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Indemnité pour perte d'emploi : l'Etat met 250 MDH mais...
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[QUOTE="Erolisk, post: 8609716, member: 157401"] Coût annuel de lIPE : entre 590 MDH et 790 MDH par an En fait, le fonds damorçage ne paraît pas devoir suffire même pour une année de fonctionnement du dispositif. Selon le ministère de lemploi, selon que lon retienne lun ou lautre des scénarios de financement proposé par la CNSS (voir encadré), le coût annuel sera de 590 MDH, 660 MDH ou 790 MDH. Le problème est que lon ne sait pas encore qui paiera quoi. Et précisément, le blocage se niche à ce niveau : la CGEM sest déjà exprimée sur ce point, estimant que sa quote-part dans le financement du dispositif ne peut pas aller au-delà de 0,38% de la masse salariale, tandis que les syndicats ont longtemps revendiqué au mieux une participation symbolique des salariés. Or, avec loption du gouvernement pour un fonds damorçage, il est clair que le financement pérenne de lIPE sera nécessairement supporté par les salariés et lentreprise. Et cela donnera certainement lieu à des tiraillements entre le patronat et les syndicats lors des prochaines rencontres. En tout cas, et comme cela peut être observé un peu partout, le financement de ce type de dispositif est généralement bipartite, assuré par les entreprises et les salariés. Cest le cas, à titre dexemple, en Grèce et en Algérie où la part la plus importante revient au patronat : 67% et 75% respectivement. Des exemples de financements tripartites (y compris donc lEtat) existent également (Turquie, Chypre) mais ce nest pas la règle. Simulations : Les trois hypothèses de la CNSS La CNSS a élaboré trois scénarios de financement de lIPE. Mais dans ce financement, on ne dit pas qui paiera quoi. Cette question relève des négociations entre lEtat, les syndicats et le patronat. Scénario 1 : une contribution à hauteur de 1,1% de la masse salariale pour une indemnité de 70 % du Smig. Scénario 2 : une contribution de 1,25 % de la masse salariale pour une indemnité de 50 % du salaire de référence, sans que cette indemnité dépasse 6 000 DH, soit le plafond de cotisation à la CNSS. Scénario 3 : une contribution de 1,5 %, pour une indemnité de 50 % du salaire de référence. Toutefois, pour les salariés ayant cotisé pendant une durée dépassant 780 jours, lindemnité est augmentée de 2,5 % tous les 216 jours supplémentaires, sans que cette indemnité puisse dépasser 70 % du salaire de référence, toujours dans la limite du plafond de cotisation (6 000 DH). Les salariés nayant pas cotisé au moins 780 jours nont donc pas droit à l'IPE. La VieEco [/QUOTE]
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