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La justice impose une hausse rétroactive de l'électricité

Discussion dans 'Aide et Formalités administratives' créé par mam80, 13 Avril 2014.

Le Conseil d'État a partiellement annulé vendredi un arrêté pris en 2012 qui limitait à 2% l'augmentation des tarifs de l'électricité, imposant au...

  1. mam80

    mam80 Modérateur

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    Le Conseil d'État a partiellement annulé vendredi un arrêté pris en 2012 qui limitait à 2% l'augmentation des tarifs de l'électricité, imposant au gouvernement d'appliquer une hausse rétroactive des factures payées par les ménages français.

    Le gouvernement devra décider d'un nouvel arrêté tarifaire dans un délai de deux mois, a précisé la juridiction administrative dans un communiqué.

    Cette décision porte sur les factures payées entre août 2012 et août 2013 et concerne les tarifs bleus, appliqués à quelque 28,7 millions de foyers, mais également les tarifs jaunes appliqués aux petits professionnels.

    "Le Conseil d'État a constaté que les tarifs 'bleu' et 'jaune', dont les barèmes n'avaient été augmentés que de 2% par l'arrêté du 20 juillet 2012, étaient manifestement inférieurs au niveau auquel ils auraient dû être fixés en application des principes s'imposant aux ministres", peut-on lire dans le communiqué.

    En conséquence, le conseil d'Etat indique avoir "enjoint les ministres compétents de prendre,
    dans un délai de deux mois,
    un nouvel arrêté fixant une augmentation rétroactive, sur la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013, des tarifs réglementés 'bleu' et 'jaune'."

    Les ministères de l'Economie et de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie n'ont pas fait de commentaire dans l'immédiat.

    Le Conseil d'Etat, dont le rapporteur s'était prononcé en faveur d'une hausse rétroactive, avait été saisi par l'association des opérateurs alternatifs (Anode), pour qui le plafonnement survenu en 2012 ne permettait de couvrir les coûts de production de l'opérateur historique, contrairement à ce que prévoit la loi.

    La juridiction avait déjà imposé plusieurs hausses rétroactives des tarifs du gaz en 2012 et 2013.



    Benjamin Mallet
     
  2. mam80

    mam80 Modérateur

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    Le plan va concerner, paraît-il, le porte-monnaie de « 23 millions de foyers », comme ils disent pudiquement. C’est-à-dire l’intégralité de la population française (?) étant donné qu’un « foyer » comporte souvent plus d’un être humain.

    J’apprends, en tombant de ma chaise, que le Conseil d’État vient de valider, en effet, le principe d’une facture d’électricité rétroactive pour « la plupart des foyers, un recadrage attendu vu les multiples revers des exécutifs successifs en la matière ».

    Suivent, dans l’article du Nouvel Observateur, un certain nombre d’explications auxquelles le citoyen « normal » que je suis ne comprend strictement rien à part ceci :

    les « gouvernants » des dernières années se sont plantés quelque part, et EDF est autorisé rétroactivement à nous faire payer les fruits de leurs erreurs successives.

    Voici donc que notre plus haute juridiction administrative considère – je cite –

    « que les tarifs bleus des particuliers étaient manifestement inférieurs au niveau auquel ils auraient dû être fixés [...] Ayrault ayant limité à 2 % une augmentation qui, selon la Commission de régulation de l’énergie, aurait dû se monter à 5,7 % pour la période allant de fin juillet 2012 à fin juillet 2013. »

    Le Conseil d’État indique encore que « ces tarifs ne permettaient pas de répercuter les hausses prévisionnelles des coûts de production pour l’année 2012 ».

    Angoissé, mortifié, je me dis : mais que vont devenir nos petits ampères ?

    EDF doit être dans une situation difficile, comme les millions de chômeurs, fruits eux aussi des « plantures » des politiques de ces dernières décennies…

    Et naïvement, je tape sur Google : « bénéfices EDF 2012 », m’attendant à voir un parc nucléaire agonisant à la lueur des bougies et dans une dette abyssale, un trou vertigineux…

    Puis le verdict tombe : bénéfice net 2012 pour EDF : 3,3 milliards d’euros.

    Bon… Et pour 2013 ? Au 30 juillet 2013, L’Expansion nous indique (toujours Google) un bon premier semestre en hausse de 3,5 % à 2,9 milliards d’euros de bénéfice net.

    bd voltaire
    :fou::fou::fou:

    mam
     
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  3. tilila007

    tilila007

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    C est pas de ma chaise que j ai failli tomber mais jai failli faire une crise cardiaque la semaine derniere lorsque jai ouvert la facture d electricite ....

    400€ !!!!!!! pour 2 mois !!!!! Jamais vu sa !!!!

    pour un appartement avec 3 convecteurs et lelectromenager et tout basic qui fait 70m et tout electrique...

    Vivement que la chaleur naturelle revienne et vite car je vais maintenant faire super attention...et ce a tout

    Cest grave cette retroactivite de 2012 ou 2013.. Waaw....
     
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  4. mam80

    mam80 Modérateur

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    :wazaa: 400 pour 2 mois !
    j'attends aussi la douloureuse
    j'ai même chose que toi, sauf chauffage gaz ...
    ..........................mais, là aussi........il faut s'attendre au pire

    c'est quoi ce gouvernement :
    je fais, je défais, marche avant, marche arrière :fou:
    :confused::confused:

    mam
     
  5. tilila007

    tilila007

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    Exactement 394€ ¡¡¡

    Deja en decembre 2013 jai eu droit a une retro de sept a decembre 2013..
    Comme cest notre 1er hiver dans cet appartement on etait loin de penser que sa allait nous couter si cher !!

    obligee de chauffer car jai un bebe de quelques mois donc bon on va faire super attention ....

    Donc n ayez pas la main lourde sur les thermostats....
     
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  6. etre2en1

    etre2en1 VIB

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    On attends toujours l'argent que " EDF " devait rembourser sur les années
    2010 -2013 pour cause de surfacturation abusive à cause du système de calcul
    des tarifs, et voilà que " EDF " va gonfler les factures, c'est toujours pareil.:malade:
     
  7. tilila007

    tilila007

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    On nous prend pour des pigeons c est clair...

    L augmentation de 5% sur les factures c est pour aout 2014...