Impôts, lunettes, voitures-radar, tabac… Ce qui change au 1er janvier 2020

[Drianke]

En 2020, de nouvelles mesures peuvent modifier votre pouvoir d'achat. Hausse du tabac, baisse des impôts, voitures-radar... Ce qu'il faut savoir pour bien commencer l'année.

Une nouvelle année commence bientôt. Et avec, ses nouveautés. Baisse de l’impôt sur le revenu et exonération de la taxe d’habitation pour 80% des ménages, cotons-tiges interdits à la vente, déploiement des voitures-radar dans de nouvelles régions… Ce qui change au 1er janvier 2020.


Le Smic revalorisé de 15 euros par mois

Au 1er janvier 2020, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) augmente de 1,2 % (contre 1,5 % au 1er janvier 2019). Le Smic horaire passe de 10,03 à 10,15 euros brut et le Smic mensuel de 1204 à 1219 euros net, soit 15 euros de plus par mois pour les 2,3 millions de bénéficiaires.

Côté formation, les centres de formation d’apprentis (CFA) ne seront plus financés par les régions mais par les branches professionnelles et en fonction du nombre de jeunes sous contrat, dans le cadre de la réforme « Avenir Pro » de 2018, qui avait fait l’objet d’un bras de fer entre le patronat et les régions, qui souhaitaient conserver cette compétence.

Baisse de l’impôt sur le revenu

C’est l’une des promesses phares du président Macron aux Gilets jaunes. Cette baisse de l’impôt sur le revenu de 5 milliards d’euros se traduira par un gain annuel moyen de 350 euros pour les 12 millions de foyers de la première tranche et de 180 euros pour les cinq millions de la deuxième tranche.

Il ne faut toutefois pas s’attendre à une nouvelle baisse d’impôt sur le revenu en 2021, avait annoncé en octobre le Premier ministre Edouard Philippe.


Suppression de la taxe d’habitation
En 2020, 80% des foyers seront totalement exonérés de la taxe d’habitation dès le 1er janvier, après deux ans de baisse progressive des mensualités.

Pour les 20 % des ménages restants, la suppression est étalée sur 3 ans et sera intégrale en 2023.

Pour tous les foyers français, la taxe d’habitation doit être supprimée entièrement en 2023. (©AdobeStock)

Prélèvement à la source pour les particuliers employeurs

Les assistantes maternelle et aides à domicile seront désormais soumises au prélèvement à la source, qu’il incombe au particulier employeur de mettre en œuvre, sur le site monprelevementalasource.urssaf.fr.

Lire aussi : Nounous et services à domicile : des nouveautés pour simplifier la vie des particuliers employeurs

Prime « Macron » reconduite mais limitée

La prime défiscalisée pour les salariés (dite « Macron ») est reconduite mais soumise à la conclusion d’un accord d’intéressement dans l’entreprise.

Pour les petites entreprises, le jeu n’en vaut plus la chandelle, car les règles ont changé. Selon une enquête du Syndicat des indépendants, 97 % des petites entreprises ne verseront pas la prime en 2020.


La réforme des aides au logement repoussée

Ce devait être pour le 1er janvier, mais ce sera finalement pour le 1er avril 2020. La réforme des aides au logement est décalée pour des raisons techniques, a expliqué le gouvernement jeudi 26 décembre dernier. Avec cette réforme, les APL seront calculées en fonction des ressources actuelles et non plus de celles d’il y a deux ans.

Le permis de conduire à 1 euro, nouvelle règle

À partir du 1er janvier 2020, et au plus tard au 1er mars 2020, le dispositif du « permis à 1 euro par jour » sera uniquement accessible aux écoles de conduite et aux associations disposant du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite ».

Ce prêt à taux zéro s’adresse aux jeunes de 15 à 25 ans afin de les aider à financer l’obtention de leur permis de conduire. Pour une formation initiale, il faudra débourser au total 1 200 euros maximum, 300 euros pour une formation complémentaire.
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https://actu.fr/societe/impots-lune...abac-ce-change-1er-janvier-2020_30461194.html

 

[HeySunshine]

Merci @Drianke pour toutes ces infos

 

[Drianke]

Le « reste à charge zéro » fait flamber le prix des complémentaires santé

Publié le 1.01.2020 à 10h00

La réforme pourrait entraîner, en moyenne, une augmentation de 13 à 15% des assurances santé pour certains souscripteurs.

