Des contentieux en hausse traités par lAgence judiciaire
Un coût élevé et ignoré mais qui sera calculé en 2012
Lurgence dune mise à niveau des services juridiques
institution qui uvre en silence. La discrétion de lAgence judiciaire du Royaume (AJR) na dégale que sa liberté de ton. Défenseur officiel de lEtat, elle sest engagée dans plus de 13.700 contentieux en 2010. Ce qui constitue une hausse de près de 7% par rapport à 2009.
Dans de telles affaires, la responsabilité juridique de lEtat est mise en cause via le chef du gouvernement. Le dernier rapport de lAJR relève encore une fois la judiciarisation accrue des rapports liant ministères, entreprises ou établissements publics et collectivités locales aux citoyens: 876 affaires de plus par rapport à 2009 et près de 1.000 par rapport à 2006. Cela pèse dans la mesure où ladministration paye «le coût de la non-conformité juridique», selon la formule de Mohamed Kemmou, directeur général de lAgence.
De cet engouement pour la justice (administrative en particulier) se dégage des constats marquants. Dabord, des justiciables plus au fait de leur droit.
Une jurisprudence ensuite plus «avant-gardiste» optant pour «une interprétation maximaliste de la loi». Lillégalité induit finalement un coût pour les finances publiques, et donc le contribuable. Ladministration «ne peut plus continuer dans les modes de gestion dantan, qui relèguent au second plan la dimension juridique dans le processus décisionnel et lacte de gestion », poursuit lavocat de lEtat.
Sur ce registre, lex-Premier ministre, Abbas El Fassi, avait signé une circulaire fin mars 2009 pour «fortifier les services juridiques de ladministration». Avec en prime un formulaire dédié aux départements ministériels afin didentifier les besoins. La circulaire créa aussi une cellule de suivi chapeautée par le Secrétariat général du gouvernement (SGG). Son rôle, assurer une formation aux juristes des ministères.
Pourtant, lévolution du contentieux «valeur aujourdhui nest pas différente de celle de 2010. Le niveau dexigence des tribunaux augmente en termes de légalisme, voire de respect des règles de gestion et déquité », souligne Mohammed Hammoumi, chef du service juridique et concepteur du rapport.
http://www.leconomiste.com/article/889891-l-etat-de-plus-en-plus-attaque-en-justice
Un coût élevé et ignoré mais qui sera calculé en 2012
Lurgence dune mise à niveau des services juridiques
institution qui uvre en silence. La discrétion de lAgence judiciaire du Royaume (AJR) na dégale que sa liberté de ton. Défenseur officiel de lEtat, elle sest engagée dans plus de 13.700 contentieux en 2010. Ce qui constitue une hausse de près de 7% par rapport à 2009.
Dans de telles affaires, la responsabilité juridique de lEtat est mise en cause via le chef du gouvernement. Le dernier rapport de lAJR relève encore une fois la judiciarisation accrue des rapports liant ministères, entreprises ou établissements publics et collectivités locales aux citoyens: 876 affaires de plus par rapport à 2009 et près de 1.000 par rapport à 2006. Cela pèse dans la mesure où ladministration paye «le coût de la non-conformité juridique», selon la formule de Mohamed Kemmou, directeur général de lAgence.
De cet engouement pour la justice (administrative en particulier) se dégage des constats marquants. Dabord, des justiciables plus au fait de leur droit.
Une jurisprudence ensuite plus «avant-gardiste» optant pour «une interprétation maximaliste de la loi». Lillégalité induit finalement un coût pour les finances publiques, et donc le contribuable. Ladministration «ne peut plus continuer dans les modes de gestion dantan, qui relèguent au second plan la dimension juridique dans le processus décisionnel et lacte de gestion », poursuit lavocat de lEtat.
Sur ce registre, lex-Premier ministre, Abbas El Fassi, avait signé une circulaire fin mars 2009 pour «fortifier les services juridiques de ladministration». Avec en prime un formulaire dédié aux départements ministériels afin didentifier les besoins. La circulaire créa aussi une cellule de suivi chapeautée par le Secrétariat général du gouvernement (SGG). Son rôle, assurer une formation aux juristes des ministères.
Pourtant, lévolution du contentieux «valeur aujourdhui nest pas différente de celle de 2010. Le niveau dexigence des tribunaux augmente en termes de légalisme, voire de respect des règles de gestion et déquité », souligne Mohammed Hammoumi, chef du service juridique et concepteur du rapport.
http://www.leconomiste.com/article/889891-l-etat-de-plus-en-plus-attaque-en-justice
