Salam tout le monde,
Je me suis trouvé un nouveau hobby ce matin. Celui de lire des jugements de la cour fédérale impliquant des Marocains au Canada
. voila un extrais qui a attiré mon attention :langue:
MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT
[1] Il sagit dune demande de contrôle judiciaire dune décision de Marie-Claude Paquette, membre de la Section dappel de limmigration de la Commission de limmigration et du statut de réfugié (la SAI), présentée en vertu du paragraphe 72(1) de la Loi sur limmigration et la protection des réfugiés, L.C. (2001), ch. 27 (la Loi). La SAI a refusé la demande de parrainage de Beti Perez Achahue (la demanderesse) au titre du regroupement familial de son époux, M. Abdelkebir Kamouni. La SAI a conclu que le mariage de la demanderesse nétait pas authentique et quil visait principalement lacquisition dun statut ou dun privilège aux termes de la Loi.
[2] La demanderesse et M. Kamouni ont eu leur premier contact par téléphone le 22 décembre 2007 par lentremise de Naima. Cette dernière est à la fois la sur de M. Kamouni et une amie de la demanderesse.
[3] M. Kamouni est âgé de 34 ans et est citoyen du Maroc. Il est de religion musulmane, il parle arabe et un peu le français. Il sagissait de son premier mariage.
[4] La demanderesse est âgée de 46 ans et est originaire du Pérou. Elle est arrivée au Canada en 1996 à titre de réfugiée. Elle parle lespagnol et le français. Il sagissait de son second mariage.
[5] Après maintes conversations téléphoniques, la demanderesse voyagea au Maroc pour la première fois en décembre 2008, pour un total de 18 jours, en compagnie de Naima. La demanderesse a rencontré M. Kamouni en personne pour la première fois le 21 décembre 2008. Le 31 décembre 2008, M. Kamouni la demandée en mariage.
[6] La preuve révèle la présence dune étampe de lAmbassade du Canada au Maroc sur le passeport de la demanderesse en date du 30 décembre 2008, soit la veille de la demande en mariage.
[7] La preuve a également fait ressortir que M. Kamouni avait tenté sans succès dobtenir un permis de visiteur au Canada en janvier 2008. Ce dernier aurait oublié den aviser la demanderesse.
[8] En mars 2009, la demanderesse est retournée au Maroc pour une semaine. Un mariage et une « fête » ont eu lieu le 4 mars 2009.
[9] La demanderesse entreprit ensuite une demande de parrainage pour M. Kamouni à titre de « regroupement familial ». Cette demande fut rejetée le 7 avril 2010. Malgré ce refus, les époux auraient continué à garder contact par lettres ainsi que par téléphone.
[10] La demanderesse est retournée au Maroc lors de ses vacances en juillet 2010. Les époux auraient tenu une célébration « formelle » de leur mariage au mois daoût 2010 étant donné quils avaient « manqué de temps » en mars 2009.
[11] La demanderesse aurait également visité M. Kamouni en juillet 2011 lors de ses vacances estivales.
[12] La demanderesse en a appelé du refus de parrainage à la SAI. Lappel fut rejeté le 6 février 2012. La présente demande de contrôle judiciaire vise cette dernière décision.
Je me suis trouvé un nouveau hobby ce matin. Celui de lire des jugements de la cour fédérale impliquant des Marocains au Canada
. voila un extrais qui a attiré mon attention :langue:MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT
[1] Il sagit dune demande de contrôle judiciaire dune décision de Marie-Claude Paquette, membre de la Section dappel de limmigration de la Commission de limmigration et du statut de réfugié (la SAI), présentée en vertu du paragraphe 72(1) de la Loi sur limmigration et la protection des réfugiés, L.C. (2001), ch. 27 (la Loi). La SAI a refusé la demande de parrainage de Beti Perez Achahue (la demanderesse) au titre du regroupement familial de son époux, M. Abdelkebir Kamouni. La SAI a conclu que le mariage de la demanderesse nétait pas authentique et quil visait principalement lacquisition dun statut ou dun privilège aux termes de la Loi.
[2] La demanderesse et M. Kamouni ont eu leur premier contact par téléphone le 22 décembre 2007 par lentremise de Naima. Cette dernière est à la fois la sur de M. Kamouni et une amie de la demanderesse.
[3] M. Kamouni est âgé de 34 ans et est citoyen du Maroc. Il est de religion musulmane, il parle arabe et un peu le français. Il sagissait de son premier mariage.
[4] La demanderesse est âgée de 46 ans et est originaire du Pérou. Elle est arrivée au Canada en 1996 à titre de réfugiée. Elle parle lespagnol et le français. Il sagissait de son second mariage.
[5] Après maintes conversations téléphoniques, la demanderesse voyagea au Maroc pour la première fois en décembre 2008, pour un total de 18 jours, en compagnie de Naima. La demanderesse a rencontré M. Kamouni en personne pour la première fois le 21 décembre 2008. Le 31 décembre 2008, M. Kamouni la demandée en mariage.
[6] La preuve révèle la présence dune étampe de lAmbassade du Canada au Maroc sur le passeport de la demanderesse en date du 30 décembre 2008, soit la veille de la demande en mariage.
[7] La preuve a également fait ressortir que M. Kamouni avait tenté sans succès dobtenir un permis de visiteur au Canada en janvier 2008. Ce dernier aurait oublié den aviser la demanderesse.
[8] En mars 2009, la demanderesse est retournée au Maroc pour une semaine. Un mariage et une « fête » ont eu lieu le 4 mars 2009.
[9] La demanderesse entreprit ensuite une demande de parrainage pour M. Kamouni à titre de « regroupement familial ». Cette demande fut rejetée le 7 avril 2010. Malgré ce refus, les époux auraient continué à garder contact par lettres ainsi que par téléphone.
[10] La demanderesse est retournée au Maroc lors de ses vacances en juillet 2010. Les époux auraient tenu une célébration « formelle » de leur mariage au mois daoût 2010 étant donné quils avaient « manqué de temps » en mars 2009.
[11] La demanderesse aurait également visité M. Kamouni en juillet 2011 lors de ses vacances estivales.
[12] La demanderesse en a appelé du refus de parrainage à la SAI. Lappel fut rejeté le 6 février 2012. La présente demande de contrôle judiciaire vise cette dernière décision.
