Impôts: que faire si vous ne pouvez pas payer ?

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Impôts: que faire si vous ne pouvez pas payer ?

Le 23/03/2012 à 01:00 - Florence Massin

Si vous rencontrez des difficultés pour payer vos impôts, il est possible de demander des délais supplémentaires, voire une remise gracieuse.

Explications.
Premier réflexe : se manifester

Vos revenus ont chuté suite à une perte d'emploi, un divorce, un départ à la retraite... et vous savez déjà que vous ne pourrez pas payer vos impôts (revenu, taxe d'habitation ou foncière) à temps ? Manifestez-vous au plus vite, avant la date limite de paiement inscrite sur votre avis d'imposition. Un réflexe qui vous permettra d'éviter les pénalités de retard, soit 10% de majoration et de disposer d'un délai supplémentaire, voire d'une remise gracieuse ou partielle de vos impôts (soit l'abandon de vos impôts).
A qui s'adresser : expliquer votre situation au centre de trésorerie dont vous dépendez. Les coordonnées sont indiquées sur votre avis d'imposition.
Sachez-le : vous pouvez le faire à n'importe quel moment de l'année.


Lire la suiteDemander un délai
http://www.planet.fr/impots-que-faire-si-vous-ne-pouvez-pas-payer.180745.1556.html?xtor=ES-1-320816[Planet-a-la-Une]-20130423

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[filali95]

si le trésor public refuse votre demande d'échelonnement ou de remise à titre gracieux, vous pouvez faire un recours en adressant un mail au conciliateur du trésor public.

Demander l'adresse mail du conciliateur au guichet du trésor public, de votre domicile.