Ivg : débat sous haute tension à l'assemblée

[Ahava]

La primaire de la droite et du centre s'invite en commission des affaires sociales : l'examen de la proposition de loi sur l'extension du délit d'entrave à l'IVG a été interrompu au bout de 10 minutes dans la cohue générale. Le texte - modifié - a finalement été adopté. Il sera discuté dans l'hémicycle le 1er décembre. Récit d'une matinée agitée.

Une séance presque comme les autres, en commission des affaires sociales... Mercredi matin, les députés examinent la proposition de loi socialiste relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse.

Seulement, au moment où le débat sur l'IVG s'envenime entre François Fillon et Alain Juppé, le sujet devient hautement polémique : au bout de 10 minutes d'examen, la présidente de la commission des affaires sociales Catherine Lemorton a dû suspendre la séance. Récit.

"Pas l'expression d'une opinion personnelle"

A 9h34, tout commence normalement. Avec quelques minutes de retard, la socialiste Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes, présente ce texte qui vise certains sites internet d'"information" sur l'interruption volontaire de grossesse. Ces sites sont accusés d'"induire délibérément en erreur, d'intimider et/ou exercer des pressions psychologiques ou morales afin de dissuader de recourir à l’IVG".

http://www.lcp.fr/actualites/ivg-gr...ion-la-seance-suspendue-au-bout-de-10-minutes

Le texte amendé finalement adopté

Les députés finissent par adopter un amendement de Catherine Coutelleréécrivant l'article unique et modifiant l'article L. 2223‑2 du code de la santé publique :

"Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende le fait d'empêcher ou de tenter d'empêcher de pratiquer ou de s'informer sur une interruption de grossesse (…) en exerçant des pressions morales et psychologiques, des menaces ou tout acte d'intimidation à l'encontre des personnels médicaux et non médicaux travaillant dans ces établissements, des femmes venues y subir ou s'informer sur une interruption volontaire de grossesse ou de l'entourage de ces dernières par tout moyen de communication au public, y compris en diffusant ou en transmettant par voie électronique ou en ligne, des allégations, indications de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur les caractéristiques ou les conséquences médicales d’une interruption volontaire de grossesse.

 

[Ahava]

très vite, la députée adresse un message à François Fillon, qui, avant l'été,avait semblé dénier à l'IVG son caractère de "droit fondamental" lors d'un meeting dans les Yvelines. En octobre, le favori de la primaire de la droite avait expliqué qu'il était "à titre personnel" opposé à l'interruption volontaire de grossesse tout en assurant qu'il ne reviendrait pas dessus s'il remporte la présidentielle.

"Le choix de recourir à l'IVG ne relève pas d'une expression d'une opinion personnelle", tranche Catherine Coutelle.

Elle ajoute :

Je le dis dans un débat qui aujourd'hui agite un peu l'opinion publique, c'est l'exercice d'une liberté fondamentale (...) Et je vous rappelle chers collègues que nous avons signé une résolution en 2014 à l'unanimité des groupes qui dit que l'IVG est un droit fondamental.

 

[Ahava]

Fillon veut abroger le délit d'entrave numérique à l'IVG

«Si j'étais Président».

Dans un entretien accordé au magazine hebdomadaire Famille Chrétienne à paraître le 23 mars, François Fillon assure vouloir abroger le délit d'entrave numérique à l'IVGs'il devient Président. «Le texte ne me convient pas. Il existe déjà des lois pour réprimer les propos ou les actes contraires à la liberté», a confié le candidat LR à la présidentielle. Une déclaration qui arrive au moment même où le Conseil constitutionnel vient de valider l'extension du délit d'entrave numérique à l'IVG tout en émettant deux réserves pour mieux définir ce nouveau délit.

http://www.liberation.fr/direct/ele...ger-le-delit-dentrave-numerique-a-livg_60023/