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[QUOTE="el jadida, post: 9741112, member: 189700"] [url]https://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html[/url] Avant de commencer Nous vous conseillons de vous munir des versions numérisées des pièces justificatives suivantes ou à défaut des photocopies → Pour les citoyens français - Un titre d’identité, au choix * - Carte nationale d'identité en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription(image ou photopie recto-verso): * - Passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription * (image ou photocopie de la double-page où figure votre photo) * - Toute personne venant d’acquérir la nationalité française et n’étant pas encore en possession d’une pièce d’identité française peut présenter à la * place son titre d’identité d’origine + une preuve de sa nationalité française (décret de naturalisation ou certificat de nationalité en cours de validité). * - Certificat de nationalité en cours de validité + un titre d’identité mentionné dans la liste suivante * (lien vers l’article 1 de l’arrêté du 19 décembre 2007 pris en application des articles R.5 et R.60 du code électoral). - Un justificatif de domicile, au choix * - Pièce attestant que vous êtes domicilié dans la commune où vous souhaitez être inscrit(e) (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe). * Veillez à ce que les factures soient établies à votre nom et prénom et qu’elles ne datent pas de plus de trois mois. * - Les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit -- pour la cinquième fois, sans interruption -- au rôle d’une contribution directe communale * ou que votre conjoint répond à ces conditions (exemple : avis de taxe d’habitation ou de taxe foncière).. * - Les pièces énumérées à l’article 6 de l’arrêté du 19 décembre 2007 pris en application des articles R.5 et R.60 du Code électoral. Lien vers Légifrance [/QUOTE]
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