Après sa condamnation l’obligeant à fermer sa formation en odontologie,
le Clesi-Esem
devra également cesser ses cours de kinésithérapie dans un délai de deux mois. La décision du tribunal de grande instance de Toulon est tombée le 23 novembre 2017.
300 étudiants risquent de se retrouver sur le carreau.
La saga judiciaire autour du Clesi-Esem (École supérieure d'études médicales) n'en finit plus de rebondir. Alors que l'établissement privé, anciennement appelé université Fernando-Pessoa France, était suspecté d'être passé outre la décision de la cour d'appel d'Aix-en-Provence lui interdisant de dispenser une formation pour devenir dentiste, c'est désormais sa filière en kinésithérapie qui vient d'être condamnée à fermer.
Près de 300 étudiants inscrits en première et deuxième années dans cet établissement sont concernés et risquent de se retrouver sur le carreau.
Une fermeture d'ici à deux mois
La décision est tombée le 23 novembre 2017. À cette date, le TGI (tribunal de grande instance) de Toulon a ordonné à l'école de "cesser de dispenser des formations en kinésithérapie dans l'ensemble de ses établissements situés en France et notamment à Toulon et Béziers, dans le délai de deux mois suivant la signification de la présente décision, sous peine d'une astreinte de 5.000 euros par jour de retard".
Il est notamment reproché au Clesi de ne pas avoir obtenu l'agrément exigé par la loi sur l'enseignement supérieur de 2013.
La plainte avait été déposée par le CONMK (Conseil national de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes), le SNMKR (Syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes) et la FNEK (Fédération nationale des étudiants en kinésithérapie).
Publication du jugement sur les sites
Le TGI interdit également au Clesi de publier sur ses sites Internet, celui du Clesi comme celui de l'Esem, "toute mention de formation en kinésithérapie ou en physiothérapie, sous peine d'astreinte de 500 euros de jour de retard passé un délai de dix jours suivant la signification de la présente décision".
Enfin, l'école devra publier le jugement sur ses sites internet mais également, et à ses frais, au sein des pages des journaux "l'Étudiant" et "Var-Matin".
Le Clesi n'a pas encore indiqué s'il fera appel.
Depuis sa création en 2012 par l'avocat Bruno Ravaz, le feuilleton juridique autour de l'Esem-Clesi n'en finit pas de durer.
Cet établissement d'enseignement supérieur privé avait vocation à offrir, contre de frais de scolarité de 10.000 euros annuels environ, une deuxième chance aux étudiants ayant échoué au très sélectif concours de la Paces, en contournant le numerus clausus national grâce à des conventions passées avec des universités européennes.
Un contournement auquel la justice française est en train de mettre fin.
Aurore Abdoul-Maninroudine
http://www.letudiant.fr/educpros/ac...clesi-est-condamne-a-fermer-sa-formation.html
mam
le Clesi-Esem
devra également cesser ses cours de kinésithérapie dans un délai de deux mois. La décision du tribunal de grande instance de Toulon est tombée le 23 novembre 2017.
300 étudiants risquent de se retrouver sur le carreau.
La saga judiciaire autour du Clesi-Esem (École supérieure d'études médicales) n'en finit plus de rebondir. Alors que l'établissement privé, anciennement appelé université Fernando-Pessoa France, était suspecté d'être passé outre la décision de la cour d'appel d'Aix-en-Provence lui interdisant de dispenser une formation pour devenir dentiste, c'est désormais sa filière en kinésithérapie qui vient d'être condamnée à fermer.
Près de 300 étudiants inscrits en première et deuxième années dans cet établissement sont concernés et risquent de se retrouver sur le carreau.
Une fermeture d'ici à deux mois
La décision est tombée le 23 novembre 2017. À cette date, le TGI (tribunal de grande instance) de Toulon a ordonné à l'école de "cesser de dispenser des formations en kinésithérapie dans l'ensemble de ses établissements situés en France et notamment à Toulon et Béziers, dans le délai de deux mois suivant la signification de la présente décision, sous peine d'une astreinte de 5.000 euros par jour de retard".
Il est notamment reproché au Clesi de ne pas avoir obtenu l'agrément exigé par la loi sur l'enseignement supérieur de 2013.
La plainte avait été déposée par le CONMK (Conseil national de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes), le SNMKR (Syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes) et la FNEK (Fédération nationale des étudiants en kinésithérapie).
Publication du jugement sur les sites
Le TGI interdit également au Clesi de publier sur ses sites Internet, celui du Clesi comme celui de l'Esem, "toute mention de formation en kinésithérapie ou en physiothérapie, sous peine d'astreinte de 500 euros de jour de retard passé un délai de dix jours suivant la signification de la présente décision".
Enfin, l'école devra publier le jugement sur ses sites internet mais également, et à ses frais, au sein des pages des journaux "l'Étudiant" et "Var-Matin".
Le Clesi n'a pas encore indiqué s'il fera appel.
Depuis sa création en 2012 par l'avocat Bruno Ravaz, le feuilleton juridique autour de l'Esem-Clesi n'en finit pas de durer.
Cet établissement d'enseignement supérieur privé avait vocation à offrir, contre de frais de scolarité de 10.000 euros annuels environ, une deuxième chance aux étudiants ayant échoué au très sélectif concours de la Paces, en contournant le numerus clausus national grâce à des conventions passées avec des universités européennes.
Un contournement auquel la justice française est en train de mettre fin.
Aurore Abdoul-Maninroudine
http://www.letudiant.fr/educpros/ac...clesi-est-condamne-a-fermer-sa-formation.html
mam