données de traçabilité sur les achats de matières premières. Ils se seraient également abstenus de déclarer les modifications intervenues sur les produits de remplissage.

CONTROVERSE SUR LA SOCIÉTÉ TÜV

La présence parmi les parties civiles de l'organisme allemand attise la colère des avocats des porteuses de prothèses PIP qui y voient une "provocation".

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SUITE et fin


Dans une lettre adressée mardi à la ministre de la Justice Christine Taubira, l'avocat marseillais de plusieurs victimes françaises et étrangères relève que, lors de ses audits, la société allemande "n'a testé aucune prothèse, n'a fait aucun contrôle inopiné, n'a à aucun moment jugé utile de vérifier les compétences du personnel PIP".

"Il est évident que même si les dissimulations de PIP à l'égard de TÜV étaient avérées, un audit sérieux de leur part aurait dû conduire à déceler la faute", explique Me Laurent Gaudon dans son courrier.

Selon lui, les porteuses de prothèses PIP considèrent qu'il s'agit d'une "véritable insulte à leur triste sort que d'imaginer une seconde partager leur banc de partie civile" avec cette entreprise qui "par son aveuglement et par sa négligence a permis à PIP de frauder" pendant plusieurs années.

Selon un procès-verbal d'audition de l'enquête préliminaire, TÜV Rheinland a réalisé un audit par an au sein de la société varoise mais jamais de manière inopinée.

La société allemande a porté plainte contre PIP en février 2010 pour "tromperie et obtention frauduleuse d'un document administratif", un mois avant la liquidation judiciaire de l'entreprise de La Seyne-sur-Mer.

"TÜV certifiait le dossier de conception et le système d'assurance qualité de l'entreprise, mais TÜV n'a pas certifié les prothèses mammaires qui sortaient en bout de chaîne", a affirmé à Reuters Me Olivier Gutkès.

"On ne peut pas reprocher d'infraction pénale à TÜV qui a, au contraire, toute sa place sur le banc des victimes. On est face à des escrocs qui ont obtenu leur certification au moyen de pratiques frauduleuses ", dit l'avocat de la firme allemande.

PLUS DE 4.500 PLAINTES

Le parquet de Marseille a eu une analyse identique en considérant que l'organisme certificateur ne pouvait avoir une responsabilité dans la fraude entourant la mise sur le marché par PIP d'un "gel maison".

Une source judiciaire affirme qu'il n'a jamais été question de poursuivre l'organisme. "On peut considérer que TÜV aurait dû davantage faire preuve d'attention dans sa mission de contrôle, mais il n'a pas failli à ses obligations légales".

Le procès sur ce premier volet de l'affaire des prothèses mammaires non conformes se déroulera dans des conditions exceptionnelles du 17 avril au 14 mai à Marseille, plus de 4.500 plaintes pour "tromperie aggravée" ayant été déposées.

Le Palais de l'Europe du Parc Chanot, un des centres de congrès de Marseille, deviendra une annexe du tribunal correctionnel dans une salle modulable pouvant accueillir entre 4.000 et 10.000 personnes.

Les prévenus encourent une peine maximale de cinq ans de détention et d'importantes amendes financières.

Une information judiciaire pour "blessures involontaires" ouverte dans ce même dossier par le parquet de Marseille est toujours en cours d'instruction.

Plus de 300.000 femmes seraient porteuses dans le monde de prothèses de la société française créée en 1991. PIP aurait vendu ses implants dans environ 65 pays.

Le gouvernement français a recommandé, par précaution, le 24 décembre 2011, le retrait des implants PIP par les femmes concernées dont le nombre en France est estimé à 30.000.

Jean-François Rosnoblet

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