Impôt pour logement vacant

[KRAZY]

Salamou3aleykoum,

Je viens de voir que je dois payer une taxe pour logement vacant et je ne comprend pas.
Je ne suis pas à plein temps dans ce logement pour raison de travaux donc j'habite chez un ami quand il y a trop de bazarre, d'odeurs de peinture ou comme y a pas longtemps un dégorgement avec inondation.
Comment faire auprès des impôts. Je ne veux pas payer. C'est injuste !!!. Je paye déjà la taxe d'habitation.
Barakallah oufikoum

 

[plovdiv]

Je crois que tu n'auras malheureusement pas le choix.

" La taxe sur les logements vacants (TLV) concerne les communes appartenant à des zones d’urbanisation continue de plus de 200 000 habitants dont la liste est fixée par décret.
Elle vise les agglomérations où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements au détriment des personnes à revenus modestes et des personnes défavorisées.
Cette taxe est perçue au profit de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH).

Les communes dans lesquelles la TLV ne s'applique pas ont la possibilité de voter une taxe appelée taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).

À compter de 2012, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, lorsqu'ils ont adopté un plan local de l'habitat, peuvent également instaurer la THLV sur le territoire de leurs communes dès lors qu'elles n'ont pas elles-mêmes instauré cette taxe.
Ainsi, la THLV instaurée par un établissement public de coopération intercommunale ne trouve pas à s'appliquer sur le territoire des communes ayant institué une THLV ainsi que sur le territoire des communes relevant du régime de la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV).

Ces taxes sont dues par les propriétaires de logements vacants. "

http://www.impots.gouv.fr/portal/dg...=part_impot_vacants&espId=1&impot=TLV&sfid=50

J'espère pour toi qu'elle n'est pas trop élevée.

Edit : je viens de trouver un lien qui dit qu'elle sera plus élevée l'année prochaine et encore plus élevée les années suivantes.

Je ne peux que te conseiller d'habiter le logement, de le louer ou de le vendre.

http://www.linternaute.com/argent/impots/taxe-sur-logement-vacant.shtml

 

[youpli]

Salamou3aleykoum,

Je viens de voir que je dois payer une taxe pour logement vacant et je ne comprend pas.
Je ne suis pas à plein temps dans ce logement pour raison de travaux donc j'habite chez un ami quand il y a trop de bazarre, d'odeurs de peinture ou comme y a pas longtemps un dégorgement avec inondation.
Comment faire auprès des impôts. Je ne veux pas payer. C'est injuste !!!. Je paye déjà la taxe d'habitation.
Barakallah oufikoum

Tu envoies une lettre aux impôts en précisant que ton logement n'est pas vacant mais en travaux et que tu comptes y habiter dès la fin des travaux.

 

[KRAZY]

Salam et barakallah oufikoum pour vos réponses

Mais il n'est pas vacant mes affaires sont dedans et c'est mon habitation principale.
Est-qu'il est possible de ne pas la payer car je l'ai trouvé dans la liste de mes impôts à payer cette année (dans mon espace perso sur impot.gouv). Je ne l'ai pas reçu encore en version papier.
Choukrane

 

[youpli]

Salam et barakallah oufikoum pour vos réponses

Mais il n'est pas vacant mes affaires sont dedans et c'est mon habitation principale.
Est-qu'il est possible de ne pas la payer car je l'ai trouvé dans la liste de mes impôts à payer cette année (dans mon espace perso sur impot.gouv). Je ne l'ai pas reçu encore en version papier.
Choukrane

Ben justement explique tout ça au gentil percepteur :langue:

 

[youpli]

Madame, Monsieur,

En allant sur le site des impôts et notamment dans mon espace, j'ai eu la surprise de constater que j'étais redevable d'une taxe sur les logements vacants. Je suppose qu'il s'agit d'une erreur, en effet ce logement est bien ma résidence principale même si, il est vrai, j'y fais des travaux en ce moment ce qui m'oblige à la quitter de temps à autre pour ne pas avoir à respirer poussières et autres peintures.
Je demande donc le dégrèvement de cet impôt qui ne correspond en rien à la réalité des faits, je suis bien propriétaire occupant et donc redevable uniquement des taxes foncière et d'habitation.

Bien Cordialement,

machinchose.

 

[KRAZY]

Merci à vous tous et youpli gracias pour ta lettre.
Est-ce qu'il y a pas une question de nombre d'année où l'appart n'est pas occupé ?. Style 2 ans vacant puis à la troisième il est considéré, si pas habité, come vacant ?.

 

[Sauceblanche]

Salamou3aleykoum,

Je viens de voir que je dois payer une taxe pour logement vacant et je ne comprend pas.
Je ne suis pas à plein temps dans ce logement pour raison de travaux donc j'habite chez un ami quand il y a trop de bazarre, d'odeurs de peinture ou comme y a pas longtemps un dégorgement avec inondation.
Comment faire auprès des impôts. Je ne veux pas payer. C'est injuste !!!. Je paye déjà la taxe d'habitation.
Barakallah oufikoum

http://www.youtube.com/watch?v=y-9j9Io-gTk

 

[Ancien-Membre]

Ben justement explique tout ça au gentil percepteur :langue:

peut être avec des factures d'achats de matériels pour prouver les travaux, c'est plus convaincant .

 

[youpli]

Merci à vous tous et youpli gracias pour ta lettre.
Est-ce qu'il y a pas une question de nombre d'année où l'appart n'est pas occupé ?. Style 2 ans vacant puis à la troisième il est considéré, si pas habité, come vacant ?.

suffit de lire les liens

Qui paie la taxe sur les logements vacants (TLV) ?
Cette taxe est due par les propriétaires des logements vacants à usage d'habitation. Le logement doit être vacant depuis au moins 2 ans et être situé dans une des communes dont la liste est fixée par décret.

