te donne pas la peine va je te les enumeres ces fameuses loi faire des Lois est tres bien memes les republiques bananieres et durant le 3eme recih il y avait des loi sur la xenophobie mais etaient elles appliquées comme il se doit ??
combien d'homme politique et autre media en france ne joue t'il pas à colin maillard avec ces fameuses Loi
1.Provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale.
Art. 24 alinéa 6 loi 1881
2.Provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence nationale, raciale ou religieuse
Loi 1881 : art. 23 et 24 al. 8
3.Provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence nationale, raciale ou religieuse
CP : art. R. 625-7[17]
4.Diffamation publique raciale, nationale ou religieuse
Loi 1881 : art. 23, 29 al. 1, 32 al. 2, 4 et 5
5.Injure publique raciale nationale ou religieuse
Loi 1881 : art. 23, 29 alinéa 2, 33 al. 3, 5 et 6
6.Apologie de crime contre l'humanité
Loi 1881 : art. 23, 24 al. 1 et 5
voici la lsite des peines par ordre
Emprisonnement de 1 an au plus et/ou amende de 45 000 € au plus
Emprisonnement de 1 an au plus, amende de 45 000 €
Amende de 1 500 €
Emprisonnement de 1 an, amende de 45 000 €
Emprisonnement de 6 mois, amende de 22 500 €
Emprisonnement de 5 ans, amende de 45 000 €
Juste exemple as tu vu un homme comme Le Pen etre emprisonner à un an de prison ?? et 45000 euros d'amende
meme en 1789 apres la fameuse declaration d'autres droits ayant une valeur constitutionnelle sont apparus depuis la déclaration de 1789.
Ce sont tout d'abord ceux qui figurent dans le préambule de la Constitution de 1946, et qui sont repris dans le préambule de la Constitution de 1958 qui y fait référence :
droit d'asile pour tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté ;
droit d'obtenir un emploi ;droit à défendre ses intérêts par l'action syndicale ;
droit de grève ;droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence
la france devient chaque joru un pays de facho et qui pense affublé d'un egocentrisme presque maladif qui veut nous faire croire que
Et bien voilà, Madame la Marquise
Apprenant qu'il était ruiné
À peine fut- il revenu de sa surprise
Que'Monsieur le Marquis s'est suicidé
Et c'est en ramassant la pelle
Qu'il renversa toutes les chandelles
Mettant le feu à tout le château
Qui s'consumma de bas en haut
Le vent soufflant sur l'incendie
Le propagea sur l'écurie
Et c'est ainsi qu'en un moment
On vit périr votre jument..." *
tout va tres bien madame la marquise
les pauvre israelien même les problème interne de l'islam on leur met sur le dos.
