Lex PDG de la BNDE condamné à 4 ans de prison ferme
Regarde la pièce jointe 48106
Publie 28 mars 2013
Lex PDG de la Banque nationale de développement économique (BNDE), Farid Dellero a été condamné, mercredi, à quatre ans de prison ferme et à verser une amende de 60.000 dh.
La chambre criminelle chargée des crimes financiers près la Cour dappel de Rabat a prononcé la même peine à lencontre dun client de la banque, Abdelhaq Benslimane, actuellement en fuite.
Lex PDG de la BNDE et le client de la banque devraient également payer des dommages et intérêts dune somme de, respectivement, 200 et 100 millions de dh au profit de la partie civile, ainsi que lexpropriation de lensemble de leurs biens immobilers et mobilers et de leurs comptes bancaires et actifs dans la limite des sommes dues.
Les deux accusés sont poursuivis pour « dilapidation et détournements de deniers publics, participation et abus de pouvoir », conformément aux articles 241, 250 et 129 du code pénal.
Les deux mis en cause avaient été acquittés en première instance par la chambre criminelle chargée des crimes financiers, le 13 juillet 2010.
Laffaire remonte au 24 mai 2004 lorsque la défense de la BNDE avait présenté une plainte au ministre de la justice sur la base dun rapport de linspection générale des finances imputant au PDG de la banque des détournements et dysfonctionnements graves sous formes dopérations immobilières, marchés et de cessions à autrui de fonds et droits de la banque plaignante, estimés à des milliards de centimes.
Le Parquet général avait requis linfirmation du jugement prononcé en première instance et la condamnation des accusés et la confiscation de leurs biens au profit du Trésor général, au moment où la défense de la partie civile avait demandé la restitution dune somme de 200 millions de dh. La défense de laccusé avait, pour sa part, estimé que les rapports de linspection générale des finances étaient infondés.
http://achnoo.com/2013/03/28/lex-pdg-de-la-bnde-condamne-a-4-ans-de-prison-ferme/
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Publie 28 mars 2013
Lex PDG de la Banque nationale de développement économique (BNDE), Farid Dellero a été condamné, mercredi, à quatre ans de prison ferme et à verser une amende de 60.000 dh.
La chambre criminelle chargée des crimes financiers près la Cour dappel de Rabat a prononcé la même peine à lencontre dun client de la banque, Abdelhaq Benslimane, actuellement en fuite.
Lex PDG de la BNDE et le client de la banque devraient également payer des dommages et intérêts dune somme de, respectivement, 200 et 100 millions de dh au profit de la partie civile, ainsi que lexpropriation de lensemble de leurs biens immobilers et mobilers et de leurs comptes bancaires et actifs dans la limite des sommes dues.
Les deux accusés sont poursuivis pour « dilapidation et détournements de deniers publics, participation et abus de pouvoir », conformément aux articles 241, 250 et 129 du code pénal.
Les deux mis en cause avaient été acquittés en première instance par la chambre criminelle chargée des crimes financiers, le 13 juillet 2010.
Laffaire remonte au 24 mai 2004 lorsque la défense de la BNDE avait présenté une plainte au ministre de la justice sur la base dun rapport de linspection générale des finances imputant au PDG de la banque des détournements et dysfonctionnements graves sous formes dopérations immobilières, marchés et de cessions à autrui de fonds et droits de la banque plaignante, estimés à des milliards de centimes.
Le Parquet général avait requis linfirmation du jugement prononcé en première instance et la condamnation des accusés et la confiscation de leurs biens au profit du Trésor général, au moment où la défense de la partie civile avait demandé la restitution dune somme de 200 millions de dh. La défense de laccusé avait, pour sa part, estimé que les rapports de linspection générale des finances étaient infondés.
http://achnoo.com/2013/03/28/lex-pdg-de-la-bnde-condamne-a-4-ans-de-prison-ferme/