Voilà un rapport qui fera certainement polémique puisquil met le doigt sur un sujet tabou: la manipulation des prix de transfert entre les multinationales et leurs filiales locales. Dans son rapport définitif sur lindustrie pharmaceutique «Etude sur la concurrentiabilité du secteur de lindustrie pharmaceutique», le Conseil de la concurrence sest focalisé sur ce dossier.
La technique la plus utilisée par les multinationales est de facturer le produit fini ou la matière première à sa filiale marocaine à un prix anormalement élevé. Ce qui permet, selon le Conseil de la concurrence, de rapatrier les bénéfices tout en se soustrayant à une bonne partie des impôts relatifs à la vente de ces produits. Le rapport sappuie aussi sur certaines indiscrétions bancaires, selon lesquelles ces pratiques seffectueraient à grandes échelles dans dautres secteurs de léconomie nationale.
Lune des dimensions où le document du Conseil de la concurrence a été probablement novateur réside dans la description du modus operandi des laboratoires. Et cest peut-être la première fois quun tel déballage déborde au-delà du microcosme pharmaceutique. Les enquêteurs se sont en effet intéressés à la majoration des prévisions de ventes de certains produits sur demande de la maison mère. Sur la quantité commandée et payée par la filiale, lon retrouverait deux parties dont celle correspondant aux prévisions réelles annuelles de ventes et avec une date de péremption normale et éloignée. Lautre partie serait constituée du même médicament mais à la limite de la date de péremption. Elle sera stockée puis détruite par incinération quelques mois plus tard. La valeur correspondant à ces médicaments serait par la suite défalquée des résultats financiers annuels.
Ce rapport, dont la version préliminaire avait été publiée en exclusivité par LEconomiste(1) (www.leconomiste.com), sattarde en particulier sur le cas du laboratoire Roche. Il prétend implicitement que la filiale du groupe pharmaceutique Suisse sous déclare ses résultats au même titre que dautres laboratoires pharmaceutiques, voire manipule les prix de transfert au profit de la maison mère. «Nous nous retrouvons dans la situation où les résultats financiers de certaines filiales marocaines de multinationales ne correspondent pas aux chiffres daffaires réalisés dans notre pays ni aux importantes parts de marché détenues par ces entreprises sur le marché pharmaceutique national», peut-on lire dans le document.
http://www.leconomiste.com/article/...brla-concurrence-epingle-les-profits-deguises
La technique la plus utilisée par les multinationales est de facturer le produit fini ou la matière première à sa filiale marocaine à un prix anormalement élevé. Ce qui permet, selon le Conseil de la concurrence, de rapatrier les bénéfices tout en se soustrayant à une bonne partie des impôts relatifs à la vente de ces produits. Le rapport sappuie aussi sur certaines indiscrétions bancaires, selon lesquelles ces pratiques seffectueraient à grandes échelles dans dautres secteurs de léconomie nationale.
Lune des dimensions où le document du Conseil de la concurrence a été probablement novateur réside dans la description du modus operandi des laboratoires. Et cest peut-être la première fois quun tel déballage déborde au-delà du microcosme pharmaceutique. Les enquêteurs se sont en effet intéressés à la majoration des prévisions de ventes de certains produits sur demande de la maison mère. Sur la quantité commandée et payée par la filiale, lon retrouverait deux parties dont celle correspondant aux prévisions réelles annuelles de ventes et avec une date de péremption normale et éloignée. Lautre partie serait constituée du même médicament mais à la limite de la date de péremption. Elle sera stockée puis détruite par incinération quelques mois plus tard. La valeur correspondant à ces médicaments serait par la suite défalquée des résultats financiers annuels.
Ce rapport, dont la version préliminaire avait été publiée en exclusivité par LEconomiste(1) (www.leconomiste.com), sattarde en particulier sur le cas du laboratoire Roche. Il prétend implicitement que la filiale du groupe pharmaceutique Suisse sous déclare ses résultats au même titre que dautres laboratoires pharmaceutiques, voire manipule les prix de transfert au profit de la maison mère. «Nous nous retrouvons dans la situation où les résultats financiers de certaines filiales marocaines de multinationales ne correspondent pas aux chiffres daffaires réalisés dans notre pays ni aux importantes parts de marché détenues par ces entreprises sur le marché pharmaceutique national», peut-on lire dans le document.
http://www.leconomiste.com/article/...brla-concurrence-epingle-les-profits-deguises
