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Laudience se poursuivra par la plainte contre sept militaires
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[QUOTE="petitbijou, post: 5371187, member: 67618"] lundi 2 mars 2009 - 07h:13 Efe Elmundo.es Le juge de laudience nationale Fernano Andreu continuera dinstruire le cas sur lattaque israélienne dans la bande de Gaza du 22 juillet 2002. Sept militaires israéliens font lobjet de la plainte, dont lex-ministre de la Défense en 2002 (Benyamin Ben Eliezer) pour crime contre lhumanité. Cette attaque tua quinze personnes. Daprès des sources juridiques, on peut déduire quil ny eut pas denquête judiciaire en Israël. La documentation remise par le gouvernement de Tel Aviv, quelque 300 dossiers en anglais et en hébreu, fut remise le 30 janvier dernier, cinq mois après quAndreu ne la sollicite. Faute de traduction officielle, les sources consultées assurent que la conclusion que lon peut tirer de ces documents est quen Israël aucune enquête judiciaire na jamais eu lieu sur lattaque lors de laquelle un leader du Hamas et quatorze civils trouvèrent la mort, ce quAndreu estime indispensable à la poursuite de linstruction. Lorsque les faits eurent lieu, tant le procureur des forces armées que le conseiller légal du gouvernement sopposèrent à une enquête des faits, décision qui fut controversée devant la Cour suprême de Justice par un mouvement pacifiste et un groupe décrivains israéliens. Finalement, la Cour suprême décida quil nétait pas nécessaire douvrir une cause judiciaire après avoir reçu le rapport de la commission denquête désignée par le Gouvernement, qui conclut que ce qui se passe à Gaza était une attaque préventive et que les dommages collatéraux étaient justifiés. Ainsi, le juge Andreu prévoit dans une dizaine de jours une commission rogatoire quil enverrait en Israël afin de transférer la plainte aux imputés, que sont lex-ministre de la Défense Benyamin Ben-Eliezer et six militaires, et de pouvoir les citer à comparaître en justice. Dans larrêté qui admit la procédure de plainte, Andreu affirmait que cette attaque "contre la population civile" fut "le produit dune action que lon devine comme clairement disproportionnée ou excessive" et avertissait que "si au cours de cette procédure on prouve" quelle répond à "une stratégie préméditée", cela pourrait donner lieu à une qualification "plus grave" des faits. Dans cette résolution, le juge annonçait également quune autre commission rogatoire sous lAutorité nationale palestinienne aurait lieu afin de pouvoir se déplacer jusquà la Bande de Gaza pour prendre les déclarations de plaignants, témoins et victimes de lattaque. Parmi les imputés figurent, en plus de lex-ministre de la Défense, son ex-conseiller militaire, Michael Herzog, lex-chef de létat-major général Moshé Yaalon, et le commandant des forces aériennes israéliennes au moment de lattaque, Dan Halutz. Figurent également le commandant général du commandement sud des Forces de Défense, Doron Almog, le président du Conseil national de sécurité et conseiller national de sécurité, Giora Eiland, et le Directeur du service général de sécurité, Abraham Dichter. [/QUOTE]
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