Beaucoup de gros malins qui fuient l'impot .....
Les vrais déficitaires trinqueront à cause des faux.
La loi de finances prévoit la hausse de la cotisation minimale appliquée aux contribuables même en cas de déficit.
Elle passera de 0,5% à 0,75% et s’appliquera à l’exercice ouvert à partir du 1er janvier 2019.
«La cotisation minimale est un non-sens économique. Pourquoi doit-on imposer une entreprise qui se trouve déjà en situation difficile? De plus, le fait de taxer les sociétés selon un barème minimal revient finalement à forfaitiser l’impôt. Il est urgent que la cotisation minimale soit tout simplement supprimée parce qu’elle n’est pas équitable», signale Brahim Bahmad, président du Cercle des fiscalistes du Maroc.
La cotisation minimale découle du fait que le législateur ne conçoive pas qu’une société puisse être déficitaire parce qu’elle fait face à une mauvaise conjoncture.
Parmi les structures qui sont pénalisées, l’on peut d’ores et déjà citer Centrale Danone, frappée de plein fouet par le bycott. Son chiffre d’affaires au titre de 2018 n’a pas encore été publié, mais celui du premier semestre s’est élevé à 2,61 milliards de DH, en baisse de 19% par rapport à la même période de 2017. Le résultat net part du groupe a été de -115 millions de DH.
Malgré ce gros déficit qui s’alourdira au terme de l’exercice 2018, Centrale Danone devra quand même payer un impôt équivalant à 0,5% de son chiffre d’affaires global.
Pourtant, si l’entreprise est déficitaire, ce n’est pas parce qu’elle l’a voulu, mais c’est à cause du boycott dont elle est victime. Des milliers d’autres sociétés passeront à la caisse même si elles sont déficitaires.
D’aucuns se demandent pourquoi une entreprise doit payer un minimum d’impôts même si elle ne réalise que des pertes. Pour le législateur, c’est une contribution au financement des charges publiques. Sauf que, si elle cible les bilans faussement déficitaires, la cotisation minimale fait des victimes collatérales, des sociétés qui sont réellement en difficulté.
Beaucoup de faux déficitaires
Le réajustement de ce «smig fiscal» par la loi de finances s’explique par le fait que le gouvernement veut combattre les abus.
Le ministre Mustapha Khalfi, lors d’une séance hebdomadaire des questions orales sur les politiques publiques, a annoncé que sur environ 220.000 déclarations fiscales déposées en 2018, plus de 162.000 étaient déficitaires, soit 67%. Un déséquilibre à l’origine de la pression fiscale qui se concentre toujours sur les mêmes contribuables.
La suite
https://www.leconomiste.com/article/1040381-impots-2-3-des-societes-la-cotisation-minimale
Les vrais déficitaires trinqueront à cause des faux.
La loi de finances prévoit la hausse de la cotisation minimale appliquée aux contribuables même en cas de déficit.
Elle passera de 0,5% à 0,75% et s’appliquera à l’exercice ouvert à partir du 1er janvier 2019.
«La cotisation minimale est un non-sens économique. Pourquoi doit-on imposer une entreprise qui se trouve déjà en situation difficile? De plus, le fait de taxer les sociétés selon un barème minimal revient finalement à forfaitiser l’impôt. Il est urgent que la cotisation minimale soit tout simplement supprimée parce qu’elle n’est pas équitable», signale Brahim Bahmad, président du Cercle des fiscalistes du Maroc.
La cotisation minimale découle du fait que le législateur ne conçoive pas qu’une société puisse être déficitaire parce qu’elle fait face à une mauvaise conjoncture.
Parmi les structures qui sont pénalisées, l’on peut d’ores et déjà citer Centrale Danone, frappée de plein fouet par le bycott. Son chiffre d’affaires au titre de 2018 n’a pas encore été publié, mais celui du premier semestre s’est élevé à 2,61 milliards de DH, en baisse de 19% par rapport à la même période de 2017. Le résultat net part du groupe a été de -115 millions de DH.
Malgré ce gros déficit qui s’alourdira au terme de l’exercice 2018, Centrale Danone devra quand même payer un impôt équivalant à 0,5% de son chiffre d’affaires global.
Pourtant, si l’entreprise est déficitaire, ce n’est pas parce qu’elle l’a voulu, mais c’est à cause du boycott dont elle est victime. Des milliers d’autres sociétés passeront à la caisse même si elles sont déficitaires.
D’aucuns se demandent pourquoi une entreprise doit payer un minimum d’impôts même si elle ne réalise que des pertes. Pour le législateur, c’est une contribution au financement des charges publiques. Sauf que, si elle cible les bilans faussement déficitaires, la cotisation minimale fait des victimes collatérales, des sociétés qui sont réellement en difficulté.
Beaucoup de faux déficitaires
Le réajustement de ce «smig fiscal» par la loi de finances s’explique par le fait que le gouvernement veut combattre les abus.
Le ministre Mustapha Khalfi, lors d’une séance hebdomadaire des questions orales sur les politiques publiques, a annoncé que sur environ 220.000 déclarations fiscales déposées en 2018, plus de 162.000 étaient déficitaires, soit 67%. Un déséquilibre à l’origine de la pression fiscale qui se concentre toujours sur les mêmes contribuables.
La suite
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