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Actualités françaises
« interdit aux mineurs de moins de 18 ans »
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[QUOTE="Marc1, post: 15673980, member: 384241"] On peut dans des circonstances particulières être en termes juridiques "émancipés" et donc légalement considérés comme majeur avant l'âge de 18 ans je pense qu'il faut aller chercher en ce sens la formule de rédaction de ces écriteaux certainement rédigés une fois pour toutes par un service juridique de maniérer à éviter toute ambiguïté et poursuite pénale au commerçant [/QUOTE]
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