Le procureur de Paris préconise de refermer sans procès l'enquête sur des mouvements de fonds suspects visant le député socialiste Julien Dray et plusieurs de ses proches.
Le site internet du quotidien Le Monde, qui publie de larges extraits de ce rapport mercredi, affirme que le magistrat propose un "rappel à la loi", donc une simple admonestation et écarte le renvoi de l'affaire devant le tribunal correctionnel.
Le cabinet du procureur, interrogé par Reuters, a confirmé l'existence de ce rapport interne mais pas son contenu, affirmant être "furieux" de cette fuite dans la presse.
La décision finale devrait être prise avant la fin de la semaine, a-t-on déclaré.
Dans le texte publié par Le Monde.fr, un rapport au procureur général, le procureur Jean-Claude Marin évoque "les remboursements intervenus, l'absence de plainte de la part des associations concernées qui n'estiment pas avoir subi de préjudice et la relative modicité des sommes en jeu".
Ces éléments "conduisent à considérer que la saisine du tribunal correctionnel par voie de citation directe n'apparaît pas nécessaire pour réparer le trouble public susceptible d'avoir été causé par les agissements des protagonistes de cette affaire. La voie alternative aux poursuites du rappel à la loi semble être suffisante", conclut-il.
