slm,
Comme vous pouvez le lire dans l'intitulé de cette discussion. J'ai un ami (propriétaire) qui loue un faxphone à quelqu'un ?
Cependant, il vient de recevoir (ce matin), une lettre du receveur communal comme quoi il est solidairement responsable quant à cet impôt. En fait, le faxphone qui loue n'a jamais payé cet impôt et maintenant la commune se retourne contre le propriétaire de l'immeuble.
J'ai fais quelques recherches et effectivement certaines communes ont instauré cet impôt pour éviter la multiplication des faxphone. Mon ami est actuellement entrain de stresser, car il a peur de devoir payer.
Est-ce que qlq a déjà fait face à ce cas de figure ? Si oui, merci pour votre aide,
bien à vous
Comme vous pouvez le lire dans l'intitulé de cette discussion. J'ai un ami (propriétaire) qui loue un faxphone à quelqu'un ?
Cependant, il vient de recevoir (ce matin), une lettre du receveur communal comme quoi il est solidairement responsable quant à cet impôt. En fait, le faxphone qui loue n'a jamais payé cet impôt et maintenant la commune se retourne contre le propriétaire de l'immeuble.
J'ai fais quelques recherches et effectivement certaines communes ont instauré cet impôt pour éviter la multiplication des faxphone. Mon ami est actuellement entrain de stresser, car il a peur de devoir payer.
Est-ce que qlq a déjà fait face à ce cas de figure ? Si oui, merci pour votre aide,
bien à vous