Le gouvernement, aux prises avec un dossier compliqué, à savoir la suppression de la taxe sur les dividendes, devrait annoncer une nouvelle réforme fiscale.
Destinée principalement à réduire certaines dépenses, elle va également bénéficier aux ménages et aux entreprises.
Les intérêts divisés par deux ?
La réforme n’a pas encore été présentée ni votée mais, selon le journal Les Echos, elle pourrait être incluse dans le projet de loi de finances rectificative qui sera voté avant la fin de l’année 2017. L’idée est de réduire les taux d’intérêts payés par l’État lorsqu’il a une dette envers une entreprise ou un particulier : ce taux est actuellement de 4,8 % par an. Le baisser va donc faire faire des économies.
Le gouvernement réfléchit donc à le diviser par 2 et le porter à 2,4 % par an.
Une baisse que le gouvernement justifie, selon Les Echos, par le fait que le taux est resté inchangé depuis 2006 alors que la situation économique est très différente et que les taux d’intérêts appliqués par les banques, entre autres, ont fortement chuté.
L’État veut faire des économies mais les ménages en feront aussi
Logiquement, l’État ne peut pas baisser le taux des intérêts appliqués lorsqu’il est débiteur sans baisser celui des intérêts appliqués lorsqu’il est créditeur : ça ferait scandale. Le gouvernement devrait donc baisser également les intérêts appliqués sur les sommes que doivent payer les contribuables lorsqu’ils ont subi un contrôle fiscal suivi d’un redressement, ou encore lorsqu’ils ont oublié de déclarer leurs revenus.
L’application de ces intérêts n’est pas automatique, puisque la loi prévoit de nombreuses exceptions en fonction des cas particuliers. Mais lorsqu’ils s’appliquent, ils peuvent coûter cher à celles et ceux qui doivent les payer. Les diviser par deux devrait soulager certains contribuables aux prises avec l’administration fiscale.
À lire aussi J’ai des difficultés pour payer mes impôts : que faire ?
https://www.radins.com/actualites/i...our-les-retards-de-paiement-baisse,38715.html
mam
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La réforme n’a pas encore été présentée ni votée mais, selon le journal Les Echos, elle pourrait être incluse dans le projet de loi de finances rectificative qui sera voté avant la fin de l’année 2017. L’idée est de réduire les taux d’intérêts payés par l’État lorsqu’il a une dette envers une entreprise ou un particulier : ce taux est actuellement de 4,8 % par an. Le baisser va donc faire faire des économies.
Le gouvernement réfléchit donc à le diviser par 2 et le porter à 2,4 % par an.
Une baisse que le gouvernement justifie, selon Les Echos, par le fait que le taux est resté inchangé depuis 2006 alors que la situation économique est très différente et que les taux d’intérêts appliqués par les banques, entre autres, ont fortement chuté.
L’État veut faire des économies mais les ménages en feront aussi
Logiquement, l’État ne peut pas baisser le taux des intérêts appliqués lorsqu’il est débiteur sans baisser celui des intérêts appliqués lorsqu’il est créditeur : ça ferait scandale. Le gouvernement devrait donc baisser également les intérêts appliqués sur les sommes que doivent payer les contribuables lorsqu’ils ont subi un contrôle fiscal suivi d’un redressement, ou encore lorsqu’ils ont oublié de déclarer leurs revenus.
L’application de ces intérêts n’est pas automatique, puisque la loi prévoit de nombreuses exceptions en fonction des cas particuliers. Mais lorsqu’ils s’appliquent, ils peuvent coûter cher à celles et ceux qui doivent les payer. Les diviser par deux devrait soulager certains contribuables aux prises avec l’administration fiscale.
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mam
hahahaha