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Une jeune femme condamnée pour avoir insulté son chauffagiste sur Facebook: "Tout internaute devrait réfléchir avant de poster un commentaire"
Une habitante de Fosses-la-Ville vient d'être condamnée à verser des dommages et intérêts à un chauffagiste qu'elle avait insulté sur Facebook. Cette décision de justice pourrait faire jurisprudence.
En traitant son chauffagiste d'"arnaqueur de première", "malhonnête" sur Facebook, la jeune femme se croyait à l'abri des poursuites. Jugeant ses propos diffamatoires, la Justice de Paix vient de la condamner à payer 2.500 euros de dommages et intérêts au commerçant.
L'avocat du chauffagiste, François-Xavier Choffray, explique que cela a commencé avec "un post assez saillant et agressif". "Ce qui a posé problème, c'est que les amis de la partie défenderesse ont vraiment surenchéri pour aller vers des menaces tout à fait ouvertes." précise-t-il.
A l'origine du conflit, un raccordement de tuyauterie d'une valeur de 12 euros qui aurait disparu lors d'un chantier. L'artisan, qui n'est pas actif sur les réseaux sociaux, conteste sa responsabilité et s'estime injustement préjudicié.
"On a eu également des éléments de partages. Le 'post' litigieux a été partagé plusieurs fois. Il y avait beaucoup d'amis sur le profil Facebook de la partie défenderesse... Je pense qu'il y avait vraiment matière à une grande diffusion dans le cadre du dossier." ajoute l'avocat.
Ce jugement pourrait faire jurisprudence. En effet, rare sont les personnes dénigrées sur les réseaux sociaux qui osent porter l'affaire devant les tribunaux. "Le juge va vraiment s'attacher aux faits: 'quel était le type de propos? Sont-ils injurieux ou pas? Et est-ce que le nombre de personnes pouvant avoir accès à ces propos peut être considéré comme public ou pas?' " détaille Jean-Marc Gyseghem du Centre de recherches information, droit et société de l'Université de Namur.
"C'est là qu'on parle d'un processus parce que ça s'étend bien au-delà de Facebook quelques fois. On peut faire une capture d'écran et le renvoyer avec un autre réseau social et ainsi de suite." ajoute-il.
"Tout internaute devrait réfléchir avant de poster un commentaire" conclut le spécialiste. Une fois publiés, vos propos vous échappent.
http://www.rtl.be/info/regions/namu...r-avant-de-poster-un-commentaire--965840.aspx
Une jeune femme condamnée pour avoir insulté son chauffagiste sur Facebook: "Tout internaute devrait réfléchir avant de poster un commentaire"
Une habitante de Fosses-la-Ville vient d'être condamnée à verser des dommages et intérêts à un chauffagiste qu'elle avait insulté sur Facebook. Cette décision de justice pourrait faire jurisprudence.
En traitant son chauffagiste d'"arnaqueur de première", "malhonnête" sur Facebook, la jeune femme se croyait à l'abri des poursuites. Jugeant ses propos diffamatoires, la Justice de Paix vient de la condamner à payer 2.500 euros de dommages et intérêts au commerçant.
L'avocat du chauffagiste, François-Xavier Choffray, explique que cela a commencé avec "un post assez saillant et agressif". "Ce qui a posé problème, c'est que les amis de la partie défenderesse ont vraiment surenchéri pour aller vers des menaces tout à fait ouvertes." précise-t-il.
A l'origine du conflit, un raccordement de tuyauterie d'une valeur de 12 euros qui aurait disparu lors d'un chantier. L'artisan, qui n'est pas actif sur les réseaux sociaux, conteste sa responsabilité et s'estime injustement préjudicié.
"On a eu également des éléments de partages. Le 'post' litigieux a été partagé plusieurs fois. Il y avait beaucoup d'amis sur le profil Facebook de la partie défenderesse... Je pense qu'il y avait vraiment matière à une grande diffusion dans le cadre du dossier." ajoute l'avocat.
Ce jugement pourrait faire jurisprudence. En effet, rare sont les personnes dénigrées sur les réseaux sociaux qui osent porter l'affaire devant les tribunaux. "Le juge va vraiment s'attacher aux faits: 'quel était le type de propos? Sont-ils injurieux ou pas? Et est-ce que le nombre de personnes pouvant avoir accès à ces propos peut être considéré comme public ou pas?' " détaille Jean-Marc Gyseghem du Centre de recherches information, droit et société de l'Université de Namur.
"C'est là qu'on parle d'un processus parce que ça s'étend bien au-delà de Facebook quelques fois. On peut faire une capture d'écran et le renvoyer avec un autre réseau social et ainsi de suite." ajoute-il.
"Tout internaute devrait réfléchir avant de poster un commentaire" conclut le spécialiste. Une fois publiés, vos propos vous échappent.
http://www.rtl.be/info/regions/namu...r-avant-de-poster-un-commentaire--965840.aspx