Les propriétaires (autres que les HLM et les Sociétés d'Economie Mixte - SEM -), usufruitiers, fiduciaires ou preneurs d'un bail à construction ou à réhabilitation doivent la taxe sur les logements vacants pour les logements habitables, non meublés et laissés vacants depuis au moins deux années consécutives jusqu'au 1er janvier de l'année d'imposition.

Mais seuls les logements situés dans certaines communes sont concernés. Il s'agit des communes appartenant aux huit agglomérations suivantes : Paris, Bordeaux, Lille, Toulouse, Lyon, Montpellier, Cannes-Grasse-Antibes et Nice.

Il s'agit d'appartements ou de maisons ayant des éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipements sanitaires…) et vides de meubles (ou mobilier insuffisant pour en permettre l'habitation) au 1er janvier de l'année d'imposition.

Ensuite, ces logements doivent être vacants depuis au moins deux années consécutives au 1er janvier de l'année d'imposition.

Dans quels cas vous ne devez pas la taxe


Si au cours de la période des deux années, le logement est occupé plus de 30 jours consécutifs, vous ne devez pas la taxe. Pour prouver cette occupation, vous pouvez fournir la déclaration des revenus fonciers, des quittances d'eau, d'électricité…

Vous pouvez également demander le dégrèvement de la taxe si le logement ne peut être rendu habitable qu'au prix de travaux importants (l'installation ou la réfection complète du chauffage, des équipements sanitaires élémentaires..). En pratique, il s'agit des travaux dont le montant excèderait 25 % de la valeur du logement.

Une autre situation, la vacance involontaire, est prise en compte. C'est le cas si vous ne trouvez pas de locataire ni d'acheteur malgré toutes les démarches nécessaires ou si le logement va disparaître ou faire l'objet de travaux dans le cadre d'opérations d'urbanisme, de réhabilitation ou de démolition dans un délai proche (en pratique 1 an).

Depuis 2008, les locaux d’habitation vacants qui constituent des dépendances du domaine public (Etat, collectivités locales, EPCI) ne peuvent être assujettis à la TLV. Sont considérées comme des dépendances du domaine public les logements appartenant à une personne morale de droit public, ne pouvant être mis, sur simple décision du propriétaire, sur le marché immobilier locatif dans les conditions normales et durables d’habitation, comme par exemple les logements de fonction inoccupés.

Enfin, certains logements ne sont pas concernés par cette taxe : les résidences secondaires meublées dès lors qu'elles sont imposées à la taxe d'habitation.

 

[KRAZY]

Choukrane Youpli et à vous tous.
Je m'y attèlerai dès la semaine prochaine inchallah. Maintenant, place à l'Aïd.
Mabrouk 3awacherkoum à tous ainsi quà vos proches.

 

[NIHIL]

Choukrane Youpli et à vous tous.
Je m'y attèlerai dès la semaine prochaine inchallah. Maintenant, place à l'Aïd.
Mabrouk 3awacherkoum à tous ainsi quà vos proches.

J'avais entendu dire qu'il se basait sur la consommation d'eau et d'électricité pour juger qu'un logement est vacant ou pas.

Une lettre comme l'a dit youpli ou tu nies que ce logement est vacant, ou encore une lettre accompagnée de documents qui attestent que ce logement est en cours de rénovation, facture, photos du logement...etc.


3lina o 3lik. lah ibarek fik.

 

[mam80]

J'avais entendu dire qu'il se basait sur la consommation d'eau et d'électricité pour juger qu'un logement est vacant ou pas.

Une lettre comme l'a dit youpli ou tu nies que ce logement est vacant, ou encore une lettre accompagnée de documents qui attestent que ce logement est en cours de rénovation, facture, photos du logement...etc.

oui, mais je suppose que, comme tout impôt,
il devra d 'abord être payé !!!! avant le remboursement

donc, le mieux est de prendre un rendez vous avec ton centre émetteur

mam

 

[youpli]

oui, mais je suppose que, comme tout impôt,
il devra d 'abord être payé !!!! avant le remboursement

donc, le mieux est de prendre un rendez vous avec ton centre émetteur

mam

en tout cas pour les impôts locaux, tu peux demander un dégrèvement avant de le payer, logique car si tu demandes un dégrèvement c'est aussi souvent car tu n'as pas les moyens de le payer

 

[mam80]

@youpli
il faut voir la date de mise en recouvrement, bien sûr et si le dégrèvement est possible avant

mam

 

[yubawissin]

Je paye déjà la taxe d'habitation.
Barakallah oufikoum

Normalement c'est pour les logements vacants depuis au moins deux ans. Ca concerne donc un logement pour lequel tu n'aurais pas payé de taxe d'habitation depuis 2 ans.
La tu dis que tu en payes une donc je ne comprends pas.

Pour payer la TH, il faut que le bien soit meublé au 1er janvier de l'année.

 

[KRAZY]

Salam à tous et merxci encore pour votre aide
Yubawissin : tu veux dire le 1 er janvier 2012 ?.
Choukrane

 

[yubawissin]

Salam à tous et merxci encore pour votre aide
Yubawissin : tu veux dire le 1 er janvier 2012 ?.
Choukrane

oui la taxe d'habitation 2012, tu la paies pour l'appartement que tu habites au 1 janvier 2012.

Par exemple, si tu déménages tes meubles le 31 décembre, tu ramènes un huissier pour constater qu'il n était pas meuble le 1 janvier, alors tu peux t'exempter de la taxe d'habitation.

 

[KRAZY]

Barak allah oufik a yubawissin et aux autres.

Et si j'y suis par exemple le 15 décembre 2011 ?