Impôt agricole: les raisons d'une débâcle

Drianke

اللهم إفتح لنا أبواب الخير وأرزقنا من حيت لا نحتسب
Contributeur
Kiosque360. Les raisons du fiasco de la fiscalité agricole sont nombreuses. Les seuils d’imposition excluent la majorité des exploitations du périmètre et le fisc n’a pas accès au registre national agricole.
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Ou en est-on de l’imposition des revenus agricoles? L’Economiste, dans son édition de ce jeudi, révèle que la fiscalisation de l’agriculture est un véritable flop, quatre ans après sa mise en œuvre. Il en veut pour preuve le faible niveau des recettes au terme de la première année de taxation, à peine 65 millions de dirhams sur les 360 millions de dirhamsprévus.

Et ce n’est pas leur légère augmentation en 2018 à 95 millions de dirhams (soit 7 fois moins que les prévisions), malgré l’intégration de nouvelles exploitations agricoles, conformément au calendrier prévu par l’article 247-XXIII du code général des impôts qui va changer la donne.

Pire encore, le journal assure que «les exploitations réalisant un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 5 millions de dirhams seront taxées à partir du 1e janvier 2020». Et pour cause, le gouvernement prévoit de stabiliser des recettes agricoles autour de 1,2 milliard de dirhams à la fin de la période transitoire.

L’Economiste explique ce fiasco par plusieurs éléments. A commencer par l’identification des agriculteurs. «Seuls les exportateurs sont systématiquement répertoriés». De plus, «l’administration fiscale n’a pas accès au Registre national agricole qui recense les agriculteurs qui relève du ministère de l’Agriculture. D’où l’impossibilité d’identifier les agriculteurs imposables».

Autre élément mis en avant par le quotidien: les seuils d’imposition trop élevés par rapport à la situation réelle des unités agricoles. Au lieu des 5 millions de dirhams arrêtés pendant les assises de la fiscalité, les professionnels, comme le précise le journal, voudraient un seuil de 1 million de dirhams de chiffre d’affaires.

L’Economiste parle aussi du fait que le «faible rendement de l’impôt agricole est attribué au caractère informel des exploitations qui ne sont généralement pas organisées en société. Même si le Plan Maroc Vert a prévu un soutien des agriculteurs, aucun n’a été assorti de mesures structurantes pour les agriculteurs». Ce qui a conduit à une surproduction qui a entraîné la saturation du marché et une baisse de revenus des agriculteurs.............


 
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