el jadida
el jadida/mazagan beach
https://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html
Avant de commencer
Nous vous conseillons de vous munir des versions numérisées des pièces justificatives suivantes ou à défaut des photocopies
→ Pour les citoyens français
- Un titre d’identité, au choix
* - Carte nationale d'identité en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription(image ou photopie recto-verso):
* - Passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription
* (image ou photocopie de la double-page où figure votre photo)
* - Toute personne venant d’acquérir la nationalité française et n’étant pas encore en possession d’une pièce d’identité française peut présenter à la
* place son titre d’identité d’origine + une preuve de sa nationalité française (décret de naturalisation ou certificat de nationalité en cours de validité).
* - Certificat de nationalité en cours de validité + un titre d’identité mentionné dans la liste suivante
* (lien vers l’article 1 de l’arrêté du 19 décembre 2007 pris en application des articles R.5 et R.60 du code électoral).
- Un justificatif de domicile, au choix
* - Pièce attestant que vous êtes domicilié dans la commune où vous souhaitez être inscrit(e) (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe).
* Veillez à ce que les factures soient établies à votre nom et prénom et qu’elles ne datent pas de plus de trois mois.
* - Les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit -- pour la cinquième fois, sans interruption -- au rôle d’une contribution directe communale
* ou que votre conjoint répond à ces conditions (exemple : avis de taxe d’habitation ou de taxe foncière)..
* - Les pièces énumérées à l’article 6 de l’arrêté du 19 décembre 2007 pris en application des articles R.5 et R.60 du Code électoral. Lien vers Légifrance
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Nous vous conseillons de vous munir des versions numérisées des pièces justificatives suivantes ou à défaut des photocopies
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- Un titre d’identité, au choix
* - Carte nationale d'identité en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription(image ou photopie recto-verso):
* - Passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription
* (image ou photocopie de la double-page où figure votre photo)
* - Toute personne venant d’acquérir la nationalité française et n’étant pas encore en possession d’une pièce d’identité française peut présenter à la
* place son titre d’identité d’origine + une preuve de sa nationalité française (décret de naturalisation ou certificat de nationalité en cours de validité).
* - Certificat de nationalité en cours de validité + un titre d’identité mentionné dans la liste suivante
* (lien vers l’article 1 de l’arrêté du 19 décembre 2007 pris en application des articles R.5 et R.60 du code électoral).
- Un justificatif de domicile, au choix
* - Pièce attestant que vous êtes domicilié dans la commune où vous souhaitez être inscrit(e) (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe).
* Veillez à ce que les factures soient établies à votre nom et prénom et qu’elles ne datent pas de plus de trois mois.
* - Les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit -- pour la cinquième fois, sans interruption -- au rôle d’une contribution directe communale
* ou que votre conjoint répond à ces conditions (exemple : avis de taxe d’habitation ou de taxe foncière)..
* - Les pièces énumérées à l’article 6 de l’arrêté du 19 décembre 2007 pris en application des articles R.5 et R.60 du Code électoral. Lien vers Légifrance
ça m'arrange beaucoup ce truc en ligne ^^
