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Impôts: des milliers de propriétaires (dont mre) attendus au tournant
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[QUOTE="hadkourt, post: 16090541, member: 388965"] [B]Ça peut intéresser des MRE bailleurs de leurs biens au MAROC ... Les bailleurs anonymes devront s’identifier auprès du fisc Ils sont passibles d’un redressement sur les 10 ans non déclarés La retenue à la source sur les loyers obligatoire à compter de ce mois de Janvier 2019[/B] Les contribuables disposant de plusieurs revenus fonciers, dont le montant brut imposable dépasse le seuil de 30.000 DH, sont tenus de souscrire la déclaration annuelle des revenus fonciers. Le bénéfice du seuil exonéré de 30.000 DH n’est pas cumulable avec l’exonération du seuil dont a bénéficié le contribuable au titre d’autres revenus conformément aux dispositions de l’article 73-I du CGI [U][B]Les rapports bailleurs/locataires ne seront plus ce qu’ils étaient. La loi de finances 2019 a changé les règles du jeu.[/B][/U] En effet, les locataires personnes morales (entreprises privées ou administrations) sont tenues de procéder à une retenue à la source sur le loyer qu’elles versent aux propriétaires personnes physiques. La mesure a été introduite dans la loi de finances 2019. Elle a pour objectif de lutter contre la fraude fiscale en matière de revenus fonciers. [URL]https://www.leconomiste.com/article/1039081-impots-des-milliers-de-proprietaires-attendus-au-tournant[/URL] [/QUOTE]
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