C’est la grande nouveauté de ce début d’année 2020 dans le domaine de la santé. La réforme du « 100% santé » prévoit la mise en place du « reste à charge zéro » pour tous les contrats « responsables ». Ils représentent 95% du marché des complémentaires santé. Ainsi, de nombreux assurés qui choisiront une monture de lunettes, des prothèses dentaires ou des prothèses auditives n’auront rien à avancer.

La réforme ne concerne pas les assurés qui optent pour des prestations plus élevées. Ces derniers continueront d’être remboursés en fonction des garanties prévues par leur mutuelle, détaille Le Figaro. « Au total, cinq millions de personnes, soit 10 à 15% des assurés devraient réellement tirer profit du ‘100% santé’, qui améliore le niveau de couverture de leur contrat », détaille au quotidien Cyrille Chartier-Kastler, fondateur du cabinet d’études Facts & Figures.

La donne a changé

Le coût de la réforme sera, en partie, compensé par la baisse des plafonds de remboursement des montures de lunettes. Il passera de 150 à 100 euros. Mais cela ne devrait pas suffire aux complémentaires, qui devraient répercuter cette hausse sur les cotisations.


Si, sous pression du gouvernement, elles s’étaient engagées à ne pas répercuter leurs hausses de coûts dans les tarifs de janvier, la donne a changé, analyse Le Figaro.

+10% pour les entrées de gamme

Depuis avril dernier, des complémentaires facturent en effet des prix plus élevés aux nouveaux assurés ou lors de renouvellement de contrats. En moyenne, au 1er janvier 2020, les cotisations des assurances-santé d’entrée de gamme auront augmenté de 10%, selon Facts & Figures.

Pour les clients des contrats milieu de gamme, l’augmentation est de 5% et de 2% pour les assurances haut de gamme.

Inflation et vieillissement

Une augmentation à laquelle vont s’ajouter les 3% supplémentaires prévuspour tenir compte de la hausse de la consommation de soins et bien médicaux, rappelle France Soir.

Les assurés devraient ainsi payer bien plus cher leurs complémentaires santé en cette nouvelle année. Sans compter l’inflation annuelle liée au vieillissement comprise entre 0,5 et 3% selon l’âge. Selon une estimation de Facts & Figures, certains assurés vont voir le prix de leur complémentaire flamber de 13 à 15%.

https://www.mieuxvivre-votreargent....it-flamber-le-prix-des-complementaires-sante/

 

[Drianke]

Mention « non substituable » : des changements au 1er janvier 2020

Les conditions de prescription et de prise en charge des médicaments inscrits au répertoire des médicaments génériques évoluent au 1er janvier 2020. De nouvelles règles relatives à la mention « non substituable » entrent en vigueur à cette date, et visent à favoriser le recours aux médicaments génériques en incitant à la substitution. Elles découlent de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (article 66) qui a modifié les articles L. 5125-23 du Code de la santé publique et L. 162-16 du Code de la sécurité sociale.

Fin de l’obligation manuscrite de la mention « non substituable »

Tout d’abord, l’obligation de l’écriture manuscrite de cette mention « non substituable » sur l’ordonnance est supprimée afin de permettre au médecin de recourir à un logiciel d’aide à la prescription pour son inscription et sa justification. Le médecin reste cependant libre de continuer de l’écrire à la main s’il le souhaite sans oublier d’indiquer la justification, ou tant que son logiciel d’aide à la prescription ne dispose pas de cette fonctionnalité.

Obligation de justifier la mention au regard d’un des motifs médicaux autorisés

De plus, à compter du 1er janvier 2020, le médecin doit obligatoirement préciser sur l’ordonnance, en plus de la mention « non substituable », la raison médicale qui justifie sa décision de ne pas autoriser la substitution par le pharmacien. Cette décision doit être fondée exclusivement sur l’une des 3 situations médicales visées par l’arrêté ministériel du 12 novembre 2019, publié au Journal officiel du 19 novembre 2019.
Ce texte prévoit 3 situations médicales qui peuvent justifier un refus de substitution et autoriser le recours à la mention « non substituable » :

• MTE - prescription de médicaments à marge thérapeutique étroite pour assurer la stabilité de la dispensation, lorsque les patients sont effectivement stabilisés avec un médicament, et à l’exclusion des phases d’adaptation du traitement ;
• EFG - prescription chez l’enfant de moins de 6 ans, lorsqu’aucun médicament générique n’a une forme galénique adaptée et que le médicament de référence disponible permet cette administration ;
• CIF - prescription pour un patient présentant une contre-indication formelle et démontrée à un excipient à effet notoire présent dans tous les médicaments génériques disponibles, lorsque le médicament de référence correspondant ne comporte pas cet excipient.
  
  L’arrêté restreint également la première situation médicale (MTE) à certains principes actifs.
  Il s’agit de :
  • lamotrigine, lévétiracétam, pregabaline, topiramate, valproate de sodium et zonisamide (des antiépileptiques),
  • lévothyroxine (une hormone thyroïdienne),
  • azathioprine, ciclosporine, évérolimus, mycophénolate mofétil et mycophénolate sodique (des immunosuppresseurs),
  • et buprénorphine (un traitement substitutif aux opiacés).
• Modification de la prise en charge des médicaments princeps appartenant à un groupe générique
  Enfin, la prise en charge par l’Assurance Maladie des médicaments princeps va être différenciée, au 1er janvier 2020, selon le contexte de prescription (1).
  La prise en charge reste inchangée en cas d’acceptation du médicament générique par le patient : il ne fait pas l’avance des frais et n’a pas de reste à charge à payer.

 

[Drianke]

suite et fin



Prise en charge du médicament princeps en présence d’une mention « non substituable » justifiée sur l’ordonnance
Si un patient refuse le médicament générique en présentant une ordonnance avec une mention « non substituable », justifiée par l’un des critères définis par l’arrêté ministériel du 12 novembre 2019, le pharmacien délivrera et facturera le médicament princeps sur la base de remboursement de celui-ci, sans minoration. Le patient pourra bénéficier du tiers-payant et ne pas faire l’avance des frais.

Prise en charge du médicament princeps en l’absence d’une mention « non substituable » justifiée sur l’ordonnance
Si un patient refuse le médicament générique sans présenter d’ordonnance comportant une mention « non substituable » ou si cette mention n’est pas conforme à l’arrêté, le pharmacien délivrera le médicament princeps au patient mais le lui fera payer en totalité, sans bénéfice du tiers-payant. Le patient devra alors envoyer la feuille de soins papier à sa caisse d’assurance maladie qui le remboursera sur une base de remboursement minorée qui sera limitée à celle du médicament générique le plus cher du groupe générique correspondant. Si le prix du médicament princeps délivré est supérieur au prix du médicament générique, le patient supportera un reste à charge, correspondant au différentiel de prix entre les 2.

NB : La mention « non substituable » et sa justification doivent apparaître sur l’ordonnance pour chaque médicament prescrit et pour chaque situation médicale visée.

(1) Cette mesure ne s’applique pas aux médicaments sous tarif forfaitaire de responsabilité (TFR).

https://www.ameli.fr/rouen-elbeuf-d...stituable-des-changements-au-1er-janvier-2020

 

[Drianke]

Réduction de la durée des soldes
La loi PACTE modifie la durée des soldes dès le 1er janvier 2020. Les périodes de soldes sont réduites de 6 à 4 semaines. Les soldes d'hiver 2020 débuteront donc le 8 janvier 2020 et se termineront le 4 février 2020.

Interdiction de certains additifs alimentaires
À compter du 1er janvier 2020, suite à un arrêté conjoint des ministres de l'Économie et des Finances et de la Transition écologique et solidaire, le dioxyde de titane (E1741) sera interdit dans les denrées alimentaires. Cet additif alimentaire est notamment utilisé comme colorant et opacifiant dans certains chewing-gums, plats préparés, bonbons et sauces